Au terme de ce cours, l’étudiant ou l'étudiante sera en mesure d’établir un plan stratégique de protection de la propriété intellectuelle permettant de maximiser la valeur et de minimiser les risques de conflits.

Droit de propriété intellectuelle. Gestion de stratégie de brevet. Alliances et partenariats. Capture et documentation des idées. Arrimage avec la stratégie commerciale. Secrets d’affaires. Revue diligente. Ententes de confidentialité. Contrats avec les employés.

1. Acquérir les connaissances théoriques et les habiletés pratiques pour traiter des enjeux de propriété intellectuelle (PI) en entreprise et en organisation. Le cours permettra aux étudiants et étudiantes de développer les connaissances de base nécessaires à la gestion stratégique de la propriété intellectuelle dans leur milieu professionnel.

2. Être capable d'identifier les divers types de PI, de comprendre le processus de protection des PI, d'orienter celui-­ci vers une exploitation commerciale ou uniquement pour le bien du public. Les aspects légaux sous-jacents à ces concepts seront abordés sans pour autant que ce soit un cours de droit. Le cours permettra de connaitre les questions à se poser relativement à la PI et reconnaitre les expertises et les moments où il est nécessaire de consulter un avocat ou avocate en PI et tout autre professionnel du domaine de la PI.

En somme, ce cours permet d'acquérir les principes de base de la gestion stratégique de la PI. L'approche pédagogique prévoit la réalisation d'un projet en équipe portant sur une problématique liée à l’exercice professionnel de l’étudiant ou l'étudiante. L’analyse d’articles scientifiques et autres documents portant sur la PI, le partage des apprentissages en classe, les études de cas réels et fictifs et l’exploration des carrières potentielles dans ce domaine sont aussi au programme.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

À la fin de ce cours, les étudiants et étudiantes devraient être en mesure de :

• Comprendre les concepts de propriété intellectuelle (PI) dans un contexte d’évolution des législations nationales et internationale et dans un contexte économique mondial où la technologie, l'innovation et les savoirs jouent un rôle de premier plan;
• Comprendre le rôle stratégique de la PI, sa gestion et son exploitation dans les entreprises et les organisations tenant compte de son arrimage avec les stratégies d’affaires et d’innovation, des approches pour la monnayer et la capitaliser, de l'innovation ouverte et de l’environnement concurrentiel mondial;
• Comprendre les rôles et responsabilités de l’organisation dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie globale de PI et dans la gestion stratégique de la PI
• Appliquer les concepts de la gestion de l'innovation en fonction de la PI existante et émergente en milieux d'entreprise, d’organisation, de laboratoire gouvernemental ou d'université;
• Connaitre les divers outils, accords, et ententes contractuelles liés à la PI incluant ceux adaptés aux projets de développement technologique, d'amélioration de la production ou de création d'un nouveau design ou service;
• Appliquer les concepts du cours afin de comprendre les étapes du processus menant à l’obtention d’un brevet d’invention, les principes guidant la rédaction d’une demande de brevet ainsi que les éléments clés pour la gestion du capital intellectuel et des connaissances dans un environnement concurrentiel;
• Comprendre le processus de valorisation et de transfert technologique à partir de l’étape de repérage de partenaires potentiels à jusqu’à l’étape de transfert par licence et reconnaitre les facteurs de succès, ainsi que les pièges majeurs à éviter;
• Comprendre la complémentarité des diverses approches de dépôt et de non-­dépôt de la PI et les conséquences de ces approches dans les entreprises et les organisations.

Ce cours en est un d’introduction à la PI et n'a pas pour objectif d’amener le niveau des connaissances de l’étudiant ou l'étudiante à celui d’un spécialiste, d’un agent de brevet ou d’un agent de transfert de technologies. Cependant, ce cours vise une meilleure compréhension des enjeux liés à la propriété intellectuelle qui confrontent tout professionnel dans le domaine de la création, une composante de plus en plus importante dans une économie basée sur les connaissances et les savoirs.

