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Afficher les qualités de l'ingénieur

École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours :

Annie Poulin

PLAN DE COURS

Été 2023
CTN763 : Services municipaux (3 crédits)

Préalables
Aucun préalable requis

Unités d'agrément
Total d'unités d'agrément : 58,8

Qualités de l'ingénieur

Q10

Q11

Q12

Qualité visée dans ce cours

Qualité visée dans un autre cours

Indicateur enseigné

Indicateur évalué

Indicateur enseigné et évalué

Descriptif du cours

À la suite de ce cours, l’étudiant ou l'étudiante sera en mesure :

d’expliquer le fonctionnement des affaires municipales;
de décrire les particularités de la gestion des finances municipales;
d’identifier et expliquer les différents services municipaux.

Introduction aux affaires municipales : institution, organisation, fonctionnement, lois et règlements afférents. Finances municipales : revenus, dépenses, planification et gestion financières, coûts des services et du développement. Notions de gestion des services et des travaux publics : ordures ménagères, enlèvement de la neige, réseaux d’aqueducs et d’égouts, réseaux routiers, autres immobilisations (parcs et équipements). Planification des mesures d’urgence.

Exercices et travaux pratiques portant sur la gestion et les techniques d’entretien des services municipaux.

Objectifs du cours

Ce cours a pour but d'initier l'étudiant aux divers aspects de la gestion municipale et des services inhérents. L'étudiant apprend les particularités du fonctionnement d'une municipalité. les lois et règlements qui la gouvernent. Il y voit les modèles de gestion financière et de gestion des travaux publics ainsi que des services techniques.

Stratégies pédagogiques

39 heures de cours magistraux en présence avec périodes de questions.

Travaux pratiques permettant aux étudiants d'approfondir leurs connaissances et de metre en pratique, sur des projets-types, les théories et méthodes étudiées durant les périodes de cours.

Examens permettant aux étudiants de prendre conscience de l'état d'avancement de leurs connaissances et de leurs progrès

Utilisation d’appareils électroniques

Les étudiants doivent avoir accès à un ordinateur car les notes de cours et les références sont accessibles sur la plateforme Moodle.

Groupe 01 : Activité de cours : mardi de 13h30 à 17h - Travaux pratiques aux 2 semaines lundi de 8h30 à 12h30

Groupe 02 : Activité de cours : mercredi de 18h à 21h30 - Travaux pratiques aux 2 semaines jeudi de 18h à 22h

Horaire

Groupe	Jour	Heure	Activité
01	Lundi	08:30 - 12:30	Travaux pratiques aux 2 semaines
	Mardi	13:30 - 17:00	Activité de cours
02	Mercredi	18:00 - 21:30	Activité de cours
	Jeudi	18:00 - 22:00	Travaux pratiques aux 2 semaines

Coordonnées de l’enseignant

Groupe	Nom	Activité	Courriel	Local	Disponibilité
01	Marie-Élaine Desbiens	Activité de cours	cc-Marie-Elaine.Desbiens@etsmtl.ca
01	Maéva Ambros	Travaux pratiques aux 2 semaines	maeva.ambros.1@ens.etsmtl.ca
02	Steve Ponton	Activité de cours	cc-steve.ponton@etsmtl.ca	A-1576
02	Steve Ponton	Travaux pratiques aux 2 semaines	cc-steve.ponton@etsmtl.ca	A-1576

Cours

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives)

Sujets	Durée
Introduction -Système municipal québécois - Partage des responsabilités	4 h
Introduction au droit municipal - Principales lois - Droit de la construction	6 h
Introduction aux finances municiplaes - Budget municipal - sources de revenus	7 h
Services des travaux publics. organisation, entretien du réseau routier,éclairage, aqueducs, égouts, déneigement, déchets, santé et sécurité	12 h
Services techniques, gestion de projets, environnement, réseaux d'eau potable et d'eaux usées, usine de filtration et dépuration, fourniture de services, réhabilitation des réseaux, circulation	6 h
Introduction à la planification des mesures d'urgence. Initiation aux mesures d'atténuation de la circulation	4 h
TOTAL	39 h

Laboratoires et travaux pratiques

Des instructions concernant les dates et le détail des travaux pratiques seront données en classe.

Les travaux pratiques ont lieu aux deux semaines. Les sujets suivants seront abordés:

Sujets	Durée
Introduction aux systèmes municipaux québécois, partage des responsabilités	6 h
Droit municipal - description des principales lois - droit de la construction - Finances municipales - budgets - revenus	4 h
Services techniques - génie - projets - sécurité de l'eau potable - réhabilitation des réseaux d'eau	6 h
Travaux publics - déneigement - usine de filtration - d'épuration	4 h
Mesures d'urgences - planification et gestion	4 h
	24 h

Utilisation d'outils d'ingénierie

Le cours s'appuie sur les lois et codes s'appliquant dans le contexte de la gestion municipale : Loi des cités et villes, Code municipal, Loi sur la qualité de l'environnement, Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Code civil du Québec, Loi sur les travaux municipaux

Évaluation

La note globale est la résultante des évaluations durant les sessions, de l'examen final et des travaux pratiques, selon les pondérations suiovantes:

Examen INTRA	25% de la note globale
Examen FINAL	35% de la note globale
Travaux pratiques	40% de la note globale

En plus de la note de passage pour le résultat cumulatif final, l'étudiant doit obtenir une note cumulative de 50% lors des examens contrôlés (examen intra et examen final) pour réussir le cours.

Les dates des examens INTRA seront communiquées en classe à chacun des groupes par les enseignants du cours.

La date de l'examen FINAL sera déterminée durant la session.

Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux

Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Pour tout travai remis en retard, une pénalité de 10% par jour de retard sera appliquée.

Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivants, la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur du département ou du SEG. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Dans tous les cas, l’étudiant doit effectuer sa demande en complétant le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans son portail Mon ÉTS/Formulaires. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat, Activité compétitive d’un étudiant appartenant à un club scientifique ou un club sportif d’élite de l’ÉTS ou au programme « Alliance sport étude » ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note zéro (0).

Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Documentation obligatoire

Les notes de cours fournies par les enseignants (via Moodle).

Les articles des lois et règlements municipaux cités en classe.

Ouvrages de références

Tous les documents de référence seront fournis sur Moodle pour chaque thème traité

Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

https://www.mamh.gouv.qc.ca

Autres informations

Information à venir.