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Cours
Responsable(s) Adel Francis

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Préalables

Aucun préalable requis
 


Descriptif du cours

Au terme de ce cours, l’étudiante ou l'étudiant sera en mesure :

- de maîtriser le processus d'élaboration des contrats internationaux;
- d’identifier les différentes sources du droit des contrats internationaux;
- de répertorier les recours possibles dans les cas de disputes commerciales et de résolution de conflits;
- d’établir des scénarios de gestion contractuelle en matière d’approvisionnement et de partenariats d’affaires.


Droit des affaires internationales. Sources du droit des contrats internationaux. Problématique de l’harmonisation du droit international public et privé. Contrats entourant les activités des projets internationaux d’ingénierie : contrat de transfert de technologie, contrat de distribution et d’agence commerciale, contrat de prestation de services et contrat de transport. Contrat d’ingénierie-conseil. Étapes de la négociation d’un contrat. Parties prenantes aux contrats. Processus d’arbitrage international.





Objectifs du cours

 

1. OBJECTIFS DU COURS

 

Maîtriser le cadre juridique et les dispositions contractuelles essentielles aux activités commerciales internationales et à la réalisation de projets internationaux.

 

2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

 

Au terme de ce cours, l’étudiant détiendra les habilités suivantes :

  • Une connaissance pratique de la réglementation des activités commerciales internationales et des principaux contrats internationaux, et des sources d’informations pertinentes;
  • La capacité d’utiliser le droit pour réaliser des projets internationaux et contenir les risques qui en découlent;
  • La capacité de contribuer à la négociation et à la rédaction de contrats internationaux.

Stratégies pédagogiques

  • Cours magistral;
  • Exposés conceptuels;
  • Survol des outils d'information juridique; et
  • discussions sur les aspects pratiques.

 




Coordonnées du personnel enseignant le cours

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