Modalités de la session d’été 2021
Pour assurer la tenue de la session d’été 2021, les modalités suivantes seront appliquées :
Les activités d’enseignement de la session d’été 2021 comprendront des activités en présence et à distance pour chaque étudiant, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.
Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. L’étudiant doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.
Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés, afin de les rendre disponibles aux étudiants inscrits au cours.
La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.
Les examens (intra, finaux) se feront en présence, si la situation socio-sanitaire le permet.
Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’été 2021, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et que, si requis, elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour tout ou partie de la session d’été 2021. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.
Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.
En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d’été 2021, vous acceptez les modalités particulières de la session d’été 2021.
Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 7 mai 2021 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.
Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 23 mai 2021 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.
Objectifs du cours
Permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances théoriques et certaines habiletés pratiques relativement à quelques principaux sujets en droit des affaires. Dans un deuxième temps, de lui permettre d’appliquer des méthodes et des habilités inhérentes à l’application de certains principes du droit dans un contexte d’affaires.
Ce cours est dispensé par:
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure :
• De décrire les principes de la responsabilité civile et de la responsabilité professionnelle;
• De comprendre les principes relatifs à certains contrats nommés;
• De comprendre les principes du droit immobilier, de certains concepts applicables aux baux commerciaux et de certains concepts du droit de l’environnement;
• De décrire les principaux concepts du droit de la vente et d’en comprendre de manière générale leurs applications et leurs interactions;
• De comprendre la structure générale des contrats commerciaux ainsi que l’application des règles d ‘interprétation des contrats; et
• De comprendre les principaux concepts du droit du financement et des diverses garanties associées.