La note globale est la résultante des évaluations durant la session (Intra, devoirs, travail de session et examen final) selon les pondérations suivantes :
Examen INTRA : 35 % de la note globale - Durée de 3 heures (Chapitres 1 à 5);
Cinq devoirs individuels (questions de compréhension sur des jurisprudences) : 10 % de la note globale ;
Travail de session : 20 % de la note globale (présentation orale d'un sujet lié aux contrats de construction et aux obligations);
Examen final : 35 % de la note globale - Durée de 3 heures (principalement les chapitres 6 à 10).
INTRA et examen final : Droit à un aide-mémoire : deux feuilles de papier (recto-verso et écriture pattes de mouche) de format régulier (8,5 x 11 po.)
Attention : L'usage d'un portable, d'un téléphone ou de tout autre appareil électronique est interdit durant un examen.
Respect du double seuil, à savoir : une note minimale de 50 sur 100 pour les travaux individuels et de 60 sur 100 pour le total des évaluations.