Cours 1: Introduction et notions portant sur le contrat
- Introduction générale du cours et des évaluations;
- Notions de base pratiques et théoriques en matière contractuelle.
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4 mai
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Cours 2: Propriété intellectuelle et licence sur le logiciel
- Notions de base pratiques et théoriques en matière contractuelle (suite);
- Notions de base sur les droits d'auteur;
- Mise en contexte: contrat de licence de logiciels.
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11 mai
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Cours 3: Propriété intellectuelle (suite)
- Notions de base pratiques et théoriques en matière de brevet;
- Notions de base pratiques et théoriques en matière de marques de commerce;
- Notions de base pratiques et théoriques en matière de dessins industriels.
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18 mai
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Cours 4: Propriété intellectuelle (suite et fin) et contrats
- Notions de base pratiques et théoriques en matière de brevet, marques de commerce et dessins industriels (suite);
- Mise en contexte: contrat de travail, contrat de recherche, contrat de licence et contrat de cession.
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1er juin
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Cours 5: Contrats (suite)
- Notions de base pratiques et théoriques sur le contrat de travail, contrat de recherche, contrat de licence et contrat de cession (suite);
- Travail pratique.
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8 juin
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Cours 6: Conformité liée aux produits
- Notions de base pratiques et théoriques de droit règlementaire;
- Paysage législatif et règlementaire canadien.
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15 juin
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Cours 7: Responsabilité de produit
- Notions de base pratiques et théoriques en matière de responsabilité de produit;
- Garantie de produit et de service;
- Mise en contexte: contrat de distribution.
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22 juin
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Cours 8: Responsabilité de produit (suite)
- Notions de base pratiques et théoriques en matière de responsabilité de produit;
- Garantie de produit et de service;
- Mise en contexte: contrat de distribution.
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29 juin
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Cours 9: le respect du normatif
- Notions de base et le besoin d’un bilan normatif;
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6 juillet
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Cours 10: Quelques notions relatives à la commercialisation des technologies
- Connaissances pratiques et théoriques de base pour pouvoir comprendre et interpréter certains contrats et instruments de financement couramment utilisés dans les secteurs technologiques;
- Étude de certains contrats commerciaux, tels: le contrat de débenture et de souscription et la convention entre actionnaires.
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13 juillet
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Cours 11: Quelques notions relatives à la commercialisation des technologies (suite)
- Connaissances pratiques et théoriques de base pour pouvoir comprendre et interpréter certains contrats et instruments de financement couramment utilisés dans les secteurs technologiques (suite);
- Étude de certains contrats commerciaux, tels: le contrat de débenture et de souscription et la convention entre actionnaires (suite).
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20 juillet
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Cours 12: Vérification diligente (corporative et financière)
- Vérification diligente, corporative et financière;
- Connaissances de base pour pouvoir élaborer un plan de vérification et en comprendre les résultats.
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27 juillet
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Cours 13: Vérification diligente (actifs)
- Vérification diligente - actifs;
- Connaissances de base pour pouvoir élaborer un plan de vérification et en comprendre les résultats.
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3 août |