CONTEXTE DU COURS
Les actifs incorporels d’une entreprise, son capital intellectuel, jouent un rôle prépondérant dans la capacité de cette dernière à générer des profits. Selon Harrison et Sullivan1 plusieurs études réalisées depuis le début des années 1980 confirment ce rôle. Parmi l’ensemble des actifs incorporels que possède l’entreprise, la propriété intellectuelle (« PI ») correspond à un actif intellectuel codifié pouvant, pour la plupart de ses formes,bénéficier d’une protection légale octroyée par des autorités nationales, le cas échéant.
Pourtant, il s’avère qu’un grand nombre d’entreprises, principalement les PME, tant au Canada que dans le reste du monde, méconnaissent et sous-évaluent encore les avantages stratégiques que peut leur apporter la PI.
Généralement, l’entreprise utilise la PI pour protéger sa position concurrentielle et se protéger contre la contrefaçon. L’entreprise, connaît moins les autres usages de la PI : la génération de nouveaux revenus et la présence commerciale sur des marchés moins accessibles, l’effet de levier pour obtenir du financement, l’accélération du développement et de la commercialisation de produits innovants, le repérage de partenaires potentiels par l’usage des bases de données de PI, etc.
Considérant l’accroissement du rôle stratégique de la PI pour protéger les acquis de l’entreprise et pour assurer sa croissance durable, l’ingénieur et le gestionnaire doivent plus que jamais connaitre les fondements et les meilleures pratiques de la PI afin de gérer celle-ci de façon efficace et d’en exploiter le plein potentiel.
Le présent cours vise essentiellement à doter l’étudiant des notions théoriques et pratiques ainsi que des outils qui lui permettront d’utiliser stratégiquement la PI comme un actif incorporel déterminant pour la croissance et la compétitivité de l’organisation dans laquelle il œuvre.
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Module / Date
2023
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ACTIVITÉ DES COURS
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1
6 mai AM
En classe, en personne
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Présentation du plan de cours et introduction à la PI
Objectifs et plan de cours, brève histoire de la PI, son utilité dans l’entreprise, l’organisation et l’industrie, carrières en PI, introduction aux types de PI, (etc.) et constitution des équipes.
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2
6 mai PM
En classe, en personne
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Types de propriétés intellectuelles (PI)
Les différents titres de PI, les conventions internationales,introduction aux brevets etc.
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3
13 mai AM
Zoom
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Brevet
Stratégies de dépôt, coûts, PI et stratégies d’entreprise.
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4
13 mai PM
Zoom
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Brevet (suite)
La contrefaçon des brevets, les dragueurs de brevets.
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5
20 mai AM
Zoom
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Spécificités des logiciels et Dessins industriels
Protection et commercialisation des logiciels, logiciels libres, etc.
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6
20 mai PM
Zoom
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Bases de données sur les PI
Introduction à la recherche d’information relative à la PI dans les bases de données privées et publiques, etc. Analyse d'un cas élaboré par l'Office de propriété intellectuelle du Canada.
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7
27 mai AM
Zoom
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Marque de commerce
Processus d’obtention d’une marque de commerce, principaux enjeux, etc.
Exercice de révision de la première partie de la session.
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8
27 mai PM
Zoom
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Stratégie globale de PI et gestion stratégique de la PI : protéger et monnayer la PI
Stratégies de PI et arrimage aux stratégies et modèle d’affaires de l’entreprise, approches pour monnayer et capitaliser la PI et gestion stratégique du portefeuille de PI et ISO 56005 comme base de référence
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9
3 juin AM
Zoom
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Contrats liés à la PI
Exploration des principaux contrats internes et externes liés à la PI et gestion des contrats liés à la PI.
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10
3 juin PM
Zoom
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Licence comme moyen de transfert de PI (partie 1/2)
Processus de transfert par licence, exploration des constituantes des termes de référence d'une licence et d'un contrat de licence, vérification diligente.
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11
10 juin AM
Zoom
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Licence comme moyen de transfert de PI (partie 2/2)
Évaluation de la valeur monétaire de la PI, conseils pour la négociation et mise en pratique des notions du cours par la simulation de la négociation des termes de référence d'une licence.
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12
10 juin PM
Zoom
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Étude de cas (OPIC) et révision générale
Mise en pratique des notions du cours par l’analyse d’un cas élaboré par l’Office de propriété intellectuelle du Canada, révision générale.
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13
17 juin AM
En classe, en personne
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Examen final (2 heures) en salle
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14
17 juin PM
En classe, en personne
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Présentation des projets d'équipe
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Note : Lorsqu’il est indiqué qu’une séance se déroulera « en personne », veuillez noter qu’il est possible qu’elle soit offerte en virtuel via Zoom pour les raisons suivantes, notamment : conditions météorologiques rendant difficiles les déplacements ou le stationnement à l’ÉTS, symptômes ou maladie de l’enseignant(e), directives de la direction de l’École, etc. L’enseignant se réserve la possibilité de tenir la séance de cours en personne plutôt que via Zoom selon les circonstances. Dans le cas où le mode d’enseignement diffère de celui indiqué dans ce plan de cours, un courriel sera envoyé à tous les étudiants à l’avance et au plus tard à 17 :00 la veille du jour de la séance, pour les aviser de la situation.