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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours :

Romain Rampa, Mickaël Gardoni

PLAN DE COURS

Automne 2024
GES827 : Prévention et règlement des différends (3 crédits)

Préalables
Aucun préalable requis

Descriptif du cours
Au terme de ce cours, l’étudiante ou l'étudiant sera en mesure :
• de reconnaître la spécificité et le potentiel des processus de prévention et de règlement des différends dans la gestion des conflits;
• de représenter les habiletés de base propres à la négociation, à la médiation et à l’arbitrage dans un contexte d’ingénierie d’affaires;
• d’utiliser les techniques communicationnelles nécessaires à l’application concrète de la prévention et du règlement des différends.

Droit, prévention et règlement des différends. Processus divers et leurs spécificités. Droit préventif et contrats. Enjeux éthiques. Typologie des conflits. Phases et cycles d’un conflit. Négociation : approches distributive et intégrative, styles, négociation raisonnée, négociation multipartite. Médiation : modèle, styles, contrat. Arbitrage : nature, sources légales et contractuelles; conflits en milieu de travail.

Objectifs du cours

Permettre à l’étudiant ou l'étudiante d’acquérir les connaissances théoriques et certaines habiletés pratiques relativement aux modes de prévention et règlement des différends. Dans un deuxième temps, de lui permettre d’appliquer des méthodes et des habilités inhérentes à la mise en oeuvre d’une négociation, d’une médiation et d’un arbitrage civil et commercial.

Ce cours est dispensé par : Me Marc Elhage, médiateur accrédité

Stratégies pédagogiques

39 heures de cours magistraux pendant 13 semaines (plus un examen final de 3 heures), portant sur tous les sujets prévus ci-après avec de nombreux exemples appuyés par la loi, la jurisprudence et/ou la doctrine et des discussions et des mises en situation en classe pour permettre aux étudiants et étudiantes de bien assimiler les sujets présentés au cours et d’acquérir certains réflexes proactifs dans l’action en plus des connaissances présentées.

Utilisation d’appareils électroniques

Ne s'applique pas

Horaire

Groupe	Jour	Heure	Activité
01	Lundi	18:00 - 21:30	Activité de cours

Coordonnées du personnel enseignant le cours

Groupe	Nom	Activité	Courriel	Local	Disponibilité
01	Marc Elhage	Activité de cours	cc-Marc.Elhage@etsmtl.ca	A-3736

Cours

ACTIVITÉ DES COURS	DATES
Cours 1 : Introduction générale Introduction générale du cours Définition du concept de prévention et règlement des différends (PRD) Continuum des modes de PRD L’Ingénierie et la résolution de conflits	9 septembre
Cours 2 : Les PRD en droit québécois L’obligation légale de considérer un mode de PRD La médiation et l’arbitrage dans le Code de procédure civile	16 septembre
Cours 3 : Prévention des différends La nature de la prévention des différends Avantages et bénéfices Négociation raisonnée Logique de résolution des différends Négociation intégrative	23 septembre
Cours 4 : Prévention des différends (suite) La négociation raisonnée et intégrative (suite)	30 septembre
Cours 5 : Prévention des différends (suite) Techniques de négociation contractuelle pour prévenir et gérer les différends, le cas échéant Les clauses et les mécanismes de PRD dans les contrats	7 octobre
Cours 6 : Résolutions des différends : La Médiation La genèse du conflit et le cercle du conflit Le choix de la médiation Les 3 approches en médiation (distributive, évaluative, et intégrative) Le choix du médiateur Meilleures pratiques pour la préparation Le rôle des accompagnateurs et des représentants Régles éthiques et déontologiques	16 octobre
Cours 7 : Examen intra en classe	21 octobre
Cours 8: Résolutions des différends : La Médiation (suite) Le protocole de médiation Le processus de médiation Les contextes d'application Avantages et désavantages	28 octobre
Cours 9 : PRD dans le cadre de projets importants et longue durée Application de la PRD dans le cadre de conflits relatifs à des projets importants et de longue durée, notamment avec l'État Processus par étape, délégués, comités, médiation et arbitrage Pratique de médiation (1)	4 novembre
Cours 10 : PRD dans le cadre de projets importants et longue durée (suite) Application de la PRD dans le cadre de conflits relatifs à des projets importants et de longue durée, notamment avec l'État (suite) Processus par étape, délégués, comités (CRD), médiation et arbitrage (suite) Pratique de médiation (2)	11 novembre
Cours 11 : PRD dans le cadre de projets importants et longue durée (suite) Application de la PRD dans le cadre de conflits relatifs à des projets importants et de longue durée, notamment avec l'État (suite) Processus par étape, délégués, comités (CRD), médiation et arbitrage (suite) Pratique de médiation (3)	18 novembre
Cours 12 : Résolution des différends : L'Arbitrage Les fondements de l'arbitrage civil et commercial Les avantages et désavantages Le choix de l'arbitre Les règles de l'arbitrage Le contrat d'arbitrage Les étapes de l'arbitrage La sentence arbitrale et son exécution	25 novembre
Cours 13 : Révision Révision Discussions Questions	2 décembre

Laboratoires et travaux pratiques

Ne s'applique pas.

Évaluation

ACTIVITÉ	DESCRIPTION	Date	%
Examen intra	En classe portant sur les cours 1 à 6 inclusivement	21 octobre	50
Examen final	Portant sur les cours 1 à 13 inclusivement	À venir	50

EXAMEN. Tout appareil électronique permettant de récupérer, de mémoriser ou de communiquer des informations (baladeur, téléphone cellulaire, téléavertisseur, assistant numérique personnel, etc.) est interdit dans la salle d’examen. Les ordinateurs et imprimantes portables sont interdits à moins d’avis contraire de l’enseignant. La documentation papier est permise.

Dates des examens intra

Groupe(s)	Date
1	21 octobre 2024

Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : https://www.etsmtl.ca/programmes-et-formations/horaire-des-examens-finaux

Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.5/ cycles supérieurs, article 6.5.2) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignante ou l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Absence à une évaluation

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).

Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiantes et les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (www.etsmtl.ca/a-propos/gouvernance/secretariat-general/cadre-reglementaire/reglement-sur-les-infractions-de-nature-academique) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et tous les membres de la communauté étudiante sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG)
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) dans les activités d’évaluation constitue une infraction de nature académique au sens du Règlement sur les infractions de nature académique, sauf si elle est explicitement autorisée par l’enseignante ou l’enseignant du cours.

Documentation obligatoire

Les acétates de présentation du cours réalisées par le chargé de cours, la documentation pertinente et les arrêts pertinents seront diffusés ou remis à l’étudiant ou l'étudiante par courriel.

Ouvrages de références

N/A

Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

http://www.etsmtl.ca/Programmes-Etudes/Cycles-sup/Fiche-de-cours?Sigle=GES827

Autres informations

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