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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Mickaël Gardoni


PLAN DE COURS

Été 2023
GES840 : Propriété intellectuelle (3 crédits)





Préalables
Aucun préalable requis




Descriptif du cours

Au terme de ce cours, l’étudiant ou l'étudiante sera en mesure d’établir un plan stratégique de protection de la propriété intellectuelle permettant de maximiser la valeur et de minimiser les risques de conflits.

Droit de propriété intellectuelle. Gestion de stratégie de brevet. Alliances et partenariats. Capture et documentation des idées. Arrimage avec la stratégie commerciale. Secrets d’affaires. Revue diligente. Ententes de confidentialité. Contrats avec les employés.




Objectifs du cours

 

1. Acquérir les connaissances théoriques et les habiletés pratiques pour traiter des enjeux de propriété intellectuelle (PI) en entreprise et en organisation. Le cours permettra aux étudiants de développer les connaissances de base nécessaires à la gestion stratégique de la propriété intellectuelle dans leur milieu professionnel.

 

2. Être capable d'identifier les divers types de PI, de comprendre le processus de protection des PI, d'orienter celui-­ci vers une exploitation commerciale ou uniquement pour le bien du public. Les aspects légaux sous-jacents à ces concepts seront abordés sans pour autant que ce soit un cours de droit. Le cours permettra de connaitre les questions à se poser relativement à la PI et reconnaitre les expertises et les moments où il est nécessaire de consulter un avocat en PI et tout autre professionnel du domaine de la PI.

 

En somme, ce cours permet d'acquérir les principes de base de la gestion stratégique de la PI. L'approche pédagogique prévoit la réalisation d'un projet en équipe portant sur une problématique liée à l’exercice professionnel de l’étudiant. L’analyse d’articles scientifiques et autres documents portant sur la PI, le partage des apprentissages en classe, les études de cas réels et fictifs et l’exploration des carrières potentielles dans ce domaine sont aussi au programme.

 

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

 

À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure de :

 

• Comprendre les concepts de propriété intellectuelle (PI) dans un contexte d’évolution des législations nationales et internationale et dans un contexte économique mondial où la technologie, l'innovation et les savoirs jouent un rôle de premier plan;

• Comprendre le rôle stratégique de la PI, sa gestion et son exploitation dans les entreprises et les organisations tenant compte de son arrimage avec les stratégies d’affaires et d’innovation, des approches pour la monnayer et la capitaliser, de l'innovation ouverte et de l’environnement concurrentiel mondial;

• Appliquer les concepts de la gestion de l'innovation en fonction de la PI existante et émergente en milieux d'entreprise, d’organisation, de laboratoire gouvernemental ou d'université;

• Connaitre les divers outils, accords, et ententes contractuelles liés à la PI incluant ceux adaptés aux projets de développement technologique, d'amélioration de la production ou de création d'un nouveau design ou service;

• Appliquer les concepts du cours afin de comprendre les étapes du processus menant à l’obtention d’un brevet d’invention, les principes guidant la rédaction d’une demande de brevet ainsi que les éléments clés pour la gestion du capital intellectuel et des connaissances dans un environnement concurrentiel;

• Comprendre le processus de valorisation et de transfert technologique à partir de l’étape de repérage de partenaires potentiels à jusqu’à l’étape de transfert par licence et reconnaitre les facteurs de succès, ainsi que les pièges majeurs à éviter;

• Comprendre la complémentarité des diverses approches de dépôt et de non-­dépôt de la PI et les conséquences de ces approches dans les entreprises et les organisations.

 

Ce cours en est un d’introduction à la PI et n'a pas pour objectif d’amener le niveau des connaissances de l’étudiant à celui d’un spécialiste, d’un agent de brevet ou d’un agent de transfert de technologies. Cependant, ce cours vise une meilleure compréhension des enjeux liés à la propriété intellectuelle qui confrontent tout professionnel dans le domaine de la création, une composante de plus en plus importante dans une économie basée sur les connaissances et les savoirs.




