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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Mickaël Gardoni


PLAN DE COURS

Été 2022
GES828 : Cadre juridique avancé pour ingénieurs en affaires (3 crédits)


Modalités de la session d’été 2022


Vous trouverez ci-dessous les modalités de la session d’été 2022. Vous devez les lire attentivement.


Pour assurer la tenue de la session d’été 2022, les modalités suivantes seront appliquées :


  • Les activités d’enseignement de la session d’été 2022 comprendront des activités en présence et à distance, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.
  • Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. L’étudiant doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.
  • Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés, afin de les rendre disponibles aux étudiants inscrits au cours.
  • La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.
  • Les examens (intra, finaux) se feront en présence, tant que la situation socio-sanitaire le permet.
  • Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’été 2022, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et que, si requis, elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour tout ou partie de la session d’été 2022. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.
  • Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.

En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d’été 2022, vous acceptez les modalités particulières de la session d’été 2022.


Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 17 mai 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.


Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.




Préalables
Aucun préalable requis




Descriptif du cours

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • d’analyser une problématique juridique et de concevoir des solutions pragmatiques, durables et innovatrices;
  • d’intégrer dans sa pratique professionnelle les atouts, habiletés et compétences d’ordre juridique qu’il a progressivement acquis;
  • de comprendre le rôle joué par le droit dans la conception et le développement de produits, les activités de transfert technologique et d’innovation ainsi qu’en matière de contrats commerciaux.

Sécurité de l’information dans un contexte de génie. Gestion des contrats commerciaux. Cadre juridique des contrats commerciaux. Négociation et suivi des contrats. Rédaction et clauses type. Clinique juridique en contrats commerciaux. Stratégies juridiques dans la conception et le développement de produits. Perspective juridique de l’innovation et de la R-D. Modèles juridiques d’affaires et de financement du transfert technologique et de l’innovation.




Objectifs du cours

Dans le cadre du cours, les sujets suivants seront discutés: i) les questions liées à la sécurité de l’information dans un contexte de génie; ii) la gestion des contrats commerciaux; iii) le cadre juridique des contrats commerciaux; iv) la négociation et le suivi des contrat; v) la rédaction et clauses type; vi) Stratégies juridiques dans la conception et le développement de produits; vii) la perspective juridique de l’innovation et de la R-D; viii) des modèles juridiques d’affaires et de financement du transfert technologique et de l’innovation.

 

Ce cours est dispensé par:

  • Me Marc Elhage, Avocat en droit des affaires, MBA et chargé de cours à l’ÉTS

 

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

 

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

 

•  D’analyser une problématique juridique et de concevoir des solutions pragmatiques, durables et innovatrices;

•  D’intégrer dans sa pratique professionnelle les atouts, habiletés et compétences d’ordre juridique qu’il a progressivement acquis;

•  De comprendre le rôle joué par le droit dans la conception et le développement de produits, les activités de transfert technologique et d’innovation ainsi qu’en matière de contrats commerciaux.

 




Stratégies pédagogiques

39 heures de cours magistraux avec ateliers pratiques pendant 13 semaines (plus un examen final de 3 heures), portant sur tous les sujets prévus ci-après avec de nombreux exemples appuyés par la loi, la jurisprudence et/ou la doctrine et discussions en classe pour permettre aux étudiants de bien assimiler les sujets présentés au cours et d’acquérir certains réflexes juridiques proactifs dans l’action en plus des connaissances présentées.




Utilisation d’appareils électroniques

Ne s'applique pas.




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Mercredi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Marc Elhage Activité de cours cc-Marc.Elhage@etsmtl.ca



Cours
ACTIVITÉ DES COURS DATES

Cours 1: Introduction et notions portant sur le contrat

  • Introduction générale du cours et des évaluations;
  • Notions de base pratiques et théoriques en matière contractuelle.

4 mai

Cours 2: Propriété intellectuelle et licence sur le logiciel

  • Notions de base pratiques et théoriques en matière contractuelle (suite);
  • Notions de base sur les droits d'auteur;
  • Mise en contexte: contrat de licence de logiciels.

11 mai

Cours 3: Propriété intellectuelle (suite)

  • Notions de base pratiques et théoriques en matière de brevet;
  •  Notions de base pratiques et théoriques en matière de marques de commerce;
  • Notions de base pratiques et théoriques en matière de dessins industriels.

18 mai

Cours 4: Propriété intellectuelle  (suite et fin) et contrats

  • Notions de base pratiques et théoriques en matière de brevet, marques de commerce et dessins industriels (suite);
  • Mise en contexte: contrat de travail, contrat de recherche, contrat de licence et contrat de cession.

