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5 septembre
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D-4018 et Zoom
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Vocabulaire : constitution, charte, loi, règlement, norme, règle de l’art, code.
Liens, légiférer par renvoi.
Rédaction et approbation.
Responsabilité de l’ingénieur ou d’un membre d’un ordre professionnel.
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12 septembre
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D-4018 et Zoom
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Structure générale d’une loi.
Règles de rédaction des lois : « Doit » et « peut ».
Historique des lois en santé et sécurité du travail. Europe, Canada et Québec.
Loi sur la santé et la sécurité au travail.
Livre blanc, Projet de loi 17, Chap. 63 des lois de 1979, S-2.1
Sources.
Objet, droits, obligations, pouvoirs, acteurs.
TP 1 : Dans règlements issus de la LSST et dans le Règlement canadien en santé et sécurité du travail, trouver toutes les références aux normes sur les chapeaux de sécurité. Les comparer, noter les similitudes et les différences. Conclure.
Date de remise : 21 septembre
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19 septembre
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D-4018 et Zoom
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Loi sur la santé et la sécurité au travail (suite).
Projet de loi 59 : modifications proposées à la LSST.
Construction: le maître d'oeuvre.
Jurisprudence.
Règlements:
r.4 Code de sécurité pour les travaux de construction,
r.13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail,
r.14 Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines.
Analyse d'un rapport d'accident
TP2: analyse d'un rapport d'accident. Date de remise 17 octobre
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26 septembre
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Zoom
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Code criminel , déontologie, diligence raisonnable.
Jurisprudence.
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3 octobre
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Zoom
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TP2 travail en équipe et séance de questions-réponses
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10 octobre
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Horaire du lundi
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17 octobre
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D-4018 et Zoom
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Code canadien du travail partie 2.
Règlement canadien en SST.
TP2 remise
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24 octobre
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D-4018 et Zoom
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Présentation orale du TP2
Il est fortement suggéré d'être présent (e) en classe pour cette séance.
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31 octobre
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D-4018 et Zoom
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Normes, définitions, processus de normalisation.
Normes: numérotation. Organismes rédacteurs de normes internationaux et nationaux.
Recherche de normes
TP3: bilan normatif d'un équipement: normes
Date de remise du TP3: 14 novembre
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7 novembre
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D-4018 et Zoom
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Conformité, certification et homologation.
Certification selon le niveau de risque.
Recherche de produits certifiés.
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14 novembre
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D-4018 et Zoom
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Grands groupes de normes en SST :
- Normes de gestion;
- Sécurité des machines;
- Équipements de protection;
- Ergonomie;
- Robotique;
- Vêtements de protection;
- Autres équipements et machines.
Organismes quasi normatifs.
Élaboration, modification et approbation des normes : processus et enjeux
TP3 remise
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21 novembre
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D-4018 et Zoom
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Règles de rédaction d’une norme (ISO/IEC) :
Exemples de bonnes et de mauvaises rédactions
TP4: équipements certifiés en vertu des normes du TP3.
Date de remise du TP4: 28 novembre
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28 novembre
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D-4018 et Zoom
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Exercice en classe de rédaction du canevas d’une norme.
Il est fortement suggéré d'être présent (e) en classe pour cette séance.
TP4 remise
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5 décembre
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D-4018 et Zoom
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La normalisation à l’heure de la mondialisation. Enjeux démocratiques et participatifs. État actuel de la normalisation
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À déterminer
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En classe
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Examen final.
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