Contenu

Cours

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives)

Sujets	Durée
Introduction -Système municipal québécois - Partage des responsabilités	4 h
Introduction au droit municipal - Principales lois - Droit de la construction	6 h
Introduction aux finances municiplaes - Budget municipal - sources de revenus	7 h
Services des travaux publics. organisation, entretien du réseau routier,éclairage, aqueducs, égouts, déneigement, déchets, santé et sécurité	12 h
Services techniques, gestion de projets, environnement, réseaux d'eau potable et d'eaux usées, usine de filtration et dépuration, fourniture de services, réhabilitation des réseaux, circulation	6 h
Introduction à la planification des mesures d'urgence. Initiation aux mesures d'atténuation de la circulation	4 h
TOTAL	39 h

Laboratoires et travaux pratiques

Des instructions concernant les dates et le détail des travaux pratiques seront données en classe.

Les travaux pratiques ont lieu aux deux semaines. Les sujets suivants seront abordés:

Sujets	Durée
Introduction aux systèmes municipaux québécois, partage des responsabilités	6 h
Droit municipal - description des principales lois - droit de la construction - Finances municipales - budgets - revenus	4 h
Services techniques - génie - projets - sécurité de l'eau potable - réhabilitation des réseaux d'eau	6 h
Travaux publics - déneigement - usine de filtration - d'épuration	4 h
Mesures d'urgences - planification et gestion	4 h
	24 h

Utilisation d'outils d'ingénierie

Le cours s'appuie sur les lois et codes s'appliquant dans le contexte de la gestion municipale : Loi des cités et villes, Code municipal, Loi sur la qualité de l'environnement, Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Code civil du Québec, Loi sur les travaux municipaux