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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours :

Sylvie Nadeau

PLAN DE COURS

Automne 2025
SST801 : Gestion de la santé et de la sécurité en entreprise (3 crédits)

Préalables
Aucun préalable requis

Descriptif du cours
Apprendre à gérer efficacement dans l'entreprise les différentes activités de la fonction SST (santé et sécurité au travail) et à intervenir comme agent de changement. Intégration de la fonction SST dans l'entreprise : les différents niveaux de gestion (stratégique, fonctionnel et opérationnel), les relations avec les autres fonctions.

Organisation de la fonction SST. Gestion générale d'un service de SST. Relations avec les principaux organismes en SST. La SST et les mécanismes de participation : le comité de santé et sécurité, le représentant de la prévention, le médecin responsable, le syndicat. La SST et les nouvelles formes d'organisation du travail. Modes d'intervention. Élaboration, implantation et gestion d'un programme de prévention. Gestion du changement. Relations interpersonnelles. Gestion des dossiers d'indemnisation, de réadaptation et de retour au travail (aspect administratif et humain). Gestion des retours. Compilation des statistiques.

Objectifs du cours

Le cours SST 801 a pour objectif d’apprendre aux étudiants (es) les notions importantes pour gérer les activités de santé et de sécurité dans les entreprises et de mettre en place les mécanismes nécessaires au changement de la culture d’entreprise.
À la fin du cours, l’étudiant (e) sera plus particulièrement en mesure de :

Comprendre et mettre en oeuvre la législation québécoise en santé et en sécurité du travail ;
Développer et d’utiliser des outils pour l’identification des dangers et la quantification des risques en entreprise ;
Élaborer et de comprendre les éléments d’un cadre de gestion en santé et en sécurité du travail ;
Bâtir un programme de prévention en fonction des risques et du cadre de gestion ;
Identifier les causes fondamentales des incidents en entreprise et de bâtir un plan d’action pour les prévenir ;
Élaborer et de mettre en application un système d’évaluation des activités en santé et en sécurité en entreprise.

Stratégies pédagogiques

Ce cours est élaboré en fonction du niveau d’apprentissage des étudiants (es) de maîtrise en Génie des risques de santé et de sécurité du travail afin qu’ils (elles) soient capables à la fin du cours de contribuer de manière significative à la gestion des besoins d’une entreprise en matière de SST. L’approche pédagogique sera donc orientée sur l’implication des étudiants (es) dans le processus d’apprentissage et comprendra notamment :

Des présentations magistrales des notions essentielles en SST (ex. principes de gestion des entreprises, notions de dangers et de risques, systèmes de gestion PDCA appliqués à la SST) ;
Des études de cas ou exercices pratiques en groupe durant la période de cours ;
Des études de cas ou exercices pratiques individuels sous forme de devoir périodique ;
L’établissement des relations entre la théorie et la pratique par l’intermédiaire de la construction d’un système de gestion d’une entreprise fictive durant la session.

Utilisation d’appareils électroniques

Tous les appareils électroniques sont interdits en tout temps, sauf pour prendre des notes de cours. Aucune photographie, film ou enregistrement audio n’est toléré pour une utilisation autre que personnelle.

Horaire

Groupe	Jour	Heure	Activité
01	Vendredi	18:00 - 21:30	Activité de cours

Coordonnées du personnel enseignant le cours

Groupe	Nom	Activité	Courriel	Local	Disponibilité
01	Fidèle Ndjoulou	Activité de cours	Fidele.Ndjoulou@etsmtl.ca

Cours

Ce cours est bâti autour d’un processus propre aux activités de gestion de la santé et de la sécurité en entreprise. Il reprend les éléments du principe d’amélioration continue et progresse d’une approche légaliste et réactive de conformité vers une approche proactive d’identification des risques et de la gestion par systèmes. Il comprend trois modules :

Problématique et organisation de la SST
Démarches et mécanismes de prévention et d’intervention en SST
Gestion des dossiers de lésions professionnelles et de retour au travail

