Au terme de ce cours, l'étudiant (e) sera en mesure de mettre en application les règles issues de la législation, de la normalisation nationale et internationale et des responsabilités des différents intervenants québécois en sécurité du travail.
Législation:
Canada: Code criminel du Canada, Code du travail du Canada partie 2; Québec: Loi sur la santé et la sécurité du travail LSST, Loi sur les accidents de travail et sur les maladies professionnelles, les divers règlements issus de la LSST dont le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction, Code du bâtiment, lois des ordres professionnels et les codes de déontologie précisant les responsabilités des professionnels.
Principaux organismes de normalisation: ISO, CEN, BNQ, CSA, ASTM, ANSI, UL et NFPA.
Normes applicables à la sécurité des machines, équipements, outils et procédés et comprendre la certification et trouver des équipements certifiés. Principaux organismes oeuvrant en santé et sécurité au travail et leurs fonctions au Québec, au Canada et sur la scène internationale.
À la fin de ce cours, l'étudiant (e) sera plus particulièrement en mesure:
- de connaître l'évolution des lois et les sources de la LSST;
- de mettre en application les règles issues de la législation et de connaître les responsabilités des différents intervenants québécois en sécurité du travail:
- de distinguer les responsabilités criminelles, pénales et déontologiques des intervenants;
- de comprendre les processus de normalisation;
- de connaître les organismes rédacteurs de normes et les comités en santé et sécurité du travail;
- d'identifier les normes applicables à un équipement spécifique ou à une procédure donnée;
- de les comprendre et d'en établir la pertinence;
- de rédiger le canevas d'une norme.