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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Gabriel Lefebvre


PLAN DE COURS

Automne 2021
MGP820 : Projets de construction internationaux (3 crédits)





Préalables
Aucun préalable requis




Descriptif du cours

Acquérir les connaissances du milieu économique, politique et culturel des projets de construction internationaux.

Aspects juridiques, spécificité des projets internationaux : aspects sociaux, culturels et politiques, approvisionnement et logistique, financement et risques. Organismes internationaux (ACDI, Banque mondiale, etc.), grands ensembles économiques (CEE, ALENA).




Objectifs du cours

Ce cours vise à comprendre les problématiques des projets internationaux qu’ont à traiter les institutions financières internationales (IFI) soit l’évaluation des besoins d’un pays ou d’une région, le développement d’une stratégie pour le pays ou la région et la formulation d’un projet d’infrastructures par l’IFI pour répondre aux besoins et à la stratégie pour le pays ou la région.

 




Stratégies pédagogiques

6 périodes de trois (7.5) heures chacune d'enseignement magistral comportant des périodes de questions, d'échanges et de travaux. 




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Vendredi 08:30 - 17:00 Activité de cours
Samedi 09:00 - 17:30 Deuxième activité de cours
02 Vendredi 08:30 - 17:00 Activité de cours
Samedi 09:00 - 17:30 Deuxième activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Alain Paré Activité de cours cc-Alain.Pare@etsmtl.ca A-1576
01 Laurent Arsenault Activité de cours cc-laurent.arsenault@etsmtl.ca A-1576
02 Alain Paré Activité de cours cc-Alain.Pare@etsmtl.ca A-1576
02 Laurent Arsenault Activité de cours cc-laurent.arsenault@etsmtl.ca A-1576



Cours

Bloc 1 Cours 1 :

CONTENU :

Évaluation des Besoins du Pays / de la Région par l’IFI

  • Les Pays du Tiers monde vs Le Développement durable

    • TIERS MONDE (1960’s)

    • SOUS-DÉVELOPPEMENT (1970’s)

    • PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT (1980’s)

    • COOPÉRATION INTERNATIONALE (1990’s)

    • DÉVELOPPEMENT DURABLE (>2000’s)

  • Les IFIs

    • Qui sont-elles ?

    • Leur mission

    • Leurs objectifs

    • Leur territoire géographique

  • L’intelligence économique (IE)

  • Revue de l’économie mondiale

  • Analyse des ebsoins d’un pays ou d’une région

 

 

Bloc 1 Cour 2 :

CONTENU :

Stratégie de l’IFI pour le Pays / la Région

Soumissionner pour un contrat avec les IFIs

  • Méthodologie que les IFIs utilisent pour identifier et justifier un projet dans un Pays ou Région

  • Stratégie de pays de la Banque Mondiale

  • Stratégie de pays de la Banque Interaméricaine

  • Stratégie de pays de la Banque Asiatique

  • Stratégie de pays de la Banque Africaine

  •  

    Stratégie de pays de la Banque Islamique

  • Soumissionner pour un contrat avec les IFIs

    • Harmonisation du processus d’appel offres chez les IFIs

    • Le processus d’appel offres international (AOI)

 

Bloc 2 Cours 3 :

CONTENU :

L’ABC des contrats internationaux

  • Les Incotermes
  • Avant de négocier: contrôle préalable

  • Lisez minutieusement le contrat !

  • Clauses contractuelles de base

  • Le montant de la transaction

  • Les modalités de paiement

  • Les modalités de livraison

  • Les pénalités et les garanties

  • Les règlements des différends

  • L’entrée en vigueur du contrat

  • La possession des biens

  • Le droit applicable et la langue employée

  • Les documents requis

  • La résiliation du contrat

  • Le cas de force majeure

Table des matières du rapport d'équiupe  

Guide des contrats internationaux d’ingénierie-conseil

  • Guide des contrats internationaux d’ingénierie-conseil

  • Ingénierie et assistance technique

  • Deux (2) types de contrats d’ingénierie-conseil

  • Principaux documents contractuels

  • Choix d’un consultant

  • Rapport client - consultant

  • Liste des clauses contractuelles

 

Bloc 2 Cours 4 :

CONTENU :

Rapport d’Identification de projet

Étude de faisabilité

Analyse et gestion de risques

Analyse Avantages-Coûts

Contraintes de contenu local

Processus d’Offre de Services

Gestion de la réalisation & Rapport de suivi et de fin de projet

 

Bloc 3 Cours 5 :

CONTENU :

Revue en groupe des travaux individuels

Retour sur les besoins du pays VS Stratégies IFI

La Nouvelle Route de la Soie (China BRI)

Analyse des parties prenantes

Attentes des intervenants

Éthique et Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

Décourager la corruption

 

Bloc 3 Cours 6 :

CONTENU :

Fiscalité Internationale

Soutien du Gouvernement Canadien à l’Exportation

Financement de Projets Internationaux

 




Laboratoires et travaux pratiques

TRAVAIL  1: (Individuel = 50%)

  • Travail  #1 - individuel de 50%  

Partie 1 : Évaluation des Besoins du Pays / de la Région par l’IFI

  • Vous vous choisissez un Pays ou Région qui vous intéresse

  • Recherche sur les besoins d’un pays / région (EX : Agriculture/ production & transformation agroalimentaire, Infrastructures (Route, Port, Aéroport, etc.), Besoins en eau potable ou Traitement des eaux usées, Infrastructures humanitaires (Hôpital / Dispensaire, École, Centre communautaire, etc.), Énergie (mini hydro, thermique, autres), etc.

