Logo ÉTS
Session
Cours
Responsable(s) Adel Francis

Se connecter
 

École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Adel Francis


PLAN DE COURS

Hiver 2018
GES870 : Aspects contractuels des projets internationaux (3 crédits)



Préalables
Aucun préalable requis




Qualités de l'ingénieur
Label

Qn
Qualité visée dans ce cours  
Qn
  Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué



Descriptif du cours
Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :
• de maîtriser le processus d'élaboration des contrats internationaux;
• d’identifier les différentes sources du droit des contrats internationaux;
• de répertorier les recours possibles dans les cas de disputes commerciales et de résolution de conflits;
• d’établir des scénarios de gestion contractuelle en matière d’approvisionnement et de partenariats d’affaires.

Droit des affaires internationales. Sources du droit des contrats internationaux. Problématique de l’harmonisation du droit international public et privé. Contrats entourant les activités des projets internationaux d’ingénierie : contrat de transfert de technologie, contrat de distribution et d’agence commerciale, contrat de prestation de services et contrat de transport. Contrat d’ingénierie-conseil. Étapes de la négociation d’un contrat. Parties prenantes aux contrats. Processus d’arbitrage international.



Objectifs du cours

 

1. OBJECTIFS DU COURS

 

Maîtriser le cadre juridique et les dispositions contractuelles essentielles aux activités commerciales internationales et à la réalisation de projets internationaux.

 

2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

 

Au terme de ce cours, l’étudiant détiendra les habilités suivantes :

  • Une connaissance pratique de la réglementation des activités commerciales internationales et des principaux contrats internationaux, et des sources d’informations pertinentes;
  • La capacité d’utiliser le droit pour réaliser des projets internationaux et contenir les risques qui en découlent;
  • La capacité de contribuer à la négociation et à la rédaction de contrats internationaux.



Stratégies pédagogiques
  • Cours magistral;
  • Exposés conceptuels;
  • Survol des outils d'information juridique; et
  • discussions sur les aspects pratiques.

 




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Mardi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Marc Elhage Activité de cours cc-Marc.Elhage@etsmtl.ca



Cours

 

SÉANCES

ACTIVITÉS

9 jan 2018

Introduction

  • Objectifs et modalités
  • Stratégie pédagogique
  • Lexique et sources du droit
  • Éthique dans les affaires internationales
  • Rôle de l’ingénieur, de l’avocat et autres intervenants
 

Thème 1:             TRAITÉS INTERNATIONAUX

16 jan 2018

Réglementation internationale du commerce

  • Accords de l’Organisation mondiale du commerce
  • Accords régionaux de libre-échange
  • Accords sectoriels (libéralisation des services et marchés publics)

23 jan 2018

Protection des investissements, double imposition et responsabilité sociale des entreprises

  • Conventions de promotion et de protection des investissements
  • Conventions de double imposition
  • Responsabilité sociale des entreprises

30 jan 2018

Protection internationale de la propriété intellectuelle

  • Traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle
  • Réglementations et organismes nationaux
  • Aspects contractuels

 

Thème 2:             CONTRATS INTERNATIONAUX

6 fév 2018

Techniques et stratégies de négociation

  • Planification et recherche d’information
  • Stratégies de négociation dans un contexte pré-contractuel

13 fév 2018

Analyse de risques et droit applicable

  • Analyse de risques
  • Diversité du droit
  • Efforts d’harmonisation (publics et privés)
  • Détermination du droit applicable

20 fév 2018

Règlement des différends

  • Modes alternatifs de règlement des différends
  • Compétence des tribunaux
  • Arbitrage international

27 fév 2018

Aspects pratiques

  • Accords de confidentialité
  • Lettres d’intention

6 mars 2018

Aspects pratiques

  • Contrats internationaux d’approvisionnement, de vente, de distribution et de licence
  • Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de vente de marchandises
  • Incoterms 2010

13 mars 2018

Aspects pratiques

  • Contrats  industriels  (e.g.  consultation,  services  d’ingénierie, construction, sous-traitance, contrats-type FIDIC, ONU)
  • Contrats de partenariat (e.g. teaming, consortium, joint venture, BOT, PPP)

20 mars 2018

Aspects pratiques

  • Faire affaires à l’international  (Environnement  d’affaires,  us  et coutumes et cadre juridique)

27 mars 2018

Période libre pour les projets d’équipe

10 avril 2018

Résumé et discussions




Laboratoires et travaux pratiques

 

Les étudiants se verront régulièrement confiés des travaux pratiques destinés à approfondir et à opérationnaliser les notions acquises en classe. Ces travaux devront être remis avant l’échéance prescrite.




Évaluation

 

 

ACTIVITÉS

 

 

%

 

Travail individuel

 

 

50

 

Projet d’équipe

 

 

40

 

Présence et Participation en classe

 

 

10




Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.



Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/A-propos/Direction/Politiques-reglements/Infractions_nature_academique.pdf ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

 

Les documents pertinents seront distribués en classe ou par courriel.




Ouvrages de références

 

Alain  Prujiner  et  Bernard  Colas,  Traités  et  documents  internationaux  en  droit  du commerce international, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2005.




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

 

http://www.etsmtl.ca/Futurs-etudiants/Cycles-sup/Fiche-de-cours?Sigle=GES870




Autres informations

 

NOTE CONCERNANT LES TRAVAUX D’ÉQUIPE : Un maximum de 10% du total des notes des divers travaux sera attribué à la présentation et à la qualité du français.Chaque rapport devra être présenté selon les normes reconnues (voir guide de rédaction de projet de fin d’études de l’ÉTS). Il devra comprendre une introduction, une présentation du problème, l’exposition des méthodes de solution, les résultats et une conclusion. L’utilisation des outils informatiques pour la rédaction (traitement de textes) ainsi que pour la présentation des données (tabulateurs, graphiques, dessins) est requise.