Approches pédagogiques :

• cours magistraux (la présence en classe est obligatoire pour tous les étudiants et étudiantes). Les diapositives du cours seront accessibles électroniquement via la plateforme Moodle ;
• études de cas et mise en situation de gestion;
• lecture et analyse de deux articles pertinents à la PI par chaque étudiant ou étudiante, et court exposé en classe en équipe;
• conférenciers ou conférencières;
• interventions constructives de chaque étudiant et étudiante, participation active en classe et partage collectif des apprentissages individuels;
• projet d’équipe sur un sujet préalablement approuvé par l'enseignant ou l'enseignante, et effectué tout au long du cours (en dehors des heures d’enseignement);
• examen final portant sur les connaissances acquises durant toutes les séances du cours;
• auto apprentissage par des lectures suggérées. Des références pertinentes seront communiquées aux étudiants et étudiantes au fil des séances.
• conférences par des experts du domaine.

L'enseignement et les travaux seront donnés en français. Toutefois, étant donné le caractère international de ce cours et de la pratique de la gestion de la PI, la terminologie sera exprimée dans les deux langues officielles lorsque cela est possible.

[1] Harrison, Suzanne, Sullivan, Patrick, H. Sr., Profiting From Intellectual Capital – Learning From Leading Companies, Journal of Intellectual Capital, Vol.1, No. 1, 2000, pp. 33-46, © MCB University Press, 1469-1930.

CONTEXTE DU COURS

Les actifs incorporels d’une entreprise, son capital intellectuel, jouent un rôle prépondérant dans la capacité de cette dernière à générer des profits. Selon Harrison et Sullivan¹ plusieurs études réalisées depuis le début des années 1980 confirment ce rôle. Parmi l’ensemble des actifs incorporels que possède l’entreprise, la propriété intellectuelle (« PI ») correspond à un actif intellectuel codifié pouvant, pour la plupart de ses formes,bénéficier d’une protection légale octroyée par des autorités nationales, le cas échéant.

Pourtant, il s’avère qu’un grand nombre d’entreprises, principalement les PME, tant au Canada que dans le reste du monde, méconnaissent et sous-évaluent encore les avantages stratégiques que peut leur apporter la PI.

Généralement, l’entreprise utilise la PI pour protéger sa position concurrentielle et se protéger contre la contrefaçon. L’entreprise, connaît moins les autres usages de la PI : la génération de nouveaux revenus et la présence commerciale sur des marchés moins accessibles, l’effet de levier pour obtenir du financement, l’accélération du développement et de la commercialisation de produits innovants, le repérage de partenaires potentiels par l’usage des bases de données de PI, etc.

Considérant l’accroissement du rôle stratégique de la PI pour protéger les acquis de l’entreprise et pour assurer sa croissance durable, l’ingénieur et le gestionnaire doivent plus que jamais connaitre les fondements et les meilleures pratiques de la PI afin de gérer celle-­ci de façon efficace et d’en exploiter le plein potentiel.

Le présent cours vise essentiellement à doter l’étudiant ou l'étudiante des notions théoriques et pratiques ainsi que des outils qui lui permettront d’utiliser stratégiquement la PI comme un actif incorporel déterminant pour la croissance et la compétitivité de l’organisation dans laquelle il œuvre.

 Note : Lorsqu’il est indiqué qu’une séance se déroulera « en classe », veuillez noter qu’il est possible qu’elle soit offerte en virtuel via Zoom pour les raisons suivantes, notamment : conditions météorologiques rendant difficiles les déplacements ou le stationnement à l’ÉTS, symptômes ou maladie de l’enseignant ou l'enseignante, directives de la direction de l’École, etc.  Si la séance se donne via Zoom plutôt qu'en personne ou en personne plutôt que via Zoom tel que cela est indiqué dans le plan de cours, un courriel sera envoyé à tous les étudiants et étudiantes au plus tard à 14 :00 le jour de la séance pour les aviser de la situation.

¹ Harrison, Suzanne, Sullivan, Patrick, H. Sr., Profiting From Intellectual Capital - Learning From Leading Companies, Journal of Intellectual Capital, Vol.1, No.1, 2000, pp. 33-46, © MCB University Press, 1469-1930.

² Dans le cas où le projet se fait en lien avec une entreprise ou une organisation, l’équipe doit s’assurer auprès des dirigeants de celle-­ci qu’elle sera totalement libre de présenter à la classe et aux enseignants ou enseignantes les informations concernant l’entreprise / organisation, les résultats de son analyse et ses recommandations et ce, sans requérir la signature d’entente de confidentialité de la part des enseignants et enseignantes, et des étudiants et étudiantes de la classe.

