Ce cours offre un aperçu global de tous les aspects touchant l’identification, la définition et la réalisation de projets dans une municipalité.

Les différents thèmes abordés sont :

• l'historique juridique des municipalités
• les bases légales de l’existence d’une municipalité;
• l’organisation de la municipalité;
• le financement de la municipalité et des projets;
• les obligations législative, réglementaires et contractuelles applicables à la réalisation des projets;
• les règles régissant l’octroi des contrats;
• la reddition de comptes, l'éthique et la transparence.

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

• de comprendre l’organisation et le fonctionnement de l’appareil municipal et les principes à la base de son existence;
• d’identifier les problématiques associés à l’identification, la définition, la réalisation et le financement des projets d’infrastructure;
• d’apporter un jugement critique sur les défis associés à la gestion des projets d’infrastructures municipales.

• Trente-six (36) heures, réparties en trois (3) fins de semaine de deux (2) jours consécutifs (vendredi et samedi) de cours magistraux, de lectures, d'études de cas, de périodes de discussion et d'exercices pratiques;
• Travaux d'analyse et de synthèse permettant aux étudiants de mettre en pratique les concepts théoriques présentés dans les cours;
• Travaux pratiques, exécutés individuellement et en équipe, permettant aux étudiant(e)s de mettre en application les nouveaux apprentissages et de faire la démonstration de leurs acquis à travers des études de cas et des mises en situation.

1^ière fin de semaine

• Introduction au cours (présentation du plan de cours et des travaux
• Le système de gouvernement au Canada
• Historique de la création des municipalités
• L'organisation municipale au Québec
  • le palier supralocal
  • le palier local
  • rôle des ministères et organismes gouvernementaux 
• La participation citoyenne
• Le processus décisionnel
• L'encadrement juridique général des municipalités
• Le financement et la fiscalité municipale 
• L'encadrement législatif et réglementaire de l'aménagement et l'urbanisme
• L'organisation administrative de la municipalité               

 2^e   fin de semaine     

• Les pouvoirs réglementaires des municipalités: principes et limites
• Le financement des projets
• Le programme triennal d'immobilisations
• Les règlements d'emprunt
• Réalisation de projet: obligations législatives, réglementaires et contractuelles
• La reddition de compte

3^e fin de semaine

• La gestion contractuelle et le processus d'appel d'offres
  • Le régime général
  • Les politiques de gestion contractuelle
  • Les modes de réalisation, les modes de sollicitation, les modes d'adjudication
  • La préqualification et les comités de sélection
• La Loi sur la transparence et l'éthique en matiuère de lobbyisme
• Présentation du travail de session par les étudiants

La note globale est la résultante de toutes les évaluations faites durant la session. Chaque étudiant sera évalué sur les travaux et présentations en classe. La pondération se détaille comme suit :

Un résultat supérieur à 60 % pour le travail individuel est nécessaire pour la réussite du cours.

À NOTER QUE VOTRE PRÉSENCE EST OBLIGATOIRE AUX COURS

Sauf entente explicite (écrite) avec le professeur, une pénalité équivalente à 5 % de la valeur du travail sera attribuée pour chaque jour ouvrable de retard dans la remise des travaux. Tous les travaux seront dus à la date spécifiée en classe, avant 23h59.

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).

• Guide La prise de décision en urbanisme: https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/avant-propos/
• https://www.mamh.gouv.qc.ca/
• Autres ouvrages disponibles via l'application Moodle

Fournis par le professeur lorsque requis.

Si requis, se rendre sur MOODLE (Environnement numérique d'apprentissage de l'ÉTS) :

https://ena.etsmtl.ca/login/index.php

Les cours sont donnés en format intensif, en présentiel le vendredi et à distance le samedi, selon le calendrier suivant : 17 et 18 janvier, 31 janvier et 1er février, 14 et 15 février

Horaire du vendredi : 8h30 à 16h00

Horaire du samedi : 9h00 à 16h30

Date limite d'abandon avec remboursement : 19 janvier 2025

Date limite d'abandon sans mention d'échec et sans remboursement : 13 février 2025