Stratégies pédagogiques

 

Approches pédagogiques :

  • cours magistraux (la présence en classe est obligatoire pour tous les étudiants). Les diapositives du cours seront accessibles électroniquement via la plateforme Moodle ;
  • études de cas et mise en situation de gestion;
  • lecture et analyse de deux articles pertinents à la PI par chaque étudiant et court exposé en classe en équipe;
  • conférenciers;
  • interventions constructives de chaque étudiant, participation active en classe et partage collectif des apprentissages individuels;
  • projet d’équipe sur un sujet préalablement approuvé par l'enseignant et effectué tout au long du cours (en dehors des heures d’enseignement);
  • examen final portant sur les connaissances acquises durant toutes les séances du cours;
  • auto apprentissage par des lectures suggérées. Des références pertinentes seront communiquées aux étudiants au fil des séances.
  • conférences par des experts du domaine.

L'enseignement et les travaux seront donnés en français. Toutefois, étant donné le caractère international de ce cours et de la pratique de la gestion de la PI, la terminologie sera exprimée dans les deux langues officielles lorsque cela est possible.




Utilisation d’appareils électroniques

Les étudiantes et étudiants de l’ÉTS doivent posséder un ordinateur portable pour participer à l'ensemble des activités d'enseignement et d'évaluation.

Dans ce contexte, puisque l'e´tudiant(e) sera appele´(e) a` faire des recherches dans l'internet et a` re´aliser des exercices disponibles sur des pages Web, l'e´tudiant(e) doit apporter a` chaque se´ance un ordinateur portable et disposer d'une connexion internet fonctionnelle (wifi ou autre).




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Samedi 09:00 - 17:00 Activité de cours



Coordonnées du personnel enseignant le cours
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Luc E. Morisset Activité de cours cc-luc.morisset@etsmtl.ca A-3736



Cours

CONTEXTE DU COURS

Les actifs incorporels d’une entreprise, son capital intellectuel, jouent un rôle prépondérant dans la capacité de cette dernière à générer des profits. Selon Harrison et Sullivan1 plusieurs études réalisées depuis le début des années 1980 confirment ce rôle. Parmi l’ensemble des actifs incorporels que possède l’entreprise, la propriété intellectuelle (« PI ») correspond à un actif intellectuel codifié pouvant, pour la plupart de ses formes,bénéficier d’une protection légale octroyée par des autorités nationales, le cas échéant.

Pourtant, il s’avère qu’un grand nombre d’entreprises, principalement les PME, tant au Canada que dans le reste du monde, méconnaissent et sous-évaluent encore les avantages stratégiques que peut leur apporter la PI.

Généralement, l’entreprise utilise la PI pour protéger sa position concurrentielle et se protéger contre la contrefaçon. L’entreprise, connaît moins les autres usages de la PI : la génération de nouveaux revenus et la présence commerciale sur des marchés moins accessibles, l’effet de levier pour obtenir du financement, l’accélération du développement et de la commercialisation de produits innovants, le repérage de partenaires potentiels par l’usage des bases de données de PI, etc.

Considérant l’accroissement du rôle stratégique de la PI pour protéger les acquis de l’entreprise et pour assurer sa croissance durable, l’ingénieur et le gestionnaire doivent plus que jamais connaitre les fondements et les meilleures pratiques de la PI afin de gérer celle-­ci de façon efficace et d’en exploiter le plein potentiel.

Le présent cours vise essentiellement à doter l’étudiant des notions théoriques et pratiques ainsi que des outils qui lui permettront d’utiliser stratégiquement la PI comme un actif incorporel déterminant pour la croissance et la compétitivité de l’organisation dans laquelle il œuvre.

 

 

Module / Date

2023

ACTIVITÉ DES COURS

1

6 mai AM

En classe, en personne

Présentation du plan de cours et introduction à la PI

Objectifs et plan de cours, brève histoire de la PI, son utilité dans l’entreprise, l’organisation et l’industrie, carrières en PI, introduction aux types de PI, (etc.) et constitution des équipes.