Module 1 : Problématique et organisation de la santé et sécurité au travail

Séance 1 - Présentation du cours, problématique et notions de base en santé et sécurité au travail
Date : 5 septembre 2025 (présentiel)

1. Présentation du contenu de cours et des méthodes d'évaluations:

Contrôles d'apprentissage;
Examens à développement;
Travail de session;

2. Présentation des notions de base importantes:
3. Fonctions de gestion dans une organisation selon Mintzberg;
4. Pourquoi la SST doit-elle occuper une place importante dans la gestion des entreprises?
5. Gestion de la SST et son intégration dans l’organisation;
6. Problématique de gestion en SST
7. Principes et objectifs d’intervention en SST
8. Principales législations et leurs définitions des lésions professionnelles
9. Professionnels(les) en SST.

Travail à faire avant la séance :

1. Lire le Chapitre 1^er du livre : Problématique et organisation de la santé et de la sécurité du travail

Évaluation d’étape

Questions d'auto-évaluation (non-comptabilisé)
Aucune évaluation comptabilisée

Séance 2 – Structure opérationnelle du régime québécois de prévention et d’indemnisation applicable aux organisations de compétence québécoise et canadienne
Date(s) : 12 septembre 2025 (en ligne)

1. Instances de participation et de décision pour les organisations de compétence québécoise
2. Instances de participation et de décision pour les organisations de compétence canadienne
3. Spécialistes en prévention intervenant au sein des entreprises.

Travail à faire avant la séance :

1. Lire le chapitre 2 du livre : La structure opérationnelle du régime québécois de prévention et d’indemnisation applicable aux organisations de compétence québécoise et canadienne
2. Écouter : Écouter vidéo : Ch01 - Vidéo A - Jonathan Plante, Ch02 - Vidéo 2

Évaluation d’étape

Questions d'auto-évaluation (non-comptabilisé)

Séance 3 – Régime québécois de prévention applicable aux organisations de compétence québécoise et canadienne
Date : 19 septembre 2025 (présentiel)

1. Application de la Loi sur la SST au sein des organisations de compétence québécoise
2. Application du Code canadien du travail (C.c.T) au sein des organisations de compétence canadienne
3. Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
4. Autres législations québécoises en matière de prévention

Travail à faire avant la séance :

1. Lire le chapitre 3 du livre : Régime québécois de prévention applicable aux organisations de compétences québécoise et canadienne
2. Écouter : Ch03 - Vidéo 3

Évaluation d’étape

Questions d'auto-évaluation (non-comptabilisé)

Séance 4 – Règlement sur la santé et la sécurité au travail
Date : 26 septembre 2025 (en ligne)

1. Environnement de travail
2. Installation et lieux de travail
3. Machines, équipements et outils de travail
4. Travaux particuliers
5. Mesures de protection touchant l’individu

Travail à faire avant la séance :

1. Lire le chapitre 4 du livre : Règlement sur la santé et la sécurité du travail
2. Écouter : Ch04 - Vidéo 4

Évaluation d’étape

Questions d'auto-évaluation (non-comptabilisé)

Séance 5 - Régime québécois d’indemnisation des lésions professionnelles applicable aux organisations de compétence québécoise et canadienne
Date : 3 octobre 2025 (en présentiel)

1. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
2. Responsabilité criminelle des organisations
3. Loi sur l’Indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières

Travail à faire avant la séance :

1. Lire le chapitre 5 du livre : Régime québécois d’indemnisation des lésions professionnelles applicable aux organisations de compétences québécoises et canadienne
2. Écouter : Ch05 - Vidéo 5

Évaluation d’étape

Questions d'auto-évaluation (non-comptabilisé)

Relâche : 10 octobre 2025

Module 2 : Démarches et mécanismes de prévention et d’intervention en SST

Séance 6 - Démarches et mécanismes de prévention et d’intervention en santé et sécurité au travail - Le système de gestion de la santé-sécurité au travail (SGSST)
Date : 17 octobre 2025 (en présentiel)

1. Système de gestion de la santé et de la sécurité du travail : définition et avantages
2. 5 étapes pour mettre en place un SGSST
3. Référentiels en SST (ISO 45000, ILO-OSH, ANSI/AIHA Z10, CSA Z1000, etc.)

