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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Gabriel Lefebvre


PLAN DE COURS

Hiver 2023
MGP805 : Aspects légaux & adm. des contrats de construction (3 crédits)





Préalables
Aucun préalable requis




Descriptif du cours

Étudier les lois, règlements et aspects juridiques touchant la gestion de la conception et de la réalisation des projets de construction, ainsi que l’administration des contrats liant les différents intervenants d’un projet de construction et les aspects juridiques s’y rattachant.

Principales lois et règlements touchant la construction et la gestion des projets de construction. Droit contractuel, droit des compagnies et des sociétés, assurances, responsabilité, incidences juridiques du financement des projets de construction. Organisation juridique d’un projet de construction. Administration des contrats : types de contrats (forfait, IAC, clé en main, etc.), préparation d’appel d’offres, définition du contenu des contrats, négociation, gestion et fermeture des contrats et problèmes juridiques reliés à la relation contractuelle.




Objectifs du cours

Ce cours porte sur l'étude des lois, règlements et aspects juridiques touchant la gestion contractuelle de la conception à la réalisation des projets de construction en vue d'acquérir une connaissance satisfaisante et pratique de cet aspect. Il traite de plus de l'administration des contrats liant les différents intervenants d'un projet de construction et des aspects juridiques s'y rattachant. Plusieurs types de contrats seront présentés et étudiés  dans ce cours. Les contrats normalisés du Comité des Documents de Construction Canadien (CCDC)  seront étudiés dans ce cours.




Stratégies pédagogiques

-    Le cours s'échelonne sur 12 périodes de trois (3) heures chacune d'enseignement magistral comportant des périodes de questions, des séances d’exercices, des conférences par des experts dans le domaine, 6 heures portant sur le droit de la construction, des discussions sur divers sujets et des lectures d'articles par les étudiants.

-     Travaux effectués par les étudiants incluant incluant la charte de projet et la présentation au groupe.

-     Examen de fin de session




Utilisation d’appareils électroniques
  • L'utilisation d'un ordinateur, tablette ou téléphone intelligent est essentielle pour suivre le cours à distance au besoin et pour avoir accès à la documentation. 
  • La captation sonore, visuelle ou audiovisuelle des cours est interdite sans la permission écrite de la personne responsable de l'activité pédagogique.
  • L'information complète des modules du cours est  sauvegardée sur Moodle pour consultation. Il est encouragé de prendre des notes directement sur ces documets virtuels, car ces documents annotés seront les suels qui seront admisssibles pour consultation lors de l'examen final.



Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Vendredi 08:30 - 17:00 Activité de cours
Samedi 09:00 - 17:30 Deuxième activité de cours



Coordonnées du personnel enseignant le cours
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Annie Lefebvre Activité de cours cc-annie.lefebvre@etsmtl.ca A-1576
01 Patrick Goodwin Activité de cours patrick.goodwin@etsmtl.ca A-1576
01 Johanne Guay Activité de cours cc-johanne.guay@etsmtl.ca A-1576



Cours

Module 1 : Le processus contractuel en gestion de projets

  • Introduction
  • Modes de réalisation
  • Types de contrat
  • Étude des Contrats CCDC
  • Modes de construction

Module 2 : Les différents types de Contrats 

  • Étude Contrats CCDC
  • Étude des contrats entre le maître de l'ouvrage et les professionnels

Module 3 Processus de réalisation de contrat 

  • Présentation du travail d'équipe
  • Processus de réalisation de contrat
  • Études de cas

Module 4 : Processus de réalisation de contrat

  • Risques
  • Appel d'offres 
  • La sélection
  • les Critères
  • Études de cas

Module 5 : Les différents types de contrat 

  • Étude Contrat CCDC

Module 6 : Les différents types de contrat

  • Étude Contrat CCDC

Module 7 : Processus Contractuel

  • Appel d'offres
  • Évaluation des critères
  • Le choix de l'offre
  • Études de cas 

Module 8 : Processus Contractuel

  • Appel de soumissions 
  • Octroi de contrat
  • Études de cas

Module 9 : Droit de la construction

Module 10: Droit de la construction 

Module 11: Réception PPP

Module 12: Présentation des Projets par équipe

 




Évaluation

La note globale est la résultante de toutes les évaluations faites durant la session. Chaque étudiant sera évalué sur les travaux d'équipe, leur présentation, une charte de projet ainsi que sur l’examen final.  La pondération de l’évaluation se détaille comme suit :

 

Travail d'équipe                                            30%

Présentation du travail d'équipe                   20%

Charte de projet en équipe                          10%

Examen final                                                40%

 

Un résultat supérieur à 60% pour les évaluations individuelles (examen final) est nécessaire pour la réussite du cours.

 

 

 




Double seuil
Note minimale : 60



Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : https://www.etsmtl.ca/programmes-et-formations/horaire-des-examens-finaux


Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.



Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).



Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

Acétates du cours disponible sur le site MOODLE du cours.




Ouvrages de références

Bibliographie disponible sur ce site.




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

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Autres informations

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