2

6 mai PM

En classe, en personne

Types de propriétés intellectuelles (PI)

Les différents titres de PI, les conventions internationales,introduction aux brevets etc.

3

13 mai AM

Zoom

Brevet

Stratégies de dépôt, coûts, PI et stratégies d’entreprise.

4

13 mai PM

Zoom

Brevet (suite)

La contrefaçon des brevets, les dragueurs de brevets.

5

20 mai AM

Zoom

Spécificités des logiciels et Dessins industriels

Protection et commercialisation des logiciels, logiciels libres, etc.

6

20 mai  PM

Zoom

Bases de données sur les PI

Introduction à la recherche d’information relative à la PI dans les bases de données privées et publiques, etc. Analyse d'un cas élaboré par l'Office de propriété intellectuelle du Canada.

7

27 mai AM

Zoom

Marque de commerce

Processus d’obtention d’une marque de commerce, principaux enjeux, etc.

Exercice de révision de la première partie de la session.

8

27 mai PM

Zoom

Stratégie globale de PI et gestion stratégique de la PI : protéger et monnayer la PI

Stratégies de PI et arrimage aux stratégies et modèle d’affaires de l’entreprise, approches pour monnayer et capitaliser la PI et gestion stratégique du portefeuille de PI et ISO 56005 comme base de référence

9

3 juin AM

Zoom

Contrats liés à la PI

Exploration des principaux contrats internes et externes liés à la PI et gestion des contrats liés à la PI.

10

3 juin PM

Zoom

Licence comme moyen de transfert de PI (partie 1/2) 

Processus de transfert par licence, exploration des constituantes des termes de référence d'une licence et d'un contrat de licence, vérification diligente.

11

10 juin AM

Zoom

Licence comme moyen de transfert de PI (partie 2/2)

Évaluation de la valeur monétaire de la PI, conseils pour la négociation et mise en pratique des notions du cours par la simulation de la négociation des termes de référence d'une licence.

12

10 juin PM

Zoom

Étude de cas (OPIC) et révision générale

Mise en pratique des notions du cours par l’analyse d’un cas élaboré par l’Office de propriété intellectuelle du Canada, révision générale.

13

17 juin AM

En classe, en personne

Examen final (2 heures) en salle

14

17 juin PM

En classe, en personne

 

Présentation des projets d'équipe

 Note : Lorsqu’il est indiqué qu’une séance se déroulera « en personne », veuillez noter qu’il est possible qu’elle soit offerte en virtuel via Zoom pour les raisons suivantes, notamment : conditions météorologiques rendant difficiles les déplacements ou le stationnement à l’ÉTS, symptômes ou maladie de l’enseignant(e), directives de la direction de l’École, etc. L’enseignant se réserve la possibilité de tenir la séance de cours en personne plutôt que via Zoom selon les circonstances. Dans le cas où le mode d’enseignement diffère de celui indiqué dans ce plan de cours, un courriel sera envoyé à tous les étudiants à l’avance et au plus tard à 17 :00 la veille du jour de la séance, pour les aviser de la situation.




Laboratoires et travaux pratiques

Ne s'applique pas.




Évaluation

ACTIVITÉ

DESCRIPTION

%

Présence et participation 

Présence aux cours, interventions constructives, participation active en classe (ou en virtuel, si la ou les séances se donnent à distance) aux discussions et aux mises en situation, participation aux questionnaires sur Moodle (uniquement la participation compte, la note aux questionnaires ne sera pas comptabilisée), partage des apprentissages individuels et respect des règles d’éthique des vidéoconférences, le cas échéant.

