SÉANCES

ACTIVITÉS

Cours 1

Introduction

• Objectifs et modalités
• Stratégie pédagogique
• Lexique et sources du droit
• Éthique dans les affaires internationales
• Rôle de l’ingénieur, de l’avocat et autres intervenants

Thème 1:             TRAITÉS INTERNATIONAUX

Cours 2

Réglementation internationale du commerce

• Accords de l’Organisation mondiale du commerce
• Accords régionaux de libre-échange
• Accords sectoriels (libéralisation des services et marchés publics)

Cours 3

Protection des investissements, double imposition et responsabilité sociale des entreprises

• Conventions de promotion et de protection des investissements
• Conventions de double imposition
• Responsabilité sociale des entreprises

Cours 4

TEST 1

Protection internationale de la propriété intellectuelle

• Traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle
• Réglementations et organismes nationaux
• Aspects contractuels

Thème 2:             CONTRATS INTERNATIONAUX

Cours 5

Techniques et stratégies de négociation

• Planification et recherche d’information

• Stratégies de négociation dans un contexte pré-contractuel

Cours 6

Analyse de risques et droit applicable

• Analyse de risques
• Diversité du droit
• Efforts d’harmonisation (publics et privés)
• Détermination du droit applicable

Cours 7

Règlement des différends

• Modes alternatifs de règlement des différends
• Compétence des tribunaux
• Arbitrage international

Cours 8

Aspects pratiques

• Accords de confidentialité
• Lettres d’intention

Cours 9

TEST 2

Aspects pratiques

• Contrats internationaux d’approvisionnement, de vente, de distribution et de licence
• Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de vente de marchandises
• Incoterms 2020

Cours 10

Aspects pratiques

• Contrats  industriels  (e.g.  consultation,  services  d’ingénierie, construction, sous-traitance, contrats-type FIDIC, ONU)

Cours 11

Aspects pratiques

• Contrats de partenariat (e.g. teaming, consortium, joint venture, BOT, PPP)

Cours 12

Aspects pratiques

• Faire affaires à l’international  (Environnement  d’affaires,  us  et coutumes et cadre juridique)

Cours 13

TEST 3

Synthèse et discussions