Ce cours porte sur l'étude des lois, règlements et aspects juridiques touchant la gestion contractuelle globale du projet, de la conception à la réalisation d'un projet de construction, en vue d'en acquérir une connaissance satisfaisante et pratique. Il traite de plus de l'administration des contrats liant les différents intervenants d'un projet de construction et des aspects juridiques s'y rattachant.

Plusieurs types de contrats sont présentés et étudiés dans ce cours incluant les contrats normalisés du Comité des Documents de Construction Canadien (CCDC).

Le cours s'échelonne sur un total de 12 périodes de trois 3 heures chacune d'enseignement magistral en présentiel incluant 2 périodes portant spécifiquement sur le droit de la construction.

En plus de l'enseignment magistral, le cours comporte:

- Périodes de questions, des séances d’exercices, des conférences par des experts dans le domaine, des lectures d'articles par les étudiants et des discussions sur des sujets connexes.
- Travaux en classe effectués par les étudiants incluant des exercices pratiques et des études de cas.
- Travail de session en équipe de 3: une étude de cas approfondie incluant la rédaction d'analyses et la présentation orale du travail.

- Examen final.

Module 1 - Le processus contractuel en gestion de projets

• Introduction
• Mode de réalisation
• Type de contrat
• Mode de construction

Module 2 - Processus de réalisation de contrat

• Présentation du travail d'équipe
• Processus de réalisation de contrat
• Étude de cas

Module 3 - Contrats normalisés - Types de contrats CCDC, contrats client-professionnel, honoraires

Module 4 - Contrats CCDC - coût majoré, coût unitaire, gestion de construction, civil

Module 9 - Processus de réalisation de contrat

• Risques
• Appel d'offres
• Sélection
• Critères
• Étude de cas

Module 10 - Processus Contractuel

• Évaluation des critères
• Choix de l'offre
• Appel de soumission
• Octroi de contrat
• Étude de cas

Module 7 - Comparaison des différents types de contrats CCDC selon le mode de réalisation

Module 8 - Contrats CCDC - Conception-construction et réalisation de projet intégrée

Module 5 - Droit de la construction

Module 6 - Droit de la construction

Module 11 - Réception PPP
Module 12 - Présentation des Projets de session

La note globale est la résultante de toutes les évaluations faites durant la session. Chaque étudiant sera évalué sur les trois composantes du travail de session (1-2-3) en équipe, ainsi que sur l’examen final (4) individuellement. La pondération de l’évaluation se détaille comme suit :

1. Travail de session en équipe - 30%
2. Préparation d'un charte de projet pour le travail de session en équipe - 10%
3. Présentation du travail de session en équipe - 20%
4. Examen final (présentations MOODLE et notes numériques individuelles permises) - 40%

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).

Acétates du cours disponibles sur le site MOODLE de MGC824.

Bibliographie disponible sur ce site incluant contrats-types.

Voir site Moodle pour contrats normalisés et exercices.