Travail à faire avant la séance :

1. Lire le chapitre 6 du livre : Système de gestion de la santé et de la sécurité du travail dans l’entreprise
2. Écouter : Ch06 - Vidéo 5, Ch06 - Vidéo B - Jonathan Plante

Évaluation d’étape

Questions d'auto-évaluation (non-comptabilisé)
Aucune évaluation comptabilisée

Examen de mi-session: 24 octobre 2025 (en présentiel)

Séance 7 - Programme de prévention : une activité structurelle au centre du SGSST
Date : 31 octobre 2025 (en présentiel)

1. Programme de prévention : un outil essentiel pour l’organisation
2. Plan d’action
3. Modalités d’élaboration du programme de prévention et du plan d‘action

Approche Identifier/Corriger/Contrôler
Approche par poste de travail ou par tâche

4. Modalités de mise en œuvre du programme de prévention et du plan d’action

Travail à faire avant la séance :

1. Lire le chapitre 7 du livre : Programme de prévention
2. Écouter : Ch07 - Vidéo 7

Évaluation d’étape

Questions d'auto-évaluation (non-comptabilisé)
Contrôle d'apprentissage (15 points)

Séance 8 - Interventions destinées à identifier, évaluer, éliminer et contrôler les risques
Date : 7 novembre 2025 (en ligne)

1. Démarche préventive par l’intervention à la source et l’analyse des incidents
2. Mécanismes d’identification et d’évaluation des risques pré accident
3. Mécanismes d’identification et d’évaluation des risques post accident
4. Élimination et contrôle des risques

Interventions à la source
Interventions entre la source du risque et les personnes exposées
Interventions auprès des personnes exposées

Travail à faire avant la séance :

1. Lire le chapitre 8 du livre : Les interventions structurelles destinées à identifier et évaluer les risques
2. Lire le chapitre 9 du livre : Les interventions structurelles destinées à éliminer et à contrôler les risques
3. Écouter : Ch08 - Vidéo 8, Ch08 - Vidéo C - Jonathan Plante, Ch09 - Vidéo 9

Évaluation d’étape

Question d'auto-évaluation (non-comptabilisé)

Séance 9 : Interventions intégratives, relationnelles et liées au développement d’une culture de prévention
Date: 14 novembre 2025 (en présentiel)

1. Interventions intégratives
2. Interventions relationnelles
3. Activités liées au développement d’une culture de prévention

Concept d’une culture de prévention
Développement d’une culture de prévention

Travail à faire avant la séance :

1. Lire le chapitre 10 du livre : Interventions intégratives, relationnelles et liées au développement d’une culture de prévention
2. Écouter : Ch10 - Vidéo 10

Évaluation d’étape

Question d'auto-évaluation (non-comptabilisé)

Module 3 : Gestion des dossiers de lésions professionnelles et de retour au travail

Séance 10 - Gestion des dossiers de lésions professionnelles, indemnités, réadaptation et retour au travail
Date: 21 novembre 2025 (en ligne)

1. Procédure de réclamation et la protection de la victime
2. Lien entre la lésion et le travail : contestation et présomption
3. Premiers secours
4. Transport et premiers soins
5. Sécurisation des lieux de travail
6. Enquête et analyse d’accident
7. Maintien d’un registre des accidents de travail et les avis
8. Processus d’évaluation médicale et de suivi des lésions professionnelles
9. Diverses indemnités
10. Suivi de l’imputation des coûts
11. Réadaptation et retour au travail
12. Droit de retour au travail
13. Assignation temporaire

