Étudier les lois, règlements et aspects juridiques touchant la gestion de la conception et de la réalisation des projets de construction, ainsi que l’administration des contrats liant les différents intervenants d’un projet de construction et les aspects juridiques s’y rattachant.

Principales lois et règlements touchant la construction et la gestion des projets de construction. Droit contractuel, droit des compagnies et des sociétés, assurances, responsabilité, incidences juridiques du financement des projets de construction. Organisation juridique d’un projet de construction. Administration des contrats : types de contrats (forfait, IAC, clé en main, etc.), préparation d’appel d’offres, définition du contenu des contrats, négociation, gestion et fermeture des contrats et problèmes juridiques reliés à la relation contractuelle.

Ce cours porte sur l'étude des lois, règlements et aspects juridiques touchant la gestion contractuelle de la conception à la réalisation des projets de construction en vue d'acquérir une connaissance satisfaisante et pratique de ces aspects. Il traite de plus de l'administration des contrats liant les différents intervenants d'un projet de construction et des aspects juridiques s'y rattachant. Plusieurs types de contrats seront présentés et étudiés  dans ce cours. Les contrats normalisés du Comité des Documents de Construction Canadien (CCDC)  seront étudiés dans ce cours.

• Le cours s'échelonne sur douze (12) périodes de trois (3) heures chacune d'enseignement magistral comportant des discussions sur divers sujets, des lectures d'articles par les étudiantsdes, des périodes de questions, des séances d’exercices, des conférences par des experts dans le domaine, dont deux (2) périodes portent sur le droit de la construction.
• Les travaux effectués par les étudiants en équipes de 3 incluent une charte de projet, une étude de cas et la présentation de ces livrables au groupe.
• Un examen de fin de session.

Module 1 : Processus de réalisation de contrat 

• Introduction
• Modes de réalisation
• Types de contrat
• Processus de réalisation de contrat
• Études de cas

Module 2 : Processus de réalisation de contrat

• Présentation du travail d'équipe
• Risques
• Appel d'offres 
• La sélection
• les Critères
• Études de cas

Module 3 : Le processus contractuel en gestion de projets

• Types de contrat
• Étude des Contrats CCDC
• Modes de construction

Module 4 : Les différents types de Contrats 

• Étude Contrats CCDC
• Étude des contrats entre le maître de l'ouvrage et les professionnels

Module 5 : Les différents types de contrat 

• Étude Contrat CCDC

Module 6 : Les différents types de contrat

• Étude Contrat CCDC

Module 7 : Processus Contractuel

• Appel d'offres
• Évaluation des critères
• Le choix de l'offre
• Études de cas 

Module 8 : Processus Contractuel

• Appel de soumissions 
• Octroi de contrat
• Études de cas

Module 9 : Droit de la construction

Module 10: Droit de la construction 

Module 11: Réception PPP

Module 12: Présentation des Projets par équipe

La note globale est la résultante de toutes les évaluations faites durant la session. Chaque étudiant sera évalué sur le travail d'équipe global, la charte de projet, la présentation finale, ainsi que sur l’examen final.  La pondération de l’évaluation se détaille comme suit :

Travail d'équipe                                            30%

Charte de projet en équipe                          10%

Présentation du travail et de la charte         20%

Examen final                                                40%

Un résultat supérieur à 60% pour l'évaluation individuelle (examen final) est nécessaire pour la réussite du cours.

Acétates du cours disponible sur le site MOODLE du cours.

Bibliographie disponible sur ce site.

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