|
Cours 1 : Définition du droit et ses sources
- Introduction générale du cours
- Définition du Droit
- La Constitution
- Les lois quasi-constitutionnelles
|
9 janvier
|
|
Cours 2: Sources du droit (suite)
- Les coutumes
- Les lois
- Les règlements (Quelques principes)
- La jurisprudence (Quelques principes)
- La doctrine
|
16 janvier
|
|
Cours 3 : Le contrat - source du droit des parties
- Définition de la notion de contrat et sa formation
- Les avant-contrats
- Les formes et structures des contrats
- Les règles impératives et les règles supplétives
- Quelques règles d’interprétation du contrat
|
23 janvier
|
|
Cours 4 : Notions de droit public
- Définition
- Droit constitutionnel (Quelques principes)
- Droit administratif (Quelques principes)
- Droit criminel (Quelques principes)
- Droit judiciaire (Quelques principes)
|
30 janvier
|
|
Cours 5 : Notion de droit privé
(Quelques principes et notions de base)
- Définition
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit du travail
- Droit international privé
- Mention du droit international public
|
6 février
|
|
Cours 6 : Droit des affaires
- Forme de l’entreprise
- Personnelle
- En société
- Incorporée
- Application du droit civil au droit des affaires
|
13 février
|
|
TEST
Cours 7 : Droit des affaires (suite)
(Quelques principes)
- Droit corporatif et gouvernance
- Suretés
- Propriété intellectuelle
- Droit fiscal
- Droit de la faillite et de l’insolvabilité
|
20 février
|
|
Cours 8 : Droit des affaires électroniques
- Introduction
- Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique
- Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
- Principes et droit applicables
- Protection du consommateur
|
27 février
|
|
Cours 9 : Droit de la concurrence
- Introduction
- But de la Loi sur la concurrence
- Application de la Loi
- Principales infractions
- Quelques opérations traitées par la Loi
|
12 mars
|
|
Cours 10 : Les tribunaux au Québec
- Les tribunaux administratifs
- Les tribunaux judiciaires et leurs compétences
- Cour du Québec
- Cour supérieure
- Cour d’appel
- Cour fédérale (1ère et 2ème instance)
- Cour suprême
|
19 mars
|
|
Cours 11 : Méthodes alternatives de résolution des différends
- La médiation
- Les principes
- Proposition d’un modèle
- L’arbitrage
- Les sortes d’arbitrage
- Les conditions nécessaires pour l’arbitrage
- Les avantages et les désavantages
|
26 mars
|
|
Cours 12 : Analyse des grands dossiers juridiques de l’heure
- Choix à venir
- Analyse et discussions
|
2 avril
|
|
Cours 13 : Synthèse et révision
|
9 avril
|