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Cours

SÉANCES	ACTIVITÉS
9 jan 2018	Introduction Objectifs et modalités Stratégie pédagogique Lexique et sources du droit Éthique dans les affaires internationales Rôle de l’ingénieur, de l’avocat et autres intervenants
	Thème 1: TRAITÉS INTERNATIONAUX
16 jan 2018	Réglementation internationale du commerce Accords de l’Organisation mondiale du commerce Accords régionaux de libre-échange Accords sectoriels (libéralisation des services et marchés publics)
23 jan 2018	Protection des investissements, double imposition et responsabilité sociale des entreprises Conventions de promotion et de protection des investissements Conventions de double imposition Responsabilité sociale des entreprises
30 jan 2018	Protection internationale de la propriété intellectuelle Traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle Réglementations et organismes nationaux Aspects contractuels
	Thème 2: CONTRATS INTERNATIONAUX
6 fév 2018	Techniques et stratégies de négociation Planification et recherche d’information Stratégies de négociation dans un contexte pré-contractuel
13 fév 2018	Analyse de risques et droit applicable Analyse de risques Diversité du droit Efforts d’harmonisation (publics et privés) Détermination du droit applicable
20 fév 2018	Règlement des différends Modes alternatifs de règlement des différends Compétence des tribunaux Arbitrage international
27 fév 2018	Aspects pratiques Accords de confidentialité Lettres d’intention
6 mars 2018	Aspects pratiques Contrats internationaux d’approvisionnement, de vente, de distribution et de licence Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de vente de marchandises Incoterms 2010
13 mars 2018	Aspects pratiques Contrats industriels (e.g. consultation, services d’ingénierie, construction, sous-traitance, contrats-type FIDIC, ONU) Contrats de partenariat (e.g. teaming, consortium, joint venture, BOT, PPP)
20 mars 2018	Aspects pratiques Faire affaires à l’international (Environnement d’affaires, us et coutumes et cadre juridique)
27 mars 2018	Période libre pour les projets d’équipe
10 avril 2018	Résumé et discussions

Laboratoires et travaux pratiques

Les étudiants se verront régulièrement confiés des travaux pratiques destinés à approfondir et à opérationnaliser les notions acquises en classe. Ces travaux devront être remis avant l’échéance prescrite.