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École de technologie supérieure
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Responsable(s) de cours :
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Gabriel Lefebvre
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PLAN DE COURS
Hiver 2024
GES870 : Aspects contractuels des projets internationaux d’ingénierie (3 crédits)
Préalables
Aucun préalable requis
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Descriptif du cours
Au terme de ce cours, l’étudiante ou l'étudiant sera en mesure :
- de maîtriser le processus d'élaboration des contrats internationaux;
- d’identifier les différentes sources du droit des contrats internationaux;
- de répertorier les recours possibles dans les cas de disputes commerciales et de résolution de conflits;
- d’établir des scénarios de gestion contractuelle en matière d’approvisionnement et de partenariats d’affaires.
Droit des affaires internationales. Sources du droit des contrats internationaux. Problématique de l’harmonisation du droit international public et privé. Contrats entourant les activités des projets internationaux d’ingénierie : contrat de transfert de technologie, contrat de distribution et d’agence commerciale, contrat de prestation de services et contrat de transport. Contrat d’ingénierie-conseil. Étapes de la négociation d’un contrat. Parties prenantes aux contrats. Processus d’arbitrage international.
Objectifs du cours
1. OBJECTIFS DU COURS
Maîtriser le cadre juridique et les dispositions contractuelles essentielles aux activités commerciales internationales et à la réalisation de projets internationaux.
2. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
Au terme de ce cours, l’étudiant détiendra les habilités suivantes :
- Une connaissance pratique de la réglementation des activités commerciales internationales et des principaux contrats internationaux, et des sources d’informations pertinentes;
- La capacité d’utiliser le droit pour réaliser des projets internationaux et contenir les risques qui en découlent;
- La capacité de contribuer à la négociation et à la rédaction de contrats internationaux.
Stratégies pédagogiques
- Cours magistral;
- Exposés conceptuels;
- Survol des outils d'information juridique; et
- discussions sur les aspects pratiques.
Utilisation d’appareils électroniques
Aucun enregistrement du cours.
Horaire
| Groupe | Jour | Heure | Activité |
| 01 | Lundi | 18:00 - 21:30 | Activité de cours |
Coordonnées de l’enseignant
Cours
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SÉANCES
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ACTIVITÉS
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Cours 1
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Introduction
- Objectifs et modalités
- Stratégie pédagogique
- Lexique et sources du droit
- Éthique dans les affaires internationales
- Rôle de l’ingénieur, de l’avocat et autres intervenants
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Thème 1: TRAITÉS INTERNATIONAUX
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Cours 2
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Réglementation internationale du commerce
- Accords de l’Organisation mondiale du commerce
- Accords régionaux de libre-échange
- Accords sectoriels (libéralisation des services et marchés publics)
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Cours 3
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Protection des investissements, double imposition et responsabilité sociale des entreprises
- Conventions de promotion et de protection des investissements
- Conventions de double imposition
- Responsabilité sociale des entreprises
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Cours 4
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TEST 1
Protection internationale de la propriété intellectuelle
- Traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle
- Réglementations et organismes nationaux
- Aspects contractuels
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Thème 2: CONTRATS INTERNATIONAUX
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Cours 5
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Techniques et stratégies de négociation
- Planification et recherche d’information
- Stratégies de négociation dans un contexte pré-contractuel
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Cours 6
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Analyse de risques et droit applicable
- Analyse de risques
- Diversité du droit
- Efforts d’harmonisation (publics et privés)
- Détermination du droit applicable
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Cours 7
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Règlement des différends
- Modes alternatifs de règlement des différends
- Compétence des tribunaux
- Arbitrage international
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Cours 8
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Aspects pratiques
- Accords de confidentialité
- Lettres d’intention
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Cours 9
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TEST 2
Aspects pratiques
- Contrats internationaux d’approvisionnement, de vente, de distribution et de licence
- Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de vente de marchandises
- Incoterms 2020
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Cours 10
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Aspects pratiques
- Contrats industriels (e.g. consultation, services d’ingénierie, construction, sous-traitance, contrats-type FIDIC, ONU)
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Cours 11
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Aspects pratiques
- Contrats de partenariat (e.g. teaming, consortium, joint venture, BOT, PPP)
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Cours 12
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Aspects pratiques
- Faire affaires à l’international (Environnement d’affaires, us et coutumes et cadre juridique)
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Cours 13
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TEST 3
Synthèse et discussions
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Évaluation
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ACTIVITÉS
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%
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Mini Test Séance 4
Mini Test Séance 9
Mini Test Séance 13
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30
30
30
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Participation au cours (présence, questions, réponses)
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10
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Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.
Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).
Documentation obligatoire
Les documents pertinents seront distribués en classe ou par courriel.
Ouvrages de références
Les références pertinentes seront données dans le cadre des cours.