Au terme de ce cours, l’étudiant ou l'étudiante sera en mesure d’appliquer les règles issues de la législation, de la normalisation nationale et internationale et des responsabilités des différents intervenants québécois en sécurité du travail.

Législation : Code criminel du Canada, Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi sur les accidents de travail et sur les maladies professionnelles, les divers règlements dont le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, Code de sécurité pour les travaux de construction, Code du bâtiment, lois des ordres professionnels et les codes de déontologie précisant les responsabilités des professionnels. Principaux organismes de normalisation : ISO, CEN, BNQ, CSA, ASTM, AINS, UL et NFPA. Normes applicables à la sécurité des machines, équipements, outils et procédés et de comprendre la certification et de trouver des équipements certifiés. Principaux organismes œuvrant en santé et sécurité au travail et leurs fonctions (au Québec, au Canada et sur la scène internationale).

Au terme de ce cours, l'étudiant (e) sera en mesure de mettre en application les règles issues de la législation, de la normalisation nationale et internationale et des responsabilités des différents intervenants québécois en sécurité du travail.

Législation:

Canada: Code criminel du Canada, Code du travail du Canada partie 2; Québec: Loi sur la santé et la sécurité du travail LSST, Loi sur les accidents de travail et sur les maladies professionnelles, les divers règlements issus de la LSST dont le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction, Code du bâtiment, lois des ordres professionnels et les codes de déontologie précisant les responsabilités des professionnels.

Principaux organismes de normalisation: ISO, CEN, BNQ, CSA, ASTM, ANSI, UL et NFPA.

Normes applicables à la sécurité des machines, équipements, outils et procédés et comprendre la certification et trouver des équipements certifiés. Principaux organismes oeuvrant en santé et sécurité au travail et leurs fonctions au Québec, au Canada et sur la scène internationale.

À la fin de ce cours, l'étudiant (e) sera plus particulièrement en mesure:

• de connaître l'évolution des lois et les sources de la LSST;
• de mettre en application les règles issues de la législation et de connaître les responsabilités des différents intervenants québécois en sécurité du travail:
• de distinguer les responsabilités criminelles, pénales et déontologiques des intervenants;
• de comprendre les processus de normalisation;
• de connaître les organismes rédacteurs de normes et les comités en santé et sécurité du travail;
• d'identifier les normes applicables à un équipement spécifique ou à une procédure donnée;
• de les comprendre et d'en établir la pertinence;
• de rédiger le canevas d'une norme.

Diverses approches pédagogiques seront utilisées :

• présentation de notions par l’enseignant (e);
• établissement de liens entre la théorie et la pratique à partir de :
  • lectures, discussions et d'exercices en classe relatifs aux différents sujets;
  • établir un bilan normatif pour un équipement donné;
  • trouver des équipements certifiés;
  • rédiger un canevas de norme.

Mardi de 18h00 à 21h30 du 5 septembre au 5 décembre sauf le 10 octobre. Local D-4018 

CLAUSE PARTICULIÈRE

6.5 Évaluation dans un cours.

6.5.1 Proportion des éléments utilisés pour l'évaluation dans un cours.

a) Principe général

Dans tous les cours, aucun des éléments (entrevue, examen, rapport, test, etc.) de l’évaluation de l’étudiant, qu’il soit à caractère individuel ou d’équipe, ne peut compter pour plus de 50 % dans la pondération de l’ensemble des éléments de l'évaluation. L'évaluation de l'étudiant porte normalement sur l'ensemble des éléments d'évaluation prévus au plan de cours. 

 b) Éléments à caractère individuel

Lorsque l'ensemble des éléments d'évaluation d'un cours comporte à la fois des éléments à caractère individuel et d'équipe, le titulaire d’un cours peut exiger que l'étudiant obtienne une note minimale en rapport avec les seuls éléments à caractère individuel prévus au plan de cours. Dans ce cas, les éléments à caractère individuel doivent constituer au moins 70 % de l’ensemble des éléments d’évaluation.

Règlement des études de cycles supérieurs.

Documentation obligatoire

• Notes de cours
• Lois et règlements: 
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1). 
  • Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.4)
  • Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.13). 
  • Code canadien du travail - Partie II santé et sécurité du travail L.R.C. (1985), ch. L-2.
  • Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail RCSST DORS/86-304
• Belzile, B.et St-Onge, D. 2022 Chapter 14. Safety First: On the Safe Deployment of Robotic Systems. in Damith Herath and David St-Onge, Editors. Foundations of Robotics - A Multidisciplinary Approach with Python and ROS. Springer p.415-439. https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-981-19-1983-1_14
• Bernier, L. et Cloutier, C. 2022 Fondements du droit de la santé et de la sécurité du travail. Fascicule 1 – JurisClasseur Québec – Collection Droit du travail - Santé et sécurité du travail. LexisNexis 59 p.
• ISO-CEI Directives ISO-CEI, Partie 2, Règles de structure et de rédaction des Normes internationales, 2011, 6^e édition.
• Karwowski, W. et coll. 2005 Handbook on standards and guidelines in ergonomics and human factors Édition: Mahwah, N.J. : Lawrence Erlbaum Associates, c2006., publié par CRC Press 2006 dans la collection Human factors and ergonomics. (Disponible à la bibliothèque de l'ÉTS).
• Karwowski, W. et coll. 2021 Handbook on standards and guidelines in human factors and ergonomics CRC Press. 2^nd edition. Disponible à la bibliothèque de l’ÉTS.
• Monpetit, I. et Auclair, R. 2022 Législation régissant la prévention des lésions professionnelles en droit québécois. Fascicule 4 – JurisClasseur Québec – Collection Droit du travail - Santé et sécurité du travail. LexisNexis 53 p.
• Pigeon, Louis-Philippe Rédaction et interprétation des lois. Extraits. Publications du Québec. 3^e édition. 1986
• Rosan, M. 2022 Droit criminel et santé et sécurité du travail. Fascicule 26 – JurisClasseur Québec – Collection Droit du travail - Santé et sécurité du travail. LexisNexis 47 p.
• Tribunal administratif du travail – division santé et sécurité du travail : jurisprudence
  TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail
  https://www.tat.gouv.qc.ca/decisions-et-registres/decisions/topo-sst-division-de-la-sante-et-de-la-securite-du-travail
  https://topo.tat.gouv.qc.ca/accueil.html

Documentation facultative

Documentation de la bibliothèque de l’ÉTS – portail SST

La bibliothèque a développé un Guide thématique en santé et sécurité au travail. Ce site web sur la SST peut être consulté au : https://sites.google.com/a/etsmtl.net/guide-sst/home

Documentation facultative ou à télécharger

• Toute la documentation identifiée durant les cours sera soit distribuée, soit téléchargeable, soit envoyée par courriel ou disponible sur un disque partagé. Elle sera identifiée à chaque séance de cours.
• Université d’Ottawa, Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail :
  http://droitcivil.uottawa.ca/chaires-recherche/droit-sante-securite-travail/liens

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