Travail à faire avant la séance :

1. Lire le chapitre 11 du livre : La gestion des dossiers de lésions professionnelles et les indemnités
2. Lire le chapitre 12 du livre : La réadaptation et le retour au travail
3. Écouter : Ch11 - Vidéo 11, Ch11 - Vidéo D - Jonathan Plante, Ch12 - Vidéo 12, Ch12 - Vidéo E – Jonathan Plante

Évaluation d’étape

Question d'auto-évaluation (non-comptabilisé)

Séance 11 - Cumul des recours, examens de santé, tests de dépistage et gestion de la tarification
Date : 28 novembre 2025 (en présentiel)

1. Recours des employeurs et des travailleurs
2. Collecte des informations par l’employeur et le cas des examens de santé
3. Examens de santé pré-embauche
4. Examens de santé en cours d’emploi
5.Tests de dépistage de l’intoxication
6. Gestion de la tarification

Financement du régime de la CNESST : les grandes orientations
Modes de détermination des taux de cotisation
Mutuelles de prévention

Travail à faire avant la séance :

1. Lire le chapitre 13 du livre : Cumul des recours, les examens de santé et les tests de dépistage
2. Lire le chapitre 14 du livre : Gestion de la tarification
3. Écouter : Ch13 - Vidéo 13, Ch14 - Vidéo 14

Évaluation d’étape

Question d'auto-évaluation (non-comptabilisé)

5 décembre 2025 (en présentiel)

Laboratoires et travaux pratiques

Description du projet

Le projet proposé porte sur le développement d’un cadre de gestion efficace en santé et en sécurité du travail pour une entreprise d’un secteur économique donné. Le travail sera effectué en équipe de 5 personnes.

Déroulement du projet.

De manière concrète, une entreprise fictive appartenant à un secteur d’activité proposée par le professeur(e) sera attribuée à chaque groupe d’étudiants(es). Ce dernier sera tenu de rechercher de l’information sur les dangers et les risques d’une telle entreprise, sur des statistiques pertinentes au type d’entreprise, sur les méthodes de gestion courantes dans le secteur, ainsi que toute autre information jugée pertinente.

Des pistes de réflexion seront fournies aux étudiants(es) durant la session afin d’orienter leur travail et de les focaliser sur tous les aspects essentiels de l’apprentissage. Le cadre de gestion sera donc bâti à partir de ces éléments et devra comprendre, entre autres, le traitement des aspects :

Organisationnels (ex. structure de fonctionnement);
De gestion de la santé et de la sécurité du travail;
Techniques (ex. hygiène industrielle, ergonomie).

Le projet fera l’objet d’un rapport écrit d’une longueur maximale de 20 pages.

De plus, la communication étant une des pierres angulaires du succès en SST et en changement de culture d’entreprise, un exposé oral impliquant tous les membres de l’équipe est exigé. L’exposé d’une durée maximum de 10 minutes (plus 5 minutes de questions) présentera les points majeurs du cadre de gestion développé par l’équipe, notamment :

Description des enjeux de l’entreprise (ex. analyse des données du secteur en matière d’accidents);
Analyse des dangers et des risques principaux associés au type d’entreprise et présentation des moyens de contrôle concrets;
Élaboration d’un plan d’action avec évaluation qualitative des impacts sur l’entreprise;
Plan de communication (c.-à-d. haute direction, supervision et travailleurs);
Indicateurs de succès de l’implantation.

Critères d’évaluation du projet.

Le projet sera noté selon le barème suivant (sur 100%, ramené à une proportion de 85% de la note finale du projet) :

Critère	Pondération
Pertinence de la documentation	15%
Établissement des liens entre les notions de base et les points développés	25%
Profondeur et justesse d’analyse et des propositions de cadre de gestion	50%
Qualité de la présentation du rapport (de type professionnel plus qu’académique, voir : http://accros.etsmtl.ca/Rapports/findetudes/rapport_fin_etudes.htm pour inspiration)	10%

La présentation orale étant un élément obligatoire de l’évaluation, toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) ou si le ou les étudiants(es) ne font pas leur exposé entraînera l’attribution de la note zéro (0) (voir Point 4.2).

