ACTIVITÉ DES COURS

DATES

Cours 1 : Introduction générale

• Introduction générale du cours
• Définition du concept de prévention et règlement des différends (PRD)
• Continuum des modes de PRD
• L’Ingénierie et la résolution de conflits

30 août

Cours 2 : Les PRD en droit québécois

• L’obligation légale de considérer un mode de PRD
• La médiation et l’arbitrage dans le Code de procédure civile

13 septembre

Cours 3 : Prévention des différends

• La nature de la prévention des différends
• Avantages et bénéfices
• Négociation raisonnée
• Logique de résolution de problèmes
• Négociation intégrative

20 septembre

Cours 4 : Prévention des différends (suite)

• La négociation raisonnée et intégrative (suite)

27 septembre

Cours 5 : Prévention des différends (suite)

• Techniques de négociation contractuelle pour prévenir et gérer les différends, le cas échéant
• Les clauses et les mécanismes de PRD dans les contrats

4 octobre

Cours 6 :  Examen intra en classe

12 octobre

Cours 7 : Résolutions des différends : La Médiation

• La genèse du conflit et le cercle du conflit
• Le choix de la médiation
• Les 3 approches en médiation (distributive, évaluative, et intégrative)
• Le choix du médiateur
• Meilleures pratiques pour la préparation
• Le rôle des accompagnateurs et des représentants
• Régles éthiques et déontologiques

18 octobre

Cours 8: Résolutions des différends : La Médiation (suite)

• Le protocole de médiation
• Le processus de médiation
• Les contextes d'application
• Avantages et désavantages

25 octobre

Cours 9 : PRD dans le cadre de projets importants et longue durée

• Application de la PRD dans le cadre de conflits relatifs à des projets importants et de longue durée, notamment avec l'État
• Processus par étape, délégués, comités, médiation et arbitrage
• Pratique de médiation (1)

1^er novembre

Cours 10 : PRD dans le cadre de projets importants et longue durée (suite)

• Application de la PRD dans le cadre de conflits relatifs à des projets importants et de longue durée, notamment avec l'État (suite)
• Processus par étape, délégués, comités (CRD), médiation et arbitrage (suite)
• Pratique de médiation (2)

8 novembre

Cours 11 : PRD dans le cadre de projets importants et longue durée (suite) 

• Application de la PRD dans le cadre de conflits relatifs à des projets importants et de longue durée, notamment avec l'État (suite)
• Processus par étape, délégués, comités (CRD), médiation et arbitrage (suite)
• Pratique de médiation (3)

15 novembre

Cours 12 : Résolution des différends : L'Arbitrage

• Les fondements de l'arbitrage civil et commercial
• Les avantages et désavantages
• Le choix de l'arbitre
• Les règles de l'arbitrage
• Le contrat d'arbitrage
• Les étapes de l'arbitrage
• La sentence arbitrale et son exécution

22 novembre

Cours 13 : Révision

• Révision
• Discussions
• Questions

29 novembre