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Cours
Responsable(s) Adel Francis

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Documentation obligatoire

Envoi des notes de cours du volet légal par courriel. 

Voir sur le site Moodle ÉTS du cours pour la documentation des chapitres 1 à 9 ainsi que les directives des présentations orales.



Ouvrages de références

Ouvrages non obligatoires :

- Code civil du Québec


Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

Sites Internet

Bureau de la concurrence – Canada   bureaudelaconcurrence.gc.ca
Comité Canadien des documents de construction  ccdc.org
Société québécoise d'information juridique citoyens.soquij.qc.ca
Hydro-Québec hydroquebec.com
Ministère de la justice, Canada justice.gc.ca
Ministère de la justice (Québec) justice.gouv.qc.ca
Régie du bâtiment du Québec  rbq.gouv.qc.ca
Secrétariat du Conseil du trésor      tresor.gouv.qc.ca
Publications du Québec legisquebec.gouv.qc.ca