Étudier les lois, règlements et aspects juridiques touchant la gestion de la conception et de la réalisation des projets de construction, ainsi que l’administration des contrats liant les différents intervenants d’un projet de construction et les aspects juridiques s’y rattachant.

Principales lois et règlements touchant la construction et la gestion des projets de construction. Droit contractuel, droit des compagnies et des sociétés, assurances, responsabilité, incidences juridiques du financement des projets de construction. Organisation juridique d’un projet de construction. Administration des contrats : types de contrats (forfait, IAC, clé en main, etc.), préparation d’appel d’offres, définition du contenu des contrats, négociation, gestion et fermeture des contrats et problèmes juridiques reliés à la relation contractuelle.

Ce cours porte sur l'étude des lois, règlements et aspects juridiques touchant la gestion contractuelle de la conception à la réalisation des projets de construction en vue d'acquérir une connaissance satisfaisante et pratique de cet aspect. Il traite de plus de l'administration des contrats liant les différents intervenants d'un projet de construction et des aspects juridiques s'y rattachant. Plusieurs types de contrats seront présentés et étudiés  dans ce cours. Les contrats normalisés du Comité des Documents de Construction Canadien (CCDC)  seront étudiés dans ce cours.

-    Le cours s'échelonne sur 12 périodes de trois (3) heures chacune d'enseignement magistral comportant des périodes de questions, des séances d’exercices, des conférences par des experts dans le domaine, 6 heures portant sur le droit de la construction, des discussions sur divers sujets et des lectures d'articles par les étudiants.

-     Travaux effectués par les étudiants incluant incluant la charte de projet et la présentation au groupe.

-     Examen de fin de session