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Cours
Responsable(s) Adel Francis

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Cours

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est présentée dans l'ordre chronologique suivant (les durées indiquées sont approximatives) :

3 h    Le contrat «A» (de soumission) et le contrat «B» (d'exécution)

3 h    La responsabilité civile contractuelle

3 h    Le contrat d'adhésion

3 h    Les contrats d'entreprise - des obligations.

3 h    Les droits et obligations civiles

3 h    Administration des contrats.

3 h    Les erreurs dans les soumissions

3 h .  L'interprétation des clauses contractuelles

3 h    Aspects légaux de l'hypothèque légale dans le domaine de la construction

9 h    Étude et analyse de la jurisprudence en construction 

3 h    La concurrence, la collusion, le trucage des offres et la probité des soumissionnaires

 

Laboratoires et travaux pratiques

Directives en classe.