     

    Partie 2 : Stratégie de l’IFI pour le Pays / la Région

  • Vous vous choisissez une IFI qui œuvre dans le Pays ou Région que vous avez choisi pour votre Partie#1

  • Recherche sur la Stratégie d’une Institution Financière Internationale (IFI) pour un Pays ou une Région donnée - (EX : Banque Mondiale pour un pays d’Afrique en particulier, Banque Asiatique de Développement pour l’Indonésie, Banque Interaméricaine de Développement pour le Nicaragua, etc.)

     

    Rapport de Travail #1 à remettre au début du 2e bloc du cours intensif

     

     

    CONTRAT D’ÉQUIPE : (en Équipe = 10%)

  • Vous devez remettre votre document de Contrat d’Équipe à la fin du 2e bloc du cours.
  • Votre Contrat d’Équipe devra comprendre au minimum les éléments suivants :

     

    • Nom de l'équipe

    • Mission de l’équipe

    • Objectifs de l’équipe

    • Description du projet

    • Gestion des décisions d’équipe

    • Gestion du temps

    • Engagement des membres de l’équipe

    • Rôles et responsabilités de chaque membre

    • Liste des membres de l’équipe avec leur code permanent

    • Coordonnées complètes (mobile, courriel) et signature par chaque membre

 

TRAVAIL #2: (En Équipe = 30%)

Formulation d’un Projet d’Infrastructures par l’IF pour répondre aux Besoins et à sa Stratégie pour le Pays / la Région choisie  

  • Travail #2 - en Équipe de 30%  
    • Vous vous choisissez un Pays ou Région et l’IFI correspondante pour votre projet d’équipe

    • Préparer un mini Appel d’Offres d’IFI pour le développement d’un projet qui répond aux besoins spécifiques d’un Pays (Référence au Travail #1) et qui aussi répond à la Stratégie de l’IFI qui le financera (Référence au Travail #2). L’Appel d’Offres devra couvrir typiquement les aspects suivants : Cahier des charges et Spécifications techniques, socioculturelles et socioéconomiques du projet, spécifications en termes de contenu local à respecter durant l’exécution du projet, les critères de qualification et d’évaluation des soumissionnaires, les aspects contractuels, les aspects légaux, les aspects administratifs et de gouvernance Re : Rapport de gestion de projet, Rapport final de projet, etc.

       

      Rapport de Travail #2 à remettre au dernier cours

       




Évaluation

PRÉSENCE AU COURS : (Individuel = 10%)

TRAVAIL  1:                      (Individuel = 50%)                      

CONTRAT D’ÉQUIPE :     (En Équipe = 10%)

TRAVAIL #2:                     (En Équipe = 30%)




Double seuil
Note minimale : 50



Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Une pénalité sera appliquée si les travaux sont remis en retard.




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

Notes de Cours et diverses documentations




Ouvrages de références
  • Notes de cours ETS, CTN - 705, « Projets internationaux d’ingénierie de construction , Alain Paré ing., M.Sc.A., CROISSENS, 2015
  • Notes de cours ETS, GES - 871, « Financement des projets internationaux d’ingénierie », Manon P. Desmarais, 2012
  • « Situation et perspectives de l’économie mondiale », 2011, 2012 et 2013, Nations Unies
  • « Le guide d’élaboration d’un dossier d’affaires», Secrétariat du Conseil du Trésor du QC
  • http://www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/marches-developpement-aide-humanitaire/bmd-apercu.jsp ==> Documents de stratégie de pays pour BAfD, BAD, BID, BM
  •  « Le Service des délégués commerciaux du Canada », www.deleguescommerciaux.gc.ca/fra/marchés-developpement-aide-humanitaire/bmd-appercu.jsp
  • « Global Risks 2013 – Eighth Edition », World Economic Forum, 2013
  • « Grille simplifiée d’analyse de risques ».
  • « Six pillars of project risk management ».
  • « Sept risques géopolitiques à gérer en 2015 », Les Affaires, Janvier 2015
  • « Carte des risques de non-paiement à court terme – par Région géographique », EDC
  • Document de L’OCDE sur la CORRUPTION
  • « Soumissionner pour obtenir des contrats d’infrastructures financés par les BMD - Guide à l’intention des entreprises canadiennes », EDC
  • « Guide pour la rédaction de contrats internationaux d’ingénierie-conseil y compris certains aspects connexes d’assistance technique », Commission économique pour l’Europe de l’Organisation des Nations Unies, Genève, Suisse, 2000
  • « L’abc des contrats commerciaux internationaux », EDC, wwww.edc.ca/fr/knowledge-centre/publications/documents/abcs-contracts.pdf
  • « Responsabilité sociale des entreprises », EDC
  • BOOK « Principles of Project and Infrastructure Finance”, Willie Ta, Taylor & Francis editor, 2007
  • « Introduction à la fiscalité internationale » Philippe Lepage, PWC, Mars 2011
  • « Introduction à la fiscalité internationale », William Riverin, PWC, Mars 2013
  • BOOK - « The Law and Business of International Project Finance», Scott L. Hoffman, Third Edition, Cambridge, 2009
  • « EDC en un coup d’œil » EDC, Juin 2012
  • « Soutien d’industrie canadienne au-delà des frontières », EDC et RBC, Juin 2010
  • « Financement de projets à l’étranger », Ihsain Chahim, BDC, Octobre 2011



Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

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