À la suite de ce cours, l’étudiant ou l'étudiante sera en mesure :

• d’appliquer les obligations du Code civil du Québec dans ses relations contractuelles;
• de discerner l’intensité des devoirs contractuels (garantie, moyens et résultat) dans un contrat;
• de distinguer les différents mécanismes de protection pour un contrat d’adhésion;
• de se référer aux décisions des tribunaux en cas de litige.

Administration d’un contrat d’entreprise en fonction des dispositions légales du Code civil du Québec. Intensité des devoirs contractuels et dispositions particulières aux ouvrages. Interprétation des clauses pénales et abusives d’un contrat. Validation de l’impact d’une erreur économique ou apparente dans un appel d’offres public. Processus d’analyse de l’admissibilité des soumissionnaires et de la conformité des soumissions. Rôle du rédacteur et interprétation des clauses contractuelles. Création de valeur dans le secteur de la construction par des mesures de précaution contre les systèmes simples axés sur la collusion.

Travaux pratiques et exercices basés sur la jurisprudence en droit de la construction

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure : de comprendre les nombreuses responsabilités d’un entrepreneur en construction ou d’un prestataire de services envers son client en fonction du type de contrat d’entreprise; d’identifier les obligations implicites et explicites des parties durant tout le processus d’appel d’offres des projets de génie civil et de la construction, des ouvrages d’arts, d’infrastructures et de bâtiment; de décrire l’impact des exigences de
conformité et les clauses d’admissibilité lors de l’analyse des soumissions; d’expliquer (à l’aide d’exercices pratiques et d’études de cas) l’environnement contractuel et concurrentiel propre au monde de la construction.

L'enseignement se fera en mode hybride (consulter l'horaire du cours pour les soirs en présentiel sinon en visioconférence ZOOM). 

- La matière du cours est divisée en dix principaux chapitres disponibles sur le site Moodle ÉTS du cours;
- Deux séances sont réservées à la présentation du travail de session en classe (diaporama sur un sujet approuvé par l'enseignant);
- Un examen Intra et un examen final permettant aux étudiants de prendre conscience de leur connaissance de la matière et de leur réussite;
- La lecture de décisions reliées au domaine de la construction permettent à l'étudiant de se familiariser avec le vocabulaire juridique; 
- Les devoirs : des questions de compréhension sur des jugements servent à valider la compréhension des étudiants.

La matière du cours est subdivisée en dix chapitres et totalise 39 heures (en mode hybride) :

Chapitre 1 : Le contrat «A» (de soumission) et le contrat «B» (d'exécution) - EN PRÉSENTIEL
Chapitre 2 : Les contrats d'entreprise - des obligations - classe virtuelle Zoom
Chapitre 3 : Le contrat d'adhésion - classe virtuelle Zoom
Chapitre 4 : La responsabilité contractuelle - classe virtuelle Zoom
Chapitre 5 : Les erreurs dans les soumissions - classe virtuelle Zoom

Examen INTRA (35 % de la note finale) - EN PRÉSENTIEL - 13 février 2024 

Chapitre 6 : L'Interprétation des clauses contractuelles - classe virtuelle Zoom
Chapitre 7 : Les droits et obligations civiles (partie1) - classe virtuelle Zoom
Chapitre 8 : Les droits et obligations civiles (partie 2) - classe virtuelle Zoom
Chapitre 9 : Études de cas  - classe virtuelle Zoom
Chapitre 10 : La concurrence déconcertée - classe virtuelle Zoom

Deux périodes de cours (2 et 9 avril 2024) sont réservées aux présentations en classe du travail de session. 
(stratégies cognitives visant l'utilisation des connaissances acquises).

Examen final (35 % de la note finale) - EN PRÉSENTIEL - Date à déterminer (mardi 16 ou 23 avil 2024 à 18 h)

Sans objet.

La note globale est la résultante des évaluations durant la session (Intra, devoirs, travail de session et examen final) selon les pondérations suivantes :
Examen INTRA : 35 % de la note globale - Durée de 3 heures (Chapitres 1 à 5);
Cinq devoirs individuels (questions de compréhension sur des jurisprudences) : 10 % de la note globale ;
Travail de session : 20 % de la note globale (présentation orale d'un sujet lié aux contrats de construction et aux obligations);
Examen final : 35 % de la note globale - Durée de 3 heures (principalement les chapitres 6 à 10).

INTRA et examen final : Droit à un aide-mémoire : deux feuilles de papier (recto-verso et écriture pattes de mouche) de format régulier (8,5 x 11 po.)
Attention : L'usage d'un portable, d'un téléphone ou de tout autre appareil électronique est interdit durant un examen.

Respect du double seuil, à savoir : une note minimale de 50 sur 100 pour les travaux individuels et de 60 sur 100 pour le total des évaluations. 

Toute la documentation du cours est disponible sur le site Moodle ÉTS du cours GCI411.

Ouvrage non obligatoire: Code civil du Québec (consulter le site des publications de Québec)

Sites Internet
Bureau de la concurrence – Canada                bureaudelaconcurrence.gc.ca
Société québécoise d'information juridique      citoyens.soquij.qc.ca
Ministère de la justice (Québec)                        justice.gouv.qc.ca
Secrétariat du Conseil du trésor                        tresor.gouv.qc.ca
Publications du Québec                                     legisquebec.gouv.qc.ca