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Cours 1: Introduction et Responsabilité civile
- Introduction générale du cours
- Définition de la notion de responsabilité civile
- La notion de faute
- La notion de dommages
- La notion du lien de causalité
- La responsabilité présumée
- Analyse de la jurisprudence
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28 avril
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Cours 2: Responsabilité professionnelle
- Notions générales de la responsabilité de l’ingénieur
- La responsabilité professionnelle
- Survol sur la responsabilité contractuelle et le contrat d’entreprise
- Survol sur les niveaux d’obligation
- Analyse de la jurisprudence
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5 mai
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Cours 3: Droit des biens et immobilier
- Notions de base relativement aux biens meubles et immeubles
- Analyse de la jurisprudence
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12 mai
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Cours 4: Droit immobilier (suite)
- Quelques concepts relatifs au bail commercial
- Quelques concepts du droit de l’environnement
- Analyse de la jurisprudence
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19 mai
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Cours 5: Financement
- Le prêt
- Le crédit-bail
- Analyse de la jurisprudence
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26 mai
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Cours 6: Financement (suite)
- Le cautionnement
- Les concepts de solidarité, de divisibilité et de subrogation
- La lettre de crédit
- Survol sur les hypothèques
- Discussion sur le capital de risque
- Analyse de la jurisprudence
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2 juin
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Cours 7: Droit de la vente
- Les concepts du droit de la vente
- Les garanties associées
- Analyse de la jurisprudence
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9 juin
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Cours 8: Les assurances
- Les concepts du droit des assurances
- Survol sur les types d’assurance
- Analyse de la jurisprudence
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16 juin
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Cours 9: Le mandat
- Les concepts juridiques du mandat
- Le mandat vs le service
- Analyse de la jurisprudence
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30 juin
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Cours 10: Structure et interprétation du contrat
- Structures contractuelles
- Parties
- Introduction
- Les définitions
- Les renvois
- Le corps du contrat
- Les termes « usuels »
- La signature
- Les Annexes
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7 juillet
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Cours 11: Structure et interprétation du contrat (suite)
- L’amendement
- L’amendement implicite dans l’exécution
- Analyse de la jurisprudence
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14 juillet
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Cours 12: Structure et interprétation du contrat (suite)
- La rédaction du contrat et les règles d’interprétation
- Analyse de la jurisprudence
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21 juillet
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Cours 13: révision
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28 juillet
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