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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours :

Anh Dung Ngô

PLAN DE COURS

Automne 2025
SST820 : Législation et normalisation en sécurité du travail (3 crédits)

Préalables
Aucun préalable requis

Descriptif du cours
Au terme de ce cours, l’étudiante ou l'étudiant sera en mesure d’appliquer les règles issues de la législation, de la normalisation nationale et internationale et des responsabilités des différents intervenants québécois en sécurité du travail.

Législation : Code criminel du Canada, Loi sur la santé et la sécurité du travail, Loi sur les accidents de travail et sur les maladies professionnelles, les divers règlements dont le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, Code de sécurité pour les travaux de construction, Code du bâtiment, lois des ordres professionnels et les codes de déontologie précisant les responsabilités des professionnels. Principaux organismes de normalisation : ISO, CEN, BNQ, CSA, ASTM, AINS, UL et NFPA. Normes applicables à la sécurité des machines, équipements, outils et procédés et de comprendre la certification et de trouver des équipements certifiés. Principaux organismes œuvrant en santé et sécurité au travail et leurs fonctions (au Québec, au Canada et sur la scène internationale).

Objectifs du cours

À la fin de ce cours, l'étudiant (e) sera plus particulièrement en mesure :

de connaître l’évolution des lois et les sources de la LSST;
de mettre en oeuvre les règles issues de la législation et de connaître les responsabilités des différents intervenants québécois en sécurité du travail;
de distinguer les responsabilités criminelles, pénales et déontologiques des intervenants;
de comprendre les processus de normalisation;
de connaître les organismes rédacteurs de normes et les comités en santé et sécurité du travail;
d’identifier les normes applicables à un équipement spécifique ou à une procédure donnée, de les comprendre et d’en établir la pertinence;
de rédiger le canevas d’une norme.

Stratégies pédagogiques

Diverses approches pédagogiques seront utilisées :

présentation de notions par l’enseignant (e);
établissement de liens entre la théorie et la pratique à partir de :
- lectures, discussions et d'exercices en classe relatifs aux différents sujets;
- établir un bilan normatif pour un équipement donné;
- trouver des équipements certifiés;
- rédiger un canevas de norme.

Horaire

Groupe	Jour	Heure	Activité
01	Lundi	18:00 - 21:30	Activité de cours

Coordonnées du personnel enseignant le cours

Groupe	Nom	Activité	Courriel	Local	Disponibilité
01	Dihia Benyahia	Activité de cours	cc-dihia.benyahia@etsmtl.ca

Cours

Lundi de 18h00 à 21h30 du septembre au 1er décembre sauf le 13 octobre. (mercredi 15 octobre).