 

Démonstration d’un esprit d’équipe dans les travaux d’équipe – l’étudiant(e) qui ne participe pas aux travaux d’équipe de façon constructive et équitable risque de perdre la totalité des points de participation

10

Présentations en équipe de lectures sélectionnées :

 

Lecture, analyse et présentation orale

Lecture et analyse d’un article pertinent sur la PI et exposé oral de 15 minutes en classe.

 

Les étudiants choisiront un article à lire à partir d’une liste de lecture constituée par l’enseignant. Si l’article compte moins de 20 pages, l’équipe devra compléter son analyse de l’article choisi en trouvant un autre article pertinent qu’elle devra lire, analyser et inclure dans sa présentation orale.

 

L’horaire des présentations orales et le nombre de personnes par équipe selon l’article choisi, seront affichés dans Moodle. Les diapositives de la présentation orale devront être versées dans Moodle au plus tard à 18 :00 le jour de l’exposé oral  (fichier .pdf seulement).

10

Projet en équipe

 

Expériences de recherche sur le terrain ou théorique

Projet en équipe sur un thème pertinent aux enjeux de PI qui se jouent en milieu d'entreprise ou d’organisation. [1]

 

Livrables :

1. Présentation orale de 20 minutes par équipe + période de questions

2. Diapositives sous format .pdf de la présentation orale

3. Rapport de projet écrit en format .pdf comptant de 15 à 20 pages maximum [1]

Les diapositives de la présentation orale et le rapport de projet doivent être verséss dans Moodle au plus tard à 18 :00 le jour de l’exposé oral (fichier .pdf seulement).

 

La contribution individuelle étant balisée notamment par les articles 1.3.4 et 1.4 du Règlement sur les infractions de nature académique, la participation et la contribution substantielle d'un étudiant au travail d'équipe doit pouvoir être justifiées à la demande discrétionnaire de l'enseignant.

L’étudiant(e) qui ne participe pas aux travaux d’équipe de façon constructive et équitable, s’expose à obtenir une note différente à celle obtenue par les autres membres de l’équipe.

40

Examen final*

Examen de 2 heures, en salle

Portant sur l’ensemble des notions du cours incluant ce qui se trouve dans les diapositives du cours (celles-ci ne devront toutefois pas être utilisées durant l'examen)

 

40

*Note importante : Si le cours se donne à distance dans le dernier mois de la session, l'examen final est converti en Travail synthèse individuel dont les attentes seront communiquées le soir du module 13

1 Harrison, Suzanne, Sullivan, Patrick, H. Sr., Profiting From Intellectual Capital - Learning From Leading Companies, Journal of Intellectual Capital, Vol.1, No.1, 2000, pp. 33-46, © MCB University Press, 1469-1930.

2 Dans le cas où le projet se fait en lien avec une entreprise ou une organisation, l’équipe doit s’assurer auprès des dirigeants de celle-­ci qu’elle sera totalement libre de présenter à la classe et aux enseignants les informations concernant l’entreprise / organisation, les résultats de son analyse et ses recommandations et ce, sans requérir la signature d’entente de confidentialité de la part des enseignants et des étudiants de la classe.

3 Le nombre de pages indiqué exclue les pages de présentation, table des matières, bibliographie, annexes, etc. Les étudiants doivent porter une attention particulière à la qualité du français et à indiquer correctement ses références et ses citations, en conformité avec le règlement sur l’intégrité intellectuelle de l’ÉTS.

 

 

EXAMEN. L'examen final se veut une récapitulation des notions apprises durant le cours sous forme de questions à choix multiples et de questions à développement. Aucunes notes de cours ou autres documents ne seront permis ni nécessaires pour répondre à l'examen. Tout appareil électronique permettant de récupérer, de mémoriser ou de communiquer des informations (baladeur, téléphone cellulaire, téléavertisseur, assistant numérique personnel, ordinateur, tablette numérique, téléphone intelligent, etc.) est interdit dans la salle d’examen.




Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

REMISE DES TRAVAUX. Un projet d’équipe sera remis sous forme d'un document écrit lors du module 13 et présenté oralement à cette séance devant la classe sur une base confidentielle car certains des sujets porteront sur des données d'entreprises. Les étudiants sont encouragés à prendre des sujets qui leur seront utiles dans leur vie professionnelle. Le sujet devra être préalablement approuvé par l’enseignant et ce dernier donnera des pistes pour la recherche du sujet. Une pénalité de 10 % par jour sera imposée à tous travaux remis en retard. L’utilisation des logiciels de traitement texte compatibles avec Windows ou Mac pour les textes et la présentation des données (tabulateurs, graphiques, dessins) est obligatoire.




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).



Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Dispositions additionnelles

AGENTS CONVERSATIONNELS. À moins que l'Enseignant du cours n'autorise explicitement et par écrit leur usage pendant la session, l’usage de robots ou d’agents conversationnels (en anglais, chatbot) (par exemple : ChatGPT, ChatSonic, etc.) pour réaliser une partie ou la totalité´ des travaux devant être soumis dans le cadre de ce cours est strictement interdit. Le cas échéant, la présentation de travaux contenant du texte ayant été généré par un ou plusieurs robots ou un ou plusieurs agents conversationnels sera considéré comme une infraction de nature académique pouvant entrainer des sanctions par le comité de discipline de l'ETS.




Documentation obligatoire

Ouvrage auquel l'enseignant a contribué à titre d'auteur:

 

Gardoni, M., Navarre, A., Cavallucci, Denis, Pratiques de gestion de l’innovation – Guide sur les stratégies et les processus, Presses de l’Université du Québec, 2022- disponible en version papier, ePub et .pdf sur www.puq.ca

 

Les diapositives numériques seront disponibles sur Moodle.

 

 




Ouvrages de références

Les lectures suivantes ont été sélectionnées afin de donner à l'étudiant un aperçu des enjeux du domaine.

Ces lectures aideront les étudiants à développer un esprit critique et à en comprendre la complexité. Ces lectures sont suggérées et ne doivent pas être considérées comme les seules lectures qui devraient être faites.

L'examen ne portera pas sur ces lectures mais celles-­-ci aideront à mieux répondre à certaines des questions de l'examen final et vous donneront des idées dans la réalisation du projet de cours.

D’autres suggestions de lecture sont également proposées dans le matériel présenté en classe et celui accessible sur le site Moodle du cours.

 

Ouvrages généraux :

 

Harrison, Suzanne S., Sullivan, Patrick H., Edison in the Boardroom Revisited : How Leading Companies Realize Value from Their Intellectual Property, Wiley, Second Edition, 2011

 

IP Handbook of Best Practices, Concept Foundation-­-MIHR-­-PIPRA – www.iphandbook.org

Manuel sur la négociation des contrats de transfert de technologie, ONUDI, 1996

 

OMPI : Guide de l’OMPI sur l’utilisation de l’information en matière de brevets;

http://www.wipo.int/export/sites/www/freepublications/fr/patents/434/wipo_pub_l434_03.pdf

 

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ; Qu’est-­-ce que la Propriété intellectuelle ? ;

http://www.wipo.int/export/sites/www/freepublications/fr/intproperty/450/wipo_pub_450.pdf

 

Ramsay, John T., (2004); Ramsay on Technology Transfer and Licensing, Second Edition, Butterworths Canada

 

Rockman, Howard B., (2004); Intellectual Property Law for Engineers and Scientists, Wiley and Sons, IEEE, New Jersey

 

Sherman, Andrew J., Harvesting Intangible Assets – Uncover Hidden Revenue in Your Company’s Intellectual Property, © 2012 Andrew J. Sherman, AMACOM, New York, 2012




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

https://ena.etsmtl.ca




Autres informations

ENCADREMENT :

 

Luc E. Morisset :

Local :

 

Courriel :

cc­-luc.morisset@etsmtl.ca

Cellulaire :

514­-823­-3143

Disponibilité :

Sur rendez­-vous