La matière du cours est subdivisée en dix chapitres et totalise 39 heures (en mode hybride) :
Chapitre 1 : Le contrat «A» (de soumission) et le contrat «B» (d'exécution) - EN PRÉSENTIEL
Chapitre 2 : Les contrats d'entreprise - des obligations - classe virtuelle Zoom
Chapitre 3 : Le contrat d'adhésion - classe virtuelle Zoom
Chapitre 4 : La responsabilité contractuelle - classe virtuelle Zoom
Chapitre 5 : Les erreurs dans les soumissions - classe virtuelle Zoom
Examen INTRA (35 % de la note finale) - EN PRÉSENTIEL - 13 février 2024
Chapitre 6 : L'Interprétation des clauses contractuelles - classe virtuelle Zoom
Chapitre 7 : Les droits et obligations civiles (partie1) - classe virtuelle Zoom
Chapitre 8 : Les droits et obligations civiles (partie 2) - classe virtuelle Zoom
Chapitre 9 : Études de cas - classe virtuelle Zoom
Chapitre 10 : La concurrence déconcertée - classe virtuelle Zoom
Deux périodes de cours (2 et 9 avril 2024) sont réservées aux présentations en classe du travail de session.
(stratégies cognitives visant l'utilisation des connaissances acquises).
Examen final (35 % de la note finale) - EN PRÉSENTIEL - Date à déterminer (mardi 16 ou 23 avil 2024 à 18 h)