	Date	Lieu	Contenu
1	8 septembre	B-3408 et zoom	Source du droit au Canada et au Québec, Droit civil et common law. Vocabulaire : constitution, charte, loi, règlement, norme, règle de l’art, code. Liens, légiférer par renvoi. Rédaction et approbation. Responsabilité de l’ingénieur ou d’un membre d’un ordre professionnel.
2	15 septembre	B-3408 et zoom	Structure générale d’une loi. Règles de rédaction des lois : « Doit » et « peut ». Loi sur la santé et la sécurité au travail. Livre blanc, Projet de loi 17, Chap. 63 des lois de 1979, S-2.1 Sources. Objet, droits, obligations, pouvoirs, acteurs. TP 1 : Présentation du TP1. Date de remise : 29 septembre
3	22 septembre	B-3408 et zoom	Loi sur la santé et la sécurité au travail (suite) Projet de loi 59 : modifications proposées à la LSST. Construction : le maître d’oeuvre Jurisprudence, Règlements : r.4 Code de sécurité pour les travaux de construction, r.13 Règlement sur la santé et la sécurité du travail, r.14 Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines Analyse d’un rapport d’accident TP 2 : Présentation du TP2. Date de remise 20 octobre
4	29 septembre	B-3408 et zoom	Historique des lois en santé et sécurité du travail. Europe, Canada et Québec Code criminel, déontologie, diligence raisonnable. Jurisprudence TP1 remise
5	6 octobre	B-3408 et zoom	Exemple d’analyse d’un rapport d’accident. TP2 travail en équipe et séance de questions-réponses
6	15 octobre	B-3408 et zoom	Code canadien du travail partie 2. Règlement canadien en SST.
7	20 octobre	B-3408 et zoom	TP2 remise Présentation orale du TP2 Présence obligatoire en classe pour cette séance.
8	27 octobre	B-3408 et zoom	Normes, définitions, processus de normalisation. Normes : numérotation. Organismes rédacteurs de normes internationaux et nationaux Recherche de normes Travail 3 : Présentation du travail en classe Date de remise du TP3 : 10 novembre
9	03 novembre	B-3408 et zoom	Conformité, certification et homologation. Certification selon le niveau de risque. Recherche de produits certifiés.
10	10 novembre	B-3404 et zoom	Grands groupes de normes en SST : Normes de gestion; Sécurité des machines; Équipements de protection; Ergonomie; Robotique; Vêtements de protection; Autres équipements et machines. Organismes quasi normatifs. Élaboration, modification et approbation des normes : processus et enjeux TP 3 remise
11	17 novembre	B-3408 et zoom	Règles de rédaction d’une norme (ISO/IEC) : Exemples de bonnes et de mauvaises rédactions Interprétation d’une norme TP 4 : présentation du travail en classe Date de remise du TP4 : 24 novembre
12	24 novembre	B-3408 et zoom	Exercice en classe de rédaction du canevas d’une norme. Il est fortement suggéré d’être présent (e) en classe pour cette séance. TP4 remise
13	1er décembre	B-3804 et zoom	La normalisation à l’heure de la mondialisation. Enjeux démocratiques et participatifs. État actuel de la normalisation.
	À déterminer	En classe	Examen final. Sans documentation (livres fermés)

Évaluation

Activité	Pondération	Date de remise
Travail 1 : Références normatives dans la réglementation québécoise et fédérale	10 %	29 septembre
Travail 2 : Analyse d’un rapport d’accident de la CNESST (par équipe de 5)	35 %	20 octobre
Travail 3 : Normes nationales et internationales applicables à un équipement	10 %	10 novembre
Travail 4 : Trouver des produits certifiés	10 %	24 novembre
Examen final Sans documentation (livres fermés)	35 %	Selon l’horaire des examens finaux

CLAUSE PARTICULIÈRE.

6.5 Évaluation dans un cours

6.5.1 Proportion des éléments utilisés pour l'évaluation dans un cours

a) Principe général

Dans tous les cours, aucun des éléments (entrevue, examen, rapport, test, etc.) de l’évaluation de l’étudiant, qu’il soit à caractère individuel ou d’équipe, ne peut compter pour plus de 50 % dans la pondération de l’ensemble des éléments de l’évaluation. L'évaluation de l'étudiant porte normalement sur l'ensemble des éléments d'évaluation prévus au plan de cours.

b) Éléments à caractère individuel

Lorsque l'ensemble des éléments d'évaluation d'un cours comporte à la fois des éléments à caractère individuel et d'équipe, le titulaire d’un cours peut exiger que l'étudiant obtienne une note minimale en rapport avec les seuls éléments à caractère individuel prévus au plan de cours. Dans ce cas, les éléments à caractère individuel doivent constituer au moins 70 % de l’ensemble des éléments d’évaluation.

Règlement des études de cycles supérieurs

Dates des examens intra

Groupe(s)	Date
1	20 octobre 2025

Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : https://www.etsmtl.ca/programmes-et-formations/horaire-des-examens-finaux

Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.5/ cycles supérieurs, article 6.5.2) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignante ou l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Absence à une évaluation

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).

Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiantes et les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (www.etsmtl.ca/a-propos/gouvernance/secretariat-general/cadre-reglementaire/reglement-sur-les-infractions-de-nature-academique) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et tous les membres de la communauté étudiante sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG)
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) dans les activités d’évaluation constitue une infraction de nature académique au sens du Règlement sur les infractions de nature académique, sauf si elle est explicitement autorisée par l’enseignante ou l’enseignant du cours.

Documentation obligatoire

Notes de cours.
Lois et règlements :
Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1).
Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r.4)
Règlement sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1, r.13).
Code canadien du travail - Partie II santé et sécurité du travail L.R.C. (1985), ch. L-2
Règlement canadien sur la santé et la sécurité du travail RCSST DORS/86-304
Belzile, B.et St-Onge, D. 2022 Chapter 14. Safety First: On the Safe Deployment of Robotic Systems. in Damith Herath and David St-Onge, Editors. Foundations of Robotics - A Multidisciplinary Approach with Python and ROS. Springer p.415-439. https://link.springer.com/chapter/10.1007/978-981-19-1983-1_14
Bernier, L. et Cloutier, C. 2024 Fondements du droit de la santé et de la sécurité du travail. Fascicule 1 – JurisClasseur Québec – Collection Droit du travail - Santé et sécurité du travail. LexisNexis 59 p.
ISO-CEI Directives ISO-CEI, Partie 2, Règles de structure et de rédaction des Normes internationales, 2011, 6ème édition.
Karwowski, W. et coll. 2005 Handbook on standards and guidelines in ergonomics and human factors Édition: Mahwah, N.J. : Lawrence Erlbaum Associates, c2006., Publié par CRC Press 2006 dans la collection Human factors and ergonomics. Disponible à la bibliothèque de l’ÉTS.
Karwowski, W. et coll. 2021 Handbook on standards and guidelines in human factors and ergonomics CRC Press. 2^nd edition. Disponible à la bibliothèque de l’ÉTS.
Monpetit, I. et Auclair, R. 2022 Législation régissant la prévention des lésions professionnelles en droit québécois. Fascicule 4 – JurisClasseur Québec – Collection Droit du travail - Santé et sécurité du travail. LexisNexis 53 p.
Pigeon, Louis-Philippe Rédaction et interprétation des lois. Extraits. Publications du Québec. 3^e édition. 1986
Rosan, M. 2024 Droit criminel et santé et sécurité du travail. Fascicule 26 – JurisClasseur Québec – Collection Droit du travail - Santé et sécurité du travail. LexisNexis 47 p
Tribunal administratif du travail – division santé et sécurité du travail : jurisprudence
TOPO-SST – Division de la santé et de la sécurité du travail
https://www.tat.gouv.qc.ca/decisions-et-registres/decisions/topo-sst-division-de-la-sante-et-de-la-securite-du-travail
https://topo.tat.gouv.qc.ca/accueil.html

Ouvrages de références

Documentation de la bibliothèque de l’ÉTS – portail SST

La bibliothèque a développée un Guide thématique en santé et sécurité au travail. Ce site web sur la SST peut être consulté au : https://sites.google.com/a/etsmtl.net/guide-sst/home

Documentation facultative ou à télécharger

Toute la documentation identifiée durant les cours sera soit distribuée, soit téléchargeable, soit envoyée par courriel ou disponible sur un disque partagé. Elle sera identifiée à chaque séance de cours.
Université d’Ottawa, Chaire de recherche du Canada en droit de la santé et de la sécurité du travail : http://droitcivil.uottawa.ca/chaires-recherche/droit-sante-securite-travail/liens

Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

ena.etsmtl.ca

Autres informations

Les séances de cours seront dispensées de façon synchrone, aucun enregistrement ou rediffusion ne sera autorisé.

À moins d’indication contraire, le matériel pédagogique rendu disponible dans le cadre de ce cours est la propriété intellectuelle de l’enseignant (e) qui l'a développé tel qu'indiqué sur ledit matériel. Il est fourni à l'usage exclusif des étudiants (es) inscrits (es) au cours SST-820. Toute reproduction ou diffusion nécessite la permission du détenteur du droit d'auteur.