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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Adel Francis


PLAN DE COURS

Automne 2025
GCI312 : Santé, sécurité et gestion de personnel en construction (3 crédits)





Préalables
Aucun préalable requis
Unités d'agrément




Qualités de l'ingénieur

Qn
 Qualité visée dans ce cours  
Qn
   Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué



Descriptif du cours
À la suite de ce cours, l’étudiante ou l’étudiant sera en mesure :
•d’identifier les rôles et les responsabilités en SST des divers intervenants sur le chantier de construction;
•de connaitre les principales activités de gestion de la prévention des lésions professionnelles;
•de connaitre les principes généraux du système législatif canadien et québécois en matière de droit du travail applicable à l’industrie de la construction.

Principes et activités fondamentales de gestion de la santé et la sécurité du travail (SST) sur les chantiers de construction sous le regard de la gestion des ressources humaines Notions de bases des régimes de tarification à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et aspects actuariels généraux. Droits et obligations des travailleurs, des employeurs et du maître d’oeuvre dans une optique d’application pratique. Risques associés à la présence de contaminants. Inspection des lieux de travail par le superviseur ou l’inspecteur de la CNESST. Enquête et analyse des accidents du travail. Activités d’intervention d’urgence, premiers soins et premiers secours.

Survol du système législatif canadien et québécois en matière de droit du travail applicable à l’industrie de la construction. Contrat de travail et contrat d’entreprise. Rapports individuels et rapports collectifs de travail. Éléments importants de la Loi sur les normes du travail et du Code du travail ainsi que leurs champs d’application. Particularités de la loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l’industrie de la construction.

Études de cas pratiques sur les devoirs de diligence raisonnable et la négligence criminelle.

Note : seul le cours TCH020 permettra d’obtenir l’attestation obligatoire (ASP CONSTRUCTION) permettant de travailler sur les chantiers de construction. (Cette attestation est requise avant d’entreprendre le premier stage au baccalauréat en génie de la construction.)



Objectifs du cours

 

Ce cours comporte trois (3) volets : apprendre à l’étudiant :

  1. les notions de base en santé et sécurité du travail dans l’industrie de la construction;
  2. les relations de travail dans l’industrie de la construction incluant l’interprétation et l’application des lois et règlements régissant les conditions de travail sur les chantiers de construction; et
  3. les notions de base de gestion du personnel.



Stratégies pédagogiques

 

  • 39 heures d’enseignement magistral (trois (3) heures par semaine) comportant des périodes de questions, de discussion, travaux et études de cas et de séances de projection.
  • examens permettant aux étudiants de prendre connaissance de leurs progrès et de leur réussite.



Utilisation d’appareils électroniques

L'utilisation du matériel informatique est permise et souhaitable en classe durant la session.

L'étudiant(e) doit fournir et utiliser son propre matériel informatique pour les examens intra et final.

L'utilisation du matériel électronique et informatique sera encadré spécifiquement pour chaque examen et sera communiqué aux étudiants.



Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Jeudi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées du personnel enseignant le cours
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Monia Vallée Activité de cours cc-Monia.Vallee@etsmtl.ca



Cours

 

Les cours portant sur la SST seront en mode virtuel.

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives et sujettes à changement) :

3h     Législations en santé et sécurité au travail 

3h     Gestion globale et intégrée de la SST par l'entreprise de construction

3h     Chantiers de constructions et maître d’oeuvre, enquêtes, analyses, formulaires, statistiques,

          plan d’action CSST en prévention; 

3h     Causes et prévention des accidents, rappel du code de sécurité, programmes de prévention

          et SIMDUT, responsabilités de l’ingénieur, impacts financiers et cotisations futures;

Les cours portant sur les relations de travail et la gestion de personnel seront en mode virtuel.

3h     Introduction aux lois et au système législatif canadien et québécois;

3h     Dispositions relatives au travail /Code civil du Québec;

3h     Loi sur les normes du travail;

6h     Code du Travail;

9h     Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans

          l’industrie de la construction (Loi R-20, associations, organismes, syndicats, gouvernement,

          conventions collectives)

 



Laboratoires et travaux pratiques

Sans objet



Utilisation d'outils d'ingénierie

Sans objet


Évaluation

 

La note globale résulte d'un examen intra et un examen final, selon les pondérations suivantes :

 

  • Examen intra en ligne sur ENAQuiz : 50 % de la note globale
  • Examen final en ligne sur ENAQuiz : 50 % de la note globale 



Dates des examens intra
# Intra Groupe(s) Date
1 1 9 octobre 2025
2 1 11 décembre 2025



Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.5/ cycles supérieurs, article 6.5.2) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignante ou l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Sans objet



Absence à une évaluation

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).




Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiantes et les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (www.etsmtl.ca/a-propos/gouvernance/secretariat-general/cadre-reglementaire/reglement-sur-les-infractions-de-nature-academique) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et tous les membres de la communauté étudiante sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG)
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) dans les activités d’évaluation constitue une infraction de nature académique au sens du Règlement sur les infractions de nature académique, sauf si elle est explicitement autorisée par l’enseignante ou l’enseignant du cours.



Documentation obligatoire

Recueil de notes

 

 



Ouvrages de références

 

Loi modernisant le régime de SST (LMRSST) , (2021, cH.27)

Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q. S-2.1., Éditeur officiel du Québec.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q. A-3.001, Éditeur officiel du Québec.

Code de sécurité pour les travaux de construction, S-2.1, R.6, Éditeur officiel du Québec.

Guides de prévention au travail (série de publications), dernières éditions, ASP construction, Québec.

Bélanger et autres, Gestion stratégique des ressources humaines, Éditions Gaétan Morin, 1988.

Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction, L.R.Q. R-20, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Règlement de la régie des entreprises de construction du Québec, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Loi sur les syndicats professionnels, L.R.Q. S-40, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Guide de l’entrepreneur de construction, Licence, Règlements, Lois, Contrats, etc., cinquième édition, Éditeur A.C.Q., 1990.

Construction et services, répertoire des profils de formation professionnelle, Les Publications du Québec, 1987.

 



Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

Monia Vallée

monia.vallee@etsmtl.ca



Autres informations

Les notes de cours seront transmises par courriel par l'enseignante tout au long de la session.

Les cas pratiques se feront en groupe en classe pendant les cours.