1er juin

Cours 5: Contrats  (suite)

  • Notions de base pratiques et théoriques sur le contrat de travail, contrat de recherche, contrat de licence et contrat de cession (suite);
  • Travail pratique.

8 juin

Cours 6: Conformité liée aux produits

  • Notions de base pratiques et théoriques de droit règlementaire;
  • Paysage législatif et règlementaire canadien.

15 juin

Cours 7: Responsabilité de produit

  • Notions de base pratiques et théoriques en matière de responsabilité de produit;
  • Garantie de produit et de service;
  • Mise en contexte: contrat de distribution.

22 juin

Cours 8: Responsabilité de produit (suite)

  • Notions de base pratiques et théoriques en matière de responsabilité de produit;
  • Garantie de produit et de service;
  • Mise en contexte: contrat de distribution.

 

29 juin

Cours 9: le respect du normatif

  • Notions de base et le besoin d’un bilan normatif;

6 juillet

Cours 10: Quelques notions relatives à la commercialisation des technologies

  • Connaissances pratiques et théoriques de base pour pouvoir comprendre et interpréter certains contrats et instruments de financement couramment utilisés dans les secteurs technologiques;
  • Étude de certains contrats commerciaux, tels: le contrat de débenture et de souscription et la convention entre actionnaires.

13 juillet

Cours 11: Quelques notions relatives à la commercialisation des technologies (suite)

  • Connaissances pratiques et théoriques de base pour pouvoir comprendre et interpréter certains contrats et instruments de financement couramment utilisés dans les secteurs technologiques (suite);
  • Étude de certains contrats commerciaux, tels: le contrat de débenture et de souscription et la convention entre actionnaires (suite).

20 juillet

Cours 12: Vérification diligente (corporative et financière)

  • Vérification diligente, corporative et financière;
  • Connaissances de base pour pouvoir élaborer un plan de vérification et en comprendre les résultats.

27 juillet

Cours 13: Vérification diligente (actifs)

  • Vérification diligente - actifs;
  • Connaissances de base pour pouvoir élaborer un plan de vérification et en comprendre les résultats.
3 août

 




Laboratoires et travaux pratiques

Ne s'applique pas.




Évaluation
ACTIVITÉ DESCRIPTION Date %

Travail pratique

Examen final

Sur un sujet à déterminer

Examen final - cours 1 à 13, toute documentation papier permise

Cours 9-10

À définir

40

60

 

EXAMEN. Tout appareil électronique permettant de récupérer, de mémoriser ou de communiquer des informations (baladeur, téléphone cellulaire, téléavertisseur, assistant numérique personnel, etc.) est interdit dans la salle d’examen. Les ordinateurs et imprimantes portables sont interdits à moins d’avis contraire de l’enseignant.




Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux


Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

REMISE DES TRAVAUX. Une pénalité de 10 % par jour sera imposée à tous travaux en retard. Une pondération de 10 % du total des notes des divers travaux sera attribuée à la présentation et à la qualité du français. L’utilisation des outils informatiques pour la rédaction (traitement de textes) ainsi que pour la présentation des données (tabulateurs, graphiques, dessins) est requise.




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire
  • Les acétates de présentation du cours réalisées par les chargés de cours, les documents et les arrêts pertinents seront diffusées ou remis à l’étudiant suite au cours.



Ouvrages de références

Lectures suggérées:

 

  • Ouvrage en collaboration, Obligations et Contrats, Collection de droit 2012-2013, vol. 5, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, 355 pages.
  • Ouvrage en collaboration, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, Collection de droit 2012-2013, vol. 6, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, 308 pages.
  • GARDONI Mickaël, NAVARRE Alexandre, Pratiques de gestion de l’innovation, Guide sur les stratégies et les processus, Presses de l’Université du Québec, Québec, 2017, 244 pages (livre collectif)
  • BAUDOUIN  Jean-Louis et JOBIN Pierre-Gabriel, Les obligations, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2013, 1980 pages.
  • SOLIS Michel A. et LAPOINTE Sébastien, Réflexions sur l’application des garanties aux logiciels en droit civil québécois, Revue du Barreau, Tome 59, Automne 1999
  • THEALL Lawrence G., MAIDMENT J. Scott, DUFORT Teresa M., Jeffrey A. Brown, Product Liability, Canadian Law and Practice, Canada Law Book, 2001 (avec mises à jour).
  • LAMONTAGNE Denys-Claude et LAROCHELLE Bernard, Droit spécialisé des contrats, Volume 2 : Les contrats relatifs à l'entreprise, Éditions Yvon Blais, Cowansville.
  • VAVER David, Intellectual property law : copyright, patents, trade-marks, Irwin Law, Toronto, 2011.



Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

https://ens.etsmtl.ca




Autres informations

Ne s'applique pas.