Au terme de ce cours, l’étudiant ou l'étudiante sera en mesure :

• d’analyser une problématique juridique et de concevoir des solutions pragmatiques, durables et innovatrices;
• d’intégrer dans sa pratique professionnelle les atouts, habiletés et compétences d’ordre juridique qu’il a progressivement acquis;
• de comprendre le rôle joué par le droit dans la conception et le développement de produits, les activités de transfert technologique et d’innovation ainsi qu’en matière de contrats commerciaux.

Sécurité de l’information dans un contexte de génie. Gestion des contrats commerciaux. Cadre juridique des contrats commerciaux. Négociation et suivi des contrats. Rédaction et clauses type. Clinique juridique en contrats commerciaux. Stratégies juridiques dans la conception et le développement de produits. Perspective juridique de l’innovation et de la R-D. Modèles juridiques d’affaires et de financement du transfert technologique et de l’innovation.

Dans le cadre du cours, les sujets suivants seront discutés: i) les questions liées à la sécurité de l’information dans un contexte de génie; ii) la gestion des contrats commerciaux; iii) le cadre juridique des contrats commerciaux; iv) la négociation et le suivi des contrat; v) la rédaction et clauses type; vi) Stratégies juridiques dans la conception et le développement de produits; vii) la perspective juridique de l’innovation et de la R-D; viii) des modèles juridiques d’affaires et de financement du transfert technologique et de l’innovation.

Ce cours est dispensé par:

• Me Marc Elhage, Avocat, Médiateur et Arbitre Accrédité, MBA et chargé de cours à l’ÉTS

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

•  D’analyser une problématique juridique et de concevoir des solutions pragmatiques, durables et innovatrices;

•  D’intégrer dans sa pratique professionnelle les atouts, habiletés et compétences d’ordre juridique qu’il a progressivement acquis;

•  De comprendre le rôle joué par le droit dans la conception et le développement de produits, les activités de transfert technologique et d’innovation ainsi qu’en matière de contrats commerciaux.

39 heures de cours magistraux avec ateliers pratiques pendant 13 semaines (plus un examen final de 3 heures), portant sur tous les sujets prévus ci-après avec de nombreux exemples appuyés par la loi, la jurisprudence et/ou la doctrine et discussions en classe pour permettre aux étudiants de bien assimiler les sujets présentés au cours et d’acquérir certains réflexes juridiques proactifs dans l’action en plus des connaissances présentées.

EXAMEN. Tout appareil électronique permettant de récupérer, de mémoriser ou de communiquer des informations (baladeur, téléphone cellulaire, téléavertisseur, assistant numérique personnel, etc.) est interdit dans la salle d’examen. Les ordinateurs et imprimantes portables sont interdits à moins d’avis contraire de l’enseignant.

REMISE DES TRAVAUX. Une pénalité de 10 % par jour sera imposée à tous travaux en retard. Une pondération de 10 % du total des notes des divers travaux sera attribuée à la présentation et à la qualité du français. L’utilisation des outils informatiques pour la rédaction (traitement de textes) ainsi que pour la présentation des données (tabulateurs, graphiques, dessins) est requise.

• Les acétates de présentation du cours réalisées par le chargé de cours, les documents et les arrêts pertinents seront remis par courriel à l’étudiant préalablement au cours.

Lectures suggérées:

• Ouvrage en collaboration, Obligations et Contrats, Collection de droit 2012-2013, vol. 5, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, 355 pages.
• Ouvrage en collaboration, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, Collection de droit 2012-2013, vol. 6, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, 308 pages.
• GARDONI Mickaël, NAVARRE Alexandre, Pratiques de gestion de l’innovation, Guide sur les stratégies et les processus, Presses de l’Université du Québec, Québec, 2017, 244 pages (livre collectif)
• BAUDOUIN  Jean-Louis et JOBIN Pierre-Gabriel, Les obligations, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2013, 1980 pages.
• SOLIS Michel A. et LAPOINTE Sébastien, Réflexions sur l’application des garanties aux logiciels en droit civil québécois, Revue du Barreau, Tome 59, Automne 1999
• THEALL Lawrence G., MAIDMENT J. Scott, DUFORT Teresa M., Jeffrey A. Brown, Product Liability, Canadian Law and Practice, Canada Law Book, 2001 (avec mises à jour).
• LAMONTAGNE Denys-Claude et LAROCHELLE Bernard, Droit spécialisé des contrats, Volume 2 : Les contrats relatifs à l'entreprise, Éditions Yvon Blais, Cowansville.
• VAVER David, Intellectual property law : copyright, patents, trade-marks, Irwin Law, Toronto, 2011.

https://ens.etsmtl.ca

Ne s'applique pas.