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Responsable(s) Mickaël Gardoni

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Responsable(s) de cours : Mickaël Gardoni


PLAN DE COURS

Automne 2021
GES827 : Prévention et règlement des différends (3 crédits)





Préalables
Aucun préalable requis




Descriptif du cours

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • de reconnaître la spécificité et le potentiel des processus de prévention et de règlement des différends dans la gestion des conflits;
  • de représenter les habiletés de base propres à la négociation, à la médiation et à l’arbitrage dans un contexte d’ingénierie d’affaires;
  • d’utiliser les techniques communicationnelles nécessaires à l’application concrète de la prévention et du règlement des différends.

Droit, prévention et règlement des différends. Processus divers et leurs spécificités. Droit préventif et contrats. Enjeux éthiques. Typologie des conflits. Phases et cycles d’un conflit. Négociation : approches distributive et intégrative, styles, négociation raisonnée, négociation multipartite. Médiation : modèle, styles, contrat. Arbitrage : nature, sources légales et contractuelles; conflits en milieu de travail.




Objectifs du cours

 

Permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances théoriques et certaines habiletés pratiques relativement aux modes de prévention et règlement des différends. Dans un deuxième temps, de lui permettre d’appliquer des méthodes et des habilités inhérentes à la mise en oeuvre d’une négociation, d’une médiation et d’un arbitrage civil et commercial.


Ce cours est dispensé par : Me Marc Elhage, médiateur accrédité

 




Stratégies pédagogiques

39 heures de cours mixtes magistraux pendant 13 semaines (plus un examen maison intra et un examen maison final, portant sur tous les sujets prévus ci-après y inclue les lectures qui seront exigées pour permettre aux étudiants de bien assimiler les sujets présentés et d’acquérir certains réflexes dans le choix et la mise en oeuvre de certains modes de prévention et de règlement des différends.




Utilisation d’appareils électroniques

Ne s'applique pas




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Lundi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Marc Elhage Activité de cours cc-Marc.Elhage@etsmtl.ca



Cours

ACTIVITÉ DES COURS

DATES

Cours 1 : Introduction générale

  • Introduction générale du cours
  • Définition du concept de prévention et règlement des différends (PRD)
  • Continuum des modes de PRD
  • L’Ingénierie et la résolution de conflits

30 août

Cours 2 : Les PRD en droit québécois

  • L’obligation légale de considérer un mode de PRD
  • La médiation et l’arbitrage dans le Code de procédure civile

13 septembre

Cours 3 : Prévention des différends

  • La nature de la prévention des différends
  • Avantages et bénéfices
  • Négociation raisonnée
  • Logique de résolution de problèmes
  • Négociation intégrative

20 septembre

Cours 4 : Prévention des différends (suite)

  • La négociation raisonnée et intégrative (suite)

27 septembre

Cours 5 : Prévention des différends (suite)

  • Techniques de négociation contractuelle pour prévenir et gérer les différends, le cas échéant
  • Les clauses et les mécanismes de PRD dans les contrats

4 octobre

Cours 6 :  Examen intra en classe

12 octobre

Cours 7 : Résolutions des différends : La Médiation

  • La genèse du conflit et le cercle du conflit
  • Le choix de la médiation
  • Les 3 approches en médiation (distributive, évaluative, et intégrative)
  • Le choix du médiateur
  • Meilleures pratiques pour la préparation
  • Le rôle des accompagnateurs et des représentants
  • Régles éthiques et déontologiques

18 octobre

Cours 8: Résolutions des différends : La Médiation (suite)

  • Le protocole de médiation
  • Le processus de médiation
  • Les contextes d'application
  • Avantages et désavantages

25 octobre

Cours 9 : PRD dans le cadre de projets importants et longue durée

  • Application de la PRD dans le cadre de conflits relatifs à des projets importants et de longue durée, notamment avec l'État
  • Processus par étape, délégués, comités, médiation et arbitrage
  • Pratique de médiation (1)

1er novembre

Cours 10 : PRD dans le cadre de projets importants et longue durée (suite)

  • Application de la PRD dans le cadre de conflits relatifs à des projets importants et de longue durée, notamment avec l'État (suite)
  • Processus par étape, délégués, comités (CRD), médiation et arbitrage (suite)
  • Pratique de médiation (2)

8 novembre

Cours 11 : PRD dans le cadre de projets importants et longue durée (suite) 

  • Application de la PRD dans le cadre de conflits relatifs à des projets importants et de longue durée, notamment avec l'État (suite)
  • Processus par étape, délégués, comités (CRD), médiation et arbitrage (suite)
  • Pratique de médiation (3)

15 novembre

Cours 12 : Résolution des différends : L'Arbitrage

  • Les fondements de l'arbitrage civil et commercial
  • Les avantages et désavantages
  • Le choix de l'arbitre
  • Les règles de l'arbitrage
  • Le contrat d'arbitrage
  • Les étapes de l'arbitrage
  • La sentence arbitrale et son exécution

22 novembre

Cours 13 : Révision

  • Révision
  • Discussions
  • Questions

29 novembre




Laboratoires et travaux pratiques

Ne s'applique pas.




Évaluation

ACTIVITÉ

DESCRIPTION

Date

%

Examen intra

 En classe portant sur les cours 1 à 5 inclusivement

12 octobre

50

Examen final

 Portant sur les cours 1 à 13 inclusivement

À venir

50


 




Dates des examens intra
Groupe(s) Date
1 12 octobre 2021



Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux


Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.



Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

Les acétates de présentation du cours réalisées par le chargé de cours et les lectures pertinentes seront diffusés ou remises à l’étudiant par courriel




Ouvrages de références

N/A




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

http://www.etsmtl.ca/Programmes-Etudes/Cycles-sup/Fiche-de-cours?Sigle=GES827




Autres informations

Ne s'applique pas.