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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Thomas Mekhaël


PLAN DE COURS

Hiver 2026
ETH310 : Encadrement de la profession et éthique professionnelle (1 crédits)





Préalables
Aucun préalable requis
Unités d'agrément




Qualités de l'ingénieur

Qn
Qualité visée dans ce cours  
Qn
  Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué



Descriptif du cours
(activité partiellement en ligne)
Activité d’une durée de 12 heures

Cette activité vise à familiariser la personne étudiante avec les responsabilités professionnelles de l’ingénieure ou de l’ingénieur, en particulier la protection du public. Présentation du système professionnel québécois, de l’Ordre des ingénieurs du Québec (en particulier les mécanismes de protection du public) et de l’encadrement légal de la profession (Loi sur les ingénieurs et le Code de déontologie). Introduction à l’éthique professionnelle et initiation à la démarche de délibération éthique.

Au terme de ce cours, la personne étudiante sera en mesure de :
  • Interpréter l'application du Code de déontologie des ingénieurs dans une situation professionnelle donnée;
  • Analyser les défis éthiques auxquels fait face la profession d'ingénieur, notamment en ce qui a trait à la mise à jour du système professionnel et du Code de déontologie;
  • Décrire les valeurs et les principes éthiques soutenant différentes options dans un conflit éthique.

Éléments de contenu : Système professionnel québécois. Protection du public. Corporatisme. Code des professions. Ordre des ingénieurs du Québec. Loi sur les ingénieurs. Code de déontologie. Éthique professionnelle. Valeurs. Méthodes morales. Délibération éthique. Dilemmes éthiques. Perfectionnisme institutionnel



Objectifs du cours

Après avoir complété cette formation, les étudiantes et étudiants (i) connaîtront la mission et le fonctionnement du système professionnel québécois, et plus particulièrement de l’Ordre des ingénieurs du Québec, (ii) connaîtront le Code de déontologie des ingénieurs, (iii) seront en mesure d’identifier des infractions de nature déontologique, et (iv) seront capables d’utiliser une démarche d’analyse et de délibération en situation de dilemme éthique.




Stratégies pédagogiques

Le cours ETH310 est un atelier qui mise sur l’autonomie et l’assiduité de l’apprentissage. Il est donc attendu que les lectures préalables soient faites et que les étudiants et les étudiantes arrivent aux séances de cours bien préparé-es.

Le cours est divisé en 6 séances en classe de 2h, aux deux semaines, réparties sur toute la session. Cette stratégie a pour objectif de laisser suffisamment de temps aux étudiant-es entre les séances de classe pour effectuer leurs tâches individuelles à la maison, comme les lectures et les exercices préparatoires.

Les séances de cours auront un format mixte. Une partie du cours sera attitrée à une présentation magistrale visant à réviser les contenus à l’étude, agrémentée de questions, d’exercices de délibération et de discussions. Une autre partie du cours sera toujours attitrée à du temps de travail libre pour effectuer des exercices et des activités cliniques en équipe.

 

Matériel de cours

Livre obligatoire : Daoust, M-K et Mekhaël, T. L’éthique et le génie québécois, PUQ, 2024. Le livre est disponible à la coop de l'ÉTS. Notez qu'une version électronique est également disponible à l'achat. Cela dit, une édition papier du livre est permise pour les examens.

Contenus fournis sur la plateforme Moodle.




Utilisation d’appareils électroniques

Les règles concernant l'utlisation des appareils électroniques seront précisées, le cas échéant, sur le site Web de votre groupe.

*Pour les cours-groupes en format hybride, notez que la présence sera obligatoire à l'ÉTS pour les examens (intra et final). Les autres séances auront lieu à distance.

Date de la première séance synchrone

Groupe Date de la première séance
et mode d'enseignement

01

16 janvier (en présence)

02

14 janvier (en présence)

03

15 janvier (en présence)

04

14 janvier (en présence)

05

15 janvier (en présence)

06

14 janvier (hybride)

07

13 janvier (hybride)

10

21 janvier (hybride)




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Vendredi 10:30 - 12:30 Atelier
02 Mercredi 15:30 - 17:30 Atelier
03 Jeudi 10:30 - 12:30 Atelier
04 Mercredi 10:30 - 12:30 Atelier
05 Jeudi 13:30 - 15:30 Atelier
06 Mercredi 18:00 - 20:00 Atelier
07 Mardi 18:00 - 20:00 Atelier
10 Mercredi 18:00 - 20:00 Atelier