Pour sa part, la présentation orale du projet sera notée selon le barème suivant (sur 100%, ramené à une proportion de 15% de la note finale du projet) :

Critère	Pondération
Compréhension des enjeux pour le type d’entreprise	50%
Présentation logique de l’information	50%

Échéancier et forme

Le projet étant considéré comme une activité couvrant toute la session de cours, les étudiants (es) doivent respecter l’échéancier suivant :

Activité	Échéance
Soumettre les noms des équipiers	Semaine 3
Choix de l’entreprise typique	Semaine 4
Dépôt du rapport final du projet	Semaine 13

Le rapport écrit devra refléter le cheminement de l’équipe à partir de la cueillette de données pertinentes jusqu’à la proposition du cadre de gestion en passant par les différents aspects nécessaires à la proposition. D’une longueur maximale de 20 pages, le document doit comporter toutes les informations essentielles à l’évaluation du travail. Le rapport écrit devra se présenter plus sous une forme de plan d’affaire à l’intention de la haute direction d’une entreprise que sous la forme d’un rapport de recherche académique.

Le rapport doit respecter les normes en vigueur à l’ÉTS, la qualité et la date de remise. Tout retard dans la remise des travaux entraîne une pénalité de 10% de la valeur attribuable au travail par jour.

Évaluation

L’évaluation du cours est un reflet des objectifs et de l’approche pédagogique. En effet et bien que les étudiants (es) doivent démontrer une connaissance des notions de base acquises durant le cours, les objectifs de ce cours ne seront atteints que si les étudiants (es) démontrent une compréhension et une intégration de ces notions dans leur pensée stratégique. En conséquence, la note de passage minimum exigée est de 50% pour le total des évaluations individuelles (contrôle des connaissances, intra et final).

	Pondération	Échéance
Examen mi-session (individuel)	20 %	24 octobre 2025
Contrôles (individuel)	15 %	14 novembre 2025
Exposé oral		5 décembre 2025
Travail de session et remise du rapport	30 %	5 décembre 2025
Examen final (individuel)	35 %	du 8 au 18 décembre 2025

L’examen final portera uniquement sur le contenu du cours couvert à partir de la semaine 8. Le nombre de questions sera en fonction des évaluations de l’apprentissage des étudiants(es) durant le cours et de leur compréhension démontrée par les analyses de cas.

Double seuil
Note minimale : 50

Dates des examens intra

Groupe(s)	Date
1	24 octobre 2025

Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : https://www.etsmtl.ca/programmes-et-formations/horaire-des-examens-finaux

Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.5/ cycles supérieurs, article 6.5.2) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignante ou l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Le rapport doit respecter les normes en vigueur à l’ÉTS, la qualité et la date de remise.

Absence à une évaluation

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).

Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiantes et les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (www.etsmtl.ca/a-propos/gouvernance/secretariat-general/cadre-reglementaire/reglement-sur-les-infractions-de-nature-academique) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et tous les membres de la communauté étudiante sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG)
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) dans les activités d’évaluation constitue une infraction de nature académique au sens du Règlement sur les infractions de nature académique, sauf si elle est explicitement autorisée par l’enseignante ou l’enseignant du cours.

Documentation obligatoire

Laroche, E., Dionne-Proulx, J. Legault, M-J. (2022). Gestion de la santé et de la sécurité au travail. 3e è édition. Montréal. Les Éditions : Chenelière Éducation.
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (disponible sur internet).
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (disponible sur internet).
Loi sur la santé et la sécurité du travail (disponible sur internet).

Ouvrages de références

Sans objet

Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

Sans objet

Autres informations

Horaire

Groupe	Jour	Heure	Activité
01	Vendredi	18 :00 – 21 :30	Activité de cours