PLAN DE COURS
Automne 2026
GCI320 : Lois, codes et normes en construction (3 crédits)
Préalables
Aucun préalable requis.
Description du cours
À la suite de ce cours, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure : de comprendre les aspects juridiques de la construction; d’appliquer des codes et les systèmes de normes nationales et internationales.
Aspects juridiques : notions fondamentales, système juridique, système législatif. Codes : code national du bâtiment, code incendie, zonage. Normes : système canadien des normes, système international, essais de certification, types de normes, pertinence et utilisation des normes. Exemples d'applications.
Stratégies pédagogiques
Ce cours vise à apporter une compréhension concrète et pratique des systèmes législatifs, règlementaires et normatifs encadrant la construction au Québec. L'acquisition de cette compréhension est notamment atteinte par l'application des codes et systèmes de normes à des mises en situation concrètes.
L'emphase est mise sur la compréhension des outils législatifs et règlementaires et sur la capacité à se repérer dans ceux-ci, par opposition à la simple mémorisation de leur contenu. Les étudiants apprennent à recourir à divers types de documentation, à en évaluer la fiabilité et à les appliquer à des questions précises. Cette compétence se construit par répétition individuelle avec rétroaction rapide. Les notions sont démontrées par des exposés magistraux, puis mises en application et inculquées par des exercices, échanges avec les pairs et évaluations formatives et sommatives.
L'objectif est de développer un raisonnement fondé sur les dispositions législatives et règlementaires applicables, et adéquatement et suffisament justifié.
Utilisation d’appareils électroniques
L'utilisation d'appareils électroniques est permise, sous réserve des règles de l'ÉTS.
Horaire
| Groupe | Jour | Heure | Activité |
| 01 | Mercredi | 18:00 - 21:30 | Activité de cours |
Coordonnées du personnel enseignant le cours
| Groupe | Nom | Activité | Courriel | Local | Disponibilité |
| 01 | Alexandre Fournier | Activité de cours | alexandre.fournier@etsmtl.ca | A-1576 | Sur rendez-vous (cc-alexandre.fournier@etsmtl.ca ou afournier@duntonrainville.com) |
Cours
| Sem. 1-2 |
Aspects légaux. Le droit au Québec, et les lois et règlements régissant la construction. Historique et nécessité des codes et règlements. |
| Sem. 3 |
Code de construction du Québec et démarche d’analyse. |
| Sem. 4-6 |
Caractérisation d’un bâtiment, classification et type de construction, compartimentation. |
| Sem. 7 |
Séparations spatiales et façades de rayonnement. |
| Sem. 8 |
Moyens d’évacuation. |
| Sem. 9-11 |
Analyses de cas. |
| Sem. 12-13 |
Urbanisme et zonage. |
| Sem. 14 |
Révision |
Laboratoires et travaux pratiques
Plusieurs travaux pratiques et formatifs seront mis à la disposition des étudiants, avec rétroaction rapide ou automatique (Moodle). Les étudiants seront également encouragés à pratiquer la rétroaction entre pairs et à partager leurs questionnements.
Utilisation d'outils d'ingénierie
n/a
Évaluation
| Type d'évaluation | Pondération | Modalité | Description | Utilisation de l'IA |
| Examen final | 20 | Individuel | Individuel (3 heures) | Utilisation interdite |
| Devoir / exercice / travaux pratiques | 10 | Individuel | Travail #1: Caractérisation d'un bâtiment | Utilisation limitée |
| Évaluation par les pairs / coévaluation | 3 | Individuel | Correction du travail #1 | Utilisation limitée |
| Évaluation par les pairs / coévaluation | 2 | Individuel | Correction du quiz #3 | Utilisation limitée |
| Examen / question(s) d'examen / quiz | 10 | Individuel | Quiz #1: Cadre juridique, lois et normes | Utilisation limitée |
| Examen / question(s) d'examen / quiz | 10 | Individuel | Quiz #3: Urbanisme et zonage | Utilisation limitée |
| Examen / question(s) d'examen / quiz | 10 | Individuel | Quiz #2: Semaines 4-7 | Utilisation limitée |
| Projet / Travail / travail de session | 20 | En équipe | Analyse de cas complète | Utilisation limitée |
| Projet / Travail / travail de session | 15 | En équipe | Conformité d'un bâtiment (CCQ, zonage, règlements) | Utilisation limitée |
Informations additionnelles :
Absence à une évaluation
Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou
l’étudiant doit utiliser le
formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se
déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus
durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant
ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.
Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de
l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des
études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS
pour se rendre à l’activité.
Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du
RÉPC et 6.5.2 du RÉCS)
entraînera l’attribution de la note zéro (0).
Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiantes et les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (www.etsmtl.ca/a-propos/gouvernance/secretariat-general/cadre-reglementaire/reglement-sur-les-infractions-de-nature-academique) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et tous les membres de la communauté étudiante sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).
Systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG)
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) dans les activités d’évaluation constitue une infraction de nature académique au sens du Règlement sur les infractions de nature académique, sauf si elle est explicitement autorisée par la personne enseignante du cours ou la personne coordonnatrice dans le cas des stages.
Documentation obligatoire
Code de construction 2020 (voir Moodle)
Ouvrages de références
Voir Moodle
Adresse internet du site de cours et autres liens utiles
Voir Moodle