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Responsable(s) Mickaël Gardoni

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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Mickaël Gardoni


PLAN DE COURS

Été 2021
GES826 : Cadre juridique de base pour ingénieurs en affaires (3 crédits)


Modalités de la session d’été 2021


Pour assurer la tenue de la session d’été 2021, les modalités suivantes seront appliquées :


Les activités d’enseignement de la session d’été 2021 comprendront des activités en présence et à distance pour chaque étudiant, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.


Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. L’étudiant doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.


Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés, afin de les rendre disponibles aux étudiants inscrits au cours.


La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.


Les examens (intra, finaux) se feront en présence, si la situation socio-sanitaire le permet.


Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’été 2021, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et que, si requis, elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour tout ou partie de la session d’été 2021. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.


Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.


En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d’été 2021, vous acceptez les modalités particulières de la session d’été 2021.


Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 7 mai 2021 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.


Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 23 mai 2021 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.




Préalables
Aucun préalable requis




Descriptif du cours

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • d’intégrer les aspects juridiques pertinents à sa pratique en ingénierie d’affaires;
  • de développer son autonomie professionnelle;
  • de porter un jugement critique sur les qualités qui doivent caractériser la conduite professionnelle de l’ingénieur et les responsabilités qui lui incombent.

Lois et règlements régissant la profession. Déontologie et éthique professionnelle. Impact du Code civil du Québec sur les ingénieurs Introduction au droit de l’entreprise. Formation du contrat. Effets et interprétation du contrat. Formes juridiques de l’entreprise (individuelle, société, compagnie). Propriété intellectuelle. Contrat de travail. Relations collectives de travail. Prêt. Cautionnement. Priorités et hypothèques. Faillite et insolvabilité. Contrats commerciaux. Éléments juridiques pertinents à la pratique de l’ingénieur (droit de l'environnement, fiscalité, droit de la personne, sécurité de l’information, etc.).




Objectifs du cours

Permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances théoriques et certaines habiletés pratiques relativement à quelques principaux sujets en droit des affaires. Dans un deuxième temps, de lui permettre d’appliquer des méthodes et des habilités inhérentes à l’application de certains principes du droit dans un contexte d’affaires.

 

Ce cours est dispensé par:

 

  • Me Marc Elhage, Avocat en droit des affaires, MBA et chargé de cours à l’ÉTS.

 

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

 

À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure :

•      De décrire les principes de la responsabilité civile et de la responsabilité professionnelle;

•      De comprendre les principes relatifs à certains contrats nommés;

•   De comprendre les principes du droit immobilier, de certains concepts applicables aux baux commerciaux et de certains concepts du droit de l’environnement;

•      De décrire les principaux concepts du droit de la vente et d’en comprendre de manière générale leurs applications et leurs interactions;

•      De comprendre la structure générale des contrats commerciaux ainsi que l’application des règles d ‘interprétation des contrats; et

•      De comprendre les principaux concepts du droit du financement et des diverses garanties associées.

 




Stratégies pédagogiques

39 heures de cours magistraux pendant 13 semaines (plus un examen final de 3 heures), portant sur tous les sujets prévus ci-après avec de nombreux exemples appuyés par la loi, la jurisprudence et/ou la doctrine et discussions en classe pour permettre aux étudiants de bien assimiler les sujets présentés au cours et d’acquérir certains réflexes juridiques proactifs dans l’action en plus des connaissances présentées.




Utilisation d’appareils électroniques

Ne s'applique pas.




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Mercredi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Marc Elhage Activité de cours cc-Marc.Elhage@etsmtl.ca



Cours

ACTIVITÉ DES COURS

DATES

 

Cours 1: Introduction et Responsabilité civile

  • Introduction générale du cours
  • Définition de la notion de responsabilité civile
  • La notion de faute
  • La notion de dommages
  • La notion du lien de causalité
  • La responsabilité présumée
  • Analyse de la jurisprudence

28 avril

 

Cours 2: Responsabilité professionnelle

  • Notions générales de la responsabilité de l’ingénieur
  • La responsabilité professionnelle
  • Survol sur la responsabilité contractuelle et le contrat d’entreprise
  • Survol sur les niveaux d’obligation
  • Analyse de la jurisprudence

5 mai

 

Cours 3: Droit des biens et immobilier

  • Notions de base relativement aux biens meubles et immeubles
  • Analyse de la jurisprudence