³ Le nombre de pages indiqué exclue les pages de présentation, table des matières, bibliographie, annexes, etc. Les étudiants et étudiantes doivent porter une attention particulière à la qualité du français et à indiquer correctement ses références et ses citations, en conformité avec le règlement sur l’intégrité intellectuelle de l’ÉTS.

EXAMEN. L'examen final se veut une récapitulation des notions apprises durant le cours sous forme de questions à choix multiples et de questions à développement. Aucunes notes de cours ou autres documents ne seront permis ni nécessaires pour répondre à l'examen. Tout appareil électronique permettant de récupérer, de mémoriser ou de communiquer des informations (baladeur, téléphone cellulaire, téléavertisseur, assistant numérique personnel, ordinateur, tablette numérique, téléphone intelligent, etc.) est interdit dans la salle d’examen.

REMISE DES TRAVAUX. Un projet d’équipe sera remis sous forme d'un document écrit lors du module 13 et présenté oralement à cette séance devant la classe sur une base confidentielle car certains des sujets porteront sur des données d'entreprises. Les étudiants sont encouragés à prendre des sujets qui leur seront utiles dans leur vie professionnelle. Le sujet devra être préalablement approuvé par l’enseignant et ce dernier donnera des pistes pour la recherche du sujet. Une pénalité de 10 % par jour sera imposée à tous travaux remis en retard. L’utilisation des logiciels de traitement texte compatibles avec Windows ou Mac pour les textes et la présentation des données (tabulateurs, graphiques, dessins) est obligatoire.

Ouvrage obligatoire auquel l'enseignant a contribué à titre d'auteur:

Gardoni, M., Navarre, A., Cavallucci, Denis, Pratiques de gestion de l’innovation – Guide sur les stratégies et les processus, Presses de l’Université du Québec, 2022- disponible en version papier, ePub et .pdf sur www.puq.ca

Les diapositives numériques seront disponibles sur Moodle avant et après chaque séance de cours.

Les lectures suivantes ont été sélectionnées afin de donner à l'étudiant ou l'étudiante un aperçu des enjeux du domaine.

Ces lectures aideront les étudiants et étudiantes à développer un esprit critique et à en comprendre la complexité. Ces lectures sont suggérées et ne doivent pas être considérées comme les seules lectures qui devraient être faites.

L'examen ne portera pas sur ces lectures mais celles-­-ci aideront à mieux répondre à certaines des questions de l'examen final et vous donneront des idées dans la réalisation du projet de cours.

D’autres suggestions de lecture sont également proposées dans le matériel présenté en classe et celui accessible sur le site Moodle du cours.

Ouvrages généraux :

Harrison, Suzanne S., Sullivan, Patrick H., Edison in the Boardroom Revisited : How Leading Companies Realize Value from Their Intellectual Property, Wiley, Second Edition, 2011

IP Handbook of Best Practices, Concept Foundation-­-MIHR-­-PIPRA – www.iphandbook.org

Manuel sur la négociation des contrats de transfert de technologie, ONUDI, 1996

OMPI : Guide de l’OMPI sur l’utilisation de l’information en matière de brevets;

http://www.wipo.int/export/sites/www/freepublications/fr/patents/434/wipo_pub_l434_03.pdf

 Organisation mondiale de normalisation (ISO), Management de l’innovation – Outils et me´thodes de management de la proprie´te´ intellectuelle – Recommandations, Norme internationale ISO 56005, Gene`ve, 2020. 

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ; Qu’est-­-ce que la Propriété intellectuelle ? ;

http://www.wipo.int/export/sites/www/freepublications/fr/intproperty/450/wipo_pub_450.pdf

Ramsay, John T., (2004); Ramsay on Technology Transfer and Licensing, Second Edition, Butterworths Canada

Rockman, Howard B., (2004); Intellectual Property Law for Engineers and Scientists, Wiley and Sons, IEEE, New Jersey

Sherman, Andrew J., Harvesting Intangible Assets – Uncover Hidden Revenue in Your Company’s Intellectual Property, © 2012 Andrew J. Sherman, AMACOM, New York, 2012

https://ena.etsmtl.ca

ENCADREMENT :

Luc E. Morisset :