CONTEXTE DU COURS
Les actifs incorporels d’une entreprise, son capital intellectuel, jouent un rôle prépondérant dans la capacité de cette dernière à générer des profits. Selon Harrison et Sullivan1 plusieurs études réalisées depuis le début des années 1980 confirment ce rôle. Parmi l’ensemble des actifs incorporels que possède l’entreprise, la propriété intellectuelle (« PI ») correspond à un actif intellectuel codifié pouvant, pour la plupart de ses formes,bénéficier d’une protection légale octroyée par des autorités nationales, le cas échéant.
Pourtant, il s’avère qu’un grand nombre d’entreprises, principalement les PME, tant au Canada que dans le reste du monde, méconnaissent et sous-évaluent encore les avantages stratégiques que peut leur apporter la PI.
Généralement, l’entreprise utilise la PI pour protéger sa position concurrentielle et se protéger contre la contrefaçon. L’entreprise, connaît moins les autres usages de la PI : la génération de nouveaux revenus et la présence commerciale sur des marchés moins accessibles, l’effet de levier pour obtenir du financement, l’accélération du développement et de la commercialisation de produits innovants, le repérage de partenaires potentiels par l’usage des bases de données de PI, etc.
Considérant l’accroissement du rôle stratégique de la PI pour protéger les acquis de l’entreprise et pour assurer sa croissance durable, l’ingénieur et le gestionnaire doivent plus que jamais connaitre les fondements et les meilleures pratiques de la PI afin de gérer celle-ci de façon efficace et d’en exploiter le plein potentiel.
Le présent cours vise essentiellement à doter l’étudiant ou l'étudiante des notions théoriques et pratiques ainsi que des outils qui lui permettront d’utiliser stratégiquement la PI comme un actif incorporel déterminant pour la croissance et la compétitivité de l’organisation dans laquelle il œuvre.
|
Module / Date
2024
|
ACTIVITÉ DES COURS
|
|
1
8 janvier
En classe
|
Présentation du plan de cours et introduction à la PI
Objectifs et plan de cours, brève histoire de la PI, son utilité dans l’entreprise, l’organisation et l’industrie, carrières en PI, introduction aux types de PI, (etc.) et constitution des équipes.
|
|
2
15 janvier
En classe
|
Types de propriétés intellectuelles (PI)
Les différents titres de PI, les conventions internationales,introduction aux brevets etc.
|
|
3
22 janvier
En classe
|
Brevet
Stratégies de dépôt, coûts, PI et stratégies d’entreprise.
|
|
4
29 janvier
Zoom
|
Brevet (suite)
La contrefaçon des brevets, les dragueurs de brevets.
|
|
5
5 février
En classe
|
Spécificités des logiciels et Dessins industriels
Protection et commercialisation des logiciels, logiciels libres, etc.
|
|
6
12 février
En classe
|
Bases de données sur les PI
Introduction à la recherche d’information relative à la PI dans les bases de données privées et publiques, etc. Analyse d'un cas élaboré par l'Office de propriété intellectuelle du Canada.
|
|
7
19 février
En classe
|
Marque de commerce
Notions pratiques et processus d’obtention d’une marque de commerce, principaux enjeux, etc.
Exercice de révision portant sur la première partie de la session
|
|
8
26 février
En classe
|
Stratégie globale de PI : définir la stratégie
Stratégies de PI et arrimage aux stratégies et modèle d’affaires de l’entreprise, approches pour protéger, monnayer, et valoriser la PI
|
|
9
11 mars
En classe
|
Gestion stratégique de la PI : mettre en œuvre la stratégie globale de PI
Leadership, rôles et responsabilités de l’organisation dans la gestion stratégique de la PI, gestion de la PI dans le processus d’innovation, outils et méthodes - ISO 56005 comme base de référence |
|
10
18 mars
Zoom
|
Contrats liés à la PI
Exploration des principaux contrats internes et externes liés à la PI et gestion des contrats liés à la PI |
|
11
25 mars
En classe
|
Licence comme moyen de transfert de PI
Processus de transfert par licence, exploration des constituantes des termes de référence d’une licence et d’un contrat de licence, vérification diligente, évaluation de la valeur monétaire de la PI, conseils pour la négociation
|
|
12
Jeudi 4 avril
En classe
|
Étude de cas (OPIC) et révision générale
Mise en pratique des notions du cours par l’analyse d’un cas élaboré par l’Office de propriété intellectuelle du Canada, révision générale et exercices de révision sur EnaQuiz
|
|
13
8 avril
En classe
|
Présentation des projets d'équipe
|
|
14
Date à venir
|
Examen final d’une durée de 2 heures de type EnaQuiz réalisé à l’ETS en salle de classe sous supervision
|
Note : Lorsqu’il est indiqué qu’une séance se déroulera « en classe », veuillez noter qu’il est possible qu’elle soit offerte en virtuel via Zoom pour les raisons suivantes, notamment : conditions météorologiques rendant difficiles les déplacements ou le stationnement à l’ÉTS, symptômes ou maladie de l’enseignant ou l'enseignante, directives de la direction de l’École, etc. Si la séance se donne via Zoom plutôt qu'en personne ou en personne plutôt que via Zoom tel que cela est indiqué dans le plan de cours, un courriel sera envoyé à tous les étudiants et étudiantes au plus tard à 14 :00 le jour de la séance pour les aviser de la situation.