À la suite de ce cours, l’étudiant ou l'étudiante sera en mesure :

• d’expliquer le fonctionnement de l’appareil municipal;
• d’exécuter son mandat dans un environnement juridique et administratif complexe dans une perspective globale de saine gestion des fonds publics et de reddition de compte.

Rôle de l’ingénieur municipal dans l’univers légal, institutionnel et sociopolitique complexe de la ville. Base légale d’existence de la ville. Règles régissant l’octroi des contrats. Gestion des contrats. Définition des projets. Financement des projets d’immobilisation. Gestion financière municipale. Études de cas.

Ce cours vise à donner à l'étudiant un aperçu global des différents aspects touchant la gestion des infrastructures municipales:

• les bases légales de l'existence d'une municipalité;
• l'organisation de la municipalité;
• le financement des projets;
• les types de projets d'infrastructures;
• le rôle du responsable de projet;
• les aspects et enjeux liés à la définition des projets dans une organisation complexe;
• les règles régissant l'octroi des contrats;
• la réalisation et le suivi des projets.

À la suite de ce cours, l'étudiant sera en mesure:

• d'expliquer l'organisation et le fonctionnement de l'appareil municipal et les principes à la base de son existence;
• d'identifier les problématiques associées à l'identification, la définition, la réalisation et le financement des projets d'infrastructures;
• d'apporter un jugement critique sur les défis associés à la gestion des projets d'infrastructures municipales.

·       

• Trente-six (36) heures, réparties en trois (3) fins de semaine de deux (2) jours consécutifs (vendredi et samedi) de cours magistraux, de lectures, d'études de cas, de périodes de discussion, d'exercices pratiques et de conférences par des spécialistes;
• Travaux d'analyse et de synthèse permettant aux étudiants de mettre en pratique les concepts théoriques présentés dans les cours;
• Travaux pratiques sous forme d’atelier, exécutés en équipe, permettant aux étudiants de mettre en application les nouveaux apprentissages et de faire la démonstration de leurs acquis à travers des études de cas et des mises en situation.

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1^ière fin de semaine

• Introduction au cours (présentation du plan de cours et des travaux
• Le système de gouvernement au Canada
• Historique de la création des municipalités
• L'organisation municipale au Québec
  • le palier supralocal
  • le palier local
  • rôle des ministères et organismes gouvernementaux 
• La participation citoyenne
• Le processus décisionnel
• L'encadrement juridique des municipalités
• Le financement et la fiscalité municipale 
• L'aménagement et l'urbanisme
• L'organisation administrative de la municipalité               

 2^e   fin de semaine     

• Les phases de réalisation d'un projet de construction: identification, définition, approvisionnement, construction, terminaison
• La phase définition: enjeux, partenaires, risques
• Partir du bon pied: le rôle de la communication dans la réalisation d'un projet de construction
  • Conférencier invité: M. Louis Latraverse, consultant, directeur des communications Ville de Sorel-Tracy de 2003 à 2020, président de l'Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ) de 2012 à 2020
• La phase approvisionnement: enjeux, risques
• La phase construction: enjeux, risques
• La phase terminaison: enjeux, risques
• La gestion des données
• La reddition de compte
• Les projets d'une municipalité
• La gestion des équipes pluridisciplinaires en contexte de projet
  •  Le rôle du responsable de projet
• La gestion des équipes
  • Conférencière invitée: Mme Christiane Papineau, architecte-urbaniste, professeure associée ETS

3^e fin de semaine

• Les enseignements des dossiers enquêtés par le Bureau de l'inspecteur général dans le processus contractuel
  • Conférencier invité - M. Benjamin Charruyer, conseiller en approvisionnement, Bureau de l'inspecteur général (BIG), Ville de Montréal
• La gestion contractuelle
  • Le régime général
  • La politique contractuelle
  • Les types de contrat, les modes de sollicitation, les modes d'adjudication
  • La préqualification et les comités de sélection
• La Loi sur la transparence et l'éthique en matiuère de lobbyisme
• De gestionnaire municipal à élu municipal: ajustemenrs nécessaires
  • Conférencier invité: M. Daniel Pilon, urbaniste, conseiller municipal à Ville Mont-Royal et DG de la MRC Les Moulins de 1986 à 2018    
• Présentation du travail de session par les étudiants

La documenttion nécessaire (liens internet et Power Point) sera disponible sur le site Moodle du cours.

• Guide La prise de décision en urbanisme: https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/avant-propos/
• https://www.mamh.gouv.qc.ca/
• Autres ouvrages disponibles via l'application Moodle

MOODLE (Environnement numérique d'apprentissage de l'ÉTS) :

https://ena.etsmtl.ca/login/index.php

Les cours sont donnés en format intensif et en présentiel* au local E-2022, selon le calendrier suivant :

·        12 et 13 janvier

·        26 et 27 janvier

·        9 et 10 février

Horaire du vendredi : 8 h 30 à 17 h

Horaire du samedi :   9 h à 17 h 30

Dates limites d'abandon avec / sans remboursement : 25 janvier 2022 / 8 février 2023
 

* Selon l'évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales, les cours pourraient éventuellement être donnés en ligne. Un lien Zoom vous sera alors transmis par courriel.