À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure : de comprendre les nombreuses responsabilités d’un entrepreneur en construction ou d’un prestataire de services envers son client en fonction du type de contrat d’entreprise; d’identifier les obligations implicites et explicites des parties durant tout le processus d’appel d’offres des projets de génie civil et de la construction, des ouvrages d’arts, d’infrastructures et de bâtiment; de décrire l’impact des exigences de conformité et les clauses d’admissibilité lors de l’analyse des soumissions; d’expliquer (à l’aide d’exercices pratiques et d’études de cas) l’environnement contractuel et concurrentiel propre au monde de la construction. 

• 39 heures de cours magistral comportant des périodes de questions, de discussion, d'études de cas et d'exercices.
• Examens permettant aux étudiants de prendre conscience de leur connaissance de la matière et de leur réussite. 

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est présentée dans l'ordre chronologique suivant (les durées indiquées sont approximatives) :

3 h    Le contrat «A» (de soumission) et le contrat «B» (d'exécution)

3 h    La responsabilité civile contractuelle

3 h    Le contrat d'adhésion

3 h    Les contrats d'entreprise - des obligations.

3 h    Les droits et obligations civiles

3 h    Administration des contrats.

3 h    Les erreurs dans les soumissions

3 h .  L'interprétation des clauses contractuelles

3 h    Aspects légaux de l'hypothèque légale dans le domaine de la construction

9 h    Étude et analyse de la jurisprudence en construction 

3 h    La concurrence, la collusion, le trucage des offres et la probité des soumissionnaires

Sans objet.

La note globale est la résultante des évaluations durant la session, de l'examen final et des travaux pratiques, selon les pondérations suivantes :

• Évaluations durant la session : 40 % de la note globale - Durée de 3 heures
• Travaux pratiques (présentation orale) : 25 % de la note globale
• Examen final : 35 % de la note globale (incluant  un 10 % pour le volet légal) - Durée de 3 heures

Évaluation durant la session :

- Examen INTRA (40% de la note finale) portant sur la matière des chapitres 1 à 6.

- Examen final : Chapitre 7 à 9 et volet légal (Hypothèque légale)

Aucune documentation permise aux examens sauf un résumé d'une page (écriture manuscrite pattes-de-mouches) sur format régulier (8-1/2 po. x 11 po.) recto-verso.

Envoi des notes de cours du volet légal par courriel. 

Voir sur le site Moodle ÉTS du cours pour la documentation des chapitres 1 à 9 ainsi que les directives des présentations orales.

Ouvrages non obligatoires :

- Code civil du Québec

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