Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

• d’analyser une problématique juridique et de concevoir des solutions pragmatiques, durables et innovatrices;
• d’intégrer dans sa pratique professionnelle les atouts, habiletés et compétences d’ordre juridique qu’il a progressivement acquis;
• de comprendre le rôle joué par le droit dans la conception et le développement de produits, les activités de transfert technologique et d’innovation ainsi qu’en matière de contrats commerciaux.

Sécurité de l’information dans un contexte de génie. Gestion des contrats commerciaux. Cadre juridique des contrats commerciaux. Négociation et suivi des contrats. Rédaction et clauses type. Clinique juridique en contrats commerciaux. Stratégies juridiques dans la conception et le développement de produits. Perspective juridique de l’innovation et de la R-D. Modèles juridiques d’affaires et de financement du transfert technologique et de l’innovation.

Dans le cadre du cours, les sujets suivants seront discutés: i) les questions liées à la sécurité de l’information dans un contexte de génie; ii) la gestion des contrats commerciaux; iii) le cadre juridique des contrats commerciaux; iv) la négociation et le suivi des contrat; v) la rédaction et clauses type; vi) Stratégies juridiques dans la conception et le développement de produits; vii) la perspective juridique de l’innovation et de la R-D; viii) des modèles juridiques d’affaires et de financement du transfert technologique et de l’innovation.

Ce cours est dispensé par:

• Me Marc Elhage, Avocat en droit des affaires, MBA et chargé de cours à l’ÉTS

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

•  D’analyser une problématique juridique et de concevoir des solutions pragmatiques, durables et innovatrices;

•  D’intégrer dans sa pratique professionnelle les atouts, habiletés et compétences d’ordre juridique qu’il a progressivement acquis;

•  De comprendre le rôle joué par le droit dans la conception et le développement de produits, les activités de transfert technologique et d’innovation ainsi qu’en matière de contrats commerciaux.

39 heures de cours magistraux avec ateliers pratiques pendant 13 semaines (plus un examen final de 3 heures), portant sur tous les sujets prévus ci-après avec de nombreux exemples appuyés par la loi, la jurisprudence et/ou la doctrine et discussions en classe pour permettre aux étudiants de bien assimiler les sujets présentés au cours et d’acquérir certains réflexes juridiques proactifs dans l’action en plus des connaissances présentées.