12 mai

 

Cours 4: Droit immobilier (suite)

  • Quelques concepts relatifs au bail commercial
  • Quelques concepts du droit de l’environnement
  • Analyse de la jurisprudence

19 mai

 

Cours 5: Financement 

  • Le prêt
  • Le crédit-bail
  • Analyse de la jurisprudence

 

26 mai

 

Cours 6: Financement (suite)

  • Le cautionnement
  • Les concepts de solidarité, de divisibilité et de subrogation
  • La lettre de crédit
  • Survol sur les hypothèques
  • Discussion sur le capital de risque
  • Analyse de la jurisprudence

2 juin

 

Cours 7: Droit de la vente

  • Les concepts du droit de la vente
  • Les garanties associées
  • Analyse de la jurisprudence

9 juin

 

Cours 8: Les assurances

  • Les concepts du droit des assurances
  • Survol sur les types d’assurance
  • Analyse de la jurisprudence

16 juin

 

 

Cours 9: Le mandat

  • Les concepts juridiques du mandat
  • Le mandat vs le service
  • Analyse de la jurisprudence

30 juin

 

Cours 10: Structure et interprétation du contrat

  • Structures contractuelles
  • Parties
  • Introduction
  • Les définitions
  • Les renvois
  • Le corps du contrat
  • Les termes « usuels »
  • La signature
  • Les Annexes

7 juillet

 

Cours 11: Structure et interprétation du contrat  (suite)

  • L’amendement
  • L’amendement implicite dans l’exécution
  • Analyse de la jurisprudence

14 juillet

 

Cours 12: Structure et interprétation du contrat  (suite)

  • La rédaction du contrat et les règles d’interprétation
  • Analyse de la jurisprudence

21 juillet

 

Cours 13: révision

  • Révision
  • Questions

28 juillet




Laboratoires et travaux pratiques

Ne s'applique pas.




Évaluation
ACTIVITÉ DESCRIPTION Date %
3 tests à distance

Sur la matière présentée en cours, 20 points chaque

19 mai

20

  Chaque test sera donné au début du cours et l’étudiant aura 45 min pour y répondre 16 juin 20
  Toute documentation permise 14 juillet 20

Examen maison

Examen à faire à la maison

à définir

40

 




Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Une pénalité de 10 % par jour sera imposée à tous travaux en retard. Une pondération de 10 % du total des notes des divers travaux sera attribuée à la présentation et à la qualité du français. L’utilisation des outils informatiques pour la rédaction (traitement de textes) ainsi que pour la présentation des données (tabulateurs, graphiques, dessins) est requise.




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire
  • Les acétates de présentation du cours réalisées par le chargé de cours et les arrêts pertinents seront diffusées ou remises à l’étudiant suite au cours.

 




Ouvrages de références

Cours 1

Lectures suggérées:

  • BAUDOUIN J.-L. et DESLAURIERS P., La responsabilité civile, Volume I: Principes généraux, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2007, 1850 pages.

 

Cours 2

Lectures suggérées:

  • BAUDOUIN J.-L. et DESLAURIERS P., La responsabilité civile, Volume II: Responsabilité professionnelle, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2007, 1150 pages.

 

Cours 3

Lectures suggérées:

  • Lafond P.-C., Précis de droit des biens, Éditions Thémis, Montréal, 2ième édition, 2007, 1418 pages.

 

Cours 4

Lectures suggérées:

  • Lafond P.-C.,Précis de droit des biens, Éditions Thémis, Montréal, 2ième édition, 2007, 1418 pages.

  • Ouvrage en collaboration, Droit de l’environnement- Collection Blais, vol. 18, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2013, 352 pages.

 

Cours 5 à 12 inclusivement

Lectures suggérées:

  • Ouvrage en collaboration, Obligations et Contrats, Collection de droit 2012-2013, vol. 5, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, 355 pages.

  • Ouvrage en collaboration, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, Collection de droit 2012-2013, vol. 6, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, 308 pages.
  • BAUDOUIN Jean-Louis et JOBIN Pierre-Gabriel, Les obligations, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2013, 1980 pages.

 




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

http://www.etsmtl.ca/Programmes-Etudes/Cycles-sup/Fiche-de-cours?Sigle=GES826




Autres informations

ENCADREMENT

 

Courriel :

cc-Marc.Elhage@etsmtl.ca