Coordonnées du personnel enseignant le cours
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Charle Desbiens Lamarre Atelier cc-charle.desbiens-lamarre@etsmtl.ca B-2344
02 Charles Darsonval Atelier charles.darsonval@etsmtl.ca
03 Thomas Mekhaël Atelier thomas.mekhael@etsmtl.ca B-1612
04 Charle Desbiens Lamarre Atelier cc-charle.desbiens-lamarre@etsmtl.ca B-2344
05 Thomas Mekhaël Atelier thomas.mekhael@etsmtl.ca B-1612
06 Atelier
07 Laurence Hamel Atelier laurence.hamel@etsmtl.ca
10 Laurence Hamel Atelier laurence.hamel@etsmtl.ca



Cours

 

Matière

Heures

Encadrement de la profession

  • Les fondements du système professionnel québécois
    • Le principe d'autorégulation
    • Le rejet du corporatisme
  • Lois et acteurs centraux du système professionnel
  • La Loi sur les ingénieurs
  • Le fonctionnement de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
  • Les mécanismes de protection du public prévus par l'OIQ
    • Mécanismes d'admission à la profession
    • Contrôle et surveillance de la pratique
    • Contrôle disciplinaire
  • Le Code de déontologie des ingénieurs
    • Les devoirs et obligations envers le public
    • Les devoirs et obligations envers le client
    • Les devoirs et obligations envers la profession

 

 

 

 

 

 

5

L’éthique professionnelle

  • Introduction à l’éthique professionnelle
  • La délibération éthique
  • Les méthodes employées en éthique (intuitions, valeurs, raisonnements, théories morales)
  • La résolution de conflits éthiques
  • Les réformes institutionnelles pouvant atténuer les conflits futurs
  • La justification aux parties concernées
  • Études de cas en éthique professionnelle

 

 

7




Laboratoires et travaux pratiques

S.O.




Utilisation d'outils d'ingénierie

S.O.




Évaluation

Les dates de remise des exercices et d’échéance des tests seront précisées lors de la première séance synchrone et disponibles sur le site Web de votre groupe (ena.etsmtl.ca). L'examen final aura lieu pendant la période des examens à la fin de la session.

  • Tests en ligne et/ou en classe
  • Exercices en ligne et/ou en classe
  • Participation

20 %

  • Examen intra*
40 %
  • Examen final*

40 %

* Certains cours-groupes ETH310 sont en format hybride. Cela signifie que les examens auront lieu en présentiel, dans les locaux de l’ÉTS, et ce même pour les cours qui se donnent à distance.

Tests et exercices

  • La pondération de chaque test et exercice en classe sera inférieure à 15 % de la note finale du cours.

Examen intra

  • La documentation permise lors de l'examen sera précisée par l'enseignante ou l'enseignant.

Examen final

  • La documentation permise lors de l'examen final est :
    • Le cas pratique à l'étude pour l'examen;
    • Le code de déontologie des ingénieurs - version partielle;
    • Une copie du livre L'éthique et le génie québécois où les annotations légères sont permises (textes soulignés, des astérisques ou des marque-pages, des mots-clés dans la marge, etc.).



Dates des examens intra
Groupe(s) Date
1 27 février 2026
10 11 mars 2026
2, 4, 6 25 février 2026
3 26 février 2026
5 26 février 2025
7 24 février 2026



Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : https://www.etsmtl.ca/programmes-et-formations/horaire-des-examens-finaux


Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.5/ cycles supérieurs, article 6.5.2) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignante ou l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Les règles concernant les retards dans la remise des travaux seront précisées sur le site Web de votre groupe.




Absence à une évaluation

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).




Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiantes et les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (www.etsmtl.ca/a-propos/gouvernance/secretariat-general/cadre-reglementaire/reglement-sur-les-infractions-de-nature-academique) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et tous les membres de la communauté étudiante sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG)
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) dans les activités d’évaluation constitue une infraction de nature académique au sens du Règlement sur les infractions de nature académique, sauf si elle est explicitement autorisée par la personne enseignante du cours ou la personne coordonnatrice dans le cas des stages.



Documentation obligatoire

Daoust, M-K, et Mekhaël, T. (2024). L'éthique et le génie québécois. Presses de l'Université du Québec.

Ordre des ingénieurs du Québec (2018). Guide de pratique professionnelle. Montréal : OIQ.




Ouvrages de références

Legault, G. A. (1999). Professionnalisme et délibération éthique. Presses de l'Université du Québec.




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

S.O.




Autres informations

Pour vous inscrire à ce cours en tant qu’étudiante ou étudiant libre pour satisfaire aux exigences de l’OIQ, suivez les instructions sur cette page : https://www.etsmtl.ca/etudiants/etudiants-libres.