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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Gabriel Lefebvre


PLAN DE COURS

Hiver 2026
CTN610 : Gestion des contrats de construction (3 crédits)


Préalables
Pour tous profils : CTN609



Description du cours



Stratégies pédagogiques
Label



Informations concernant l’agrément du BCAPG
Ce cours compte 58,8 unités d'agrément réparties comme suit :

Catégories de UA Nombre Proportion Matière(s) traitée(s)
Études complémentaires 44,1 UA 75,00 %
Conception Ingénierie 14,7 UA 25,00 %






Utilisation d’appareils électroniques
  • L'utilisation d'un ordinateur est essentielle pour suivre le cours.
  • La captation sonore, visuelle ou audiovisuelle des cours est interdite sans la permission écrite de la personne responsable de l'activité pédagogique.



Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Lundi 08:30 - 12:00 Activité de cours
Mardi 08:30 - 12:30 Travaux pratiques aux 2 semaines
02 Lundi 18:00 - 21:30 Activité de cours
Mardi 18:00 - 22:00 Travaux pratiques aux 2 semaines



Coordonnées du personnel enseignant le cours
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Mylène Chalifoux Activité de cours cc-mylene.chalifoux@etsmtl.ca A-1576
02 Mylène Chalifoux Activité de cours cc-mylene.chalifoux@etsmtl.ca A-1576



Cours

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives):

Contenus traités dans le cours Heures
Plan de cours, logistique et introduction : qu'est-ce qu'un contrat? 3h
Généralités, critères de sélection de mode de réalisation pour un projet,
approvisionnement en service de construction et processus d'appel d'offres
Présentation du Bureau des Soumissions Déposées du Québec (BSDQ)
7h
Conférence : Bureau de l'inspecteur général de la ville de Montréal (BIG) 3h
Contrat des professionnels 3h
Contrat à forfait  3h
Contrat de sous-traitance à forfait  3h
Contrat à prix coûtant majoré, à prix unitaire et de travaux de génie civil 3h
Mode de résolution des différends
Conférence : Les réclamations sur contrat  
3h
Contrat en design-construction 2h
Assurances et cautionnements
Conférence : Assurance et cautionnement : outils indispensables de l’industrie de la construction
3h
Contrat en gérance de construction 3h
Contrat de réalisation de projet intégrée (RPI)
Conférence : Introduction à la réalisation de projet intégrée
3h
                                                                                   TOTAL 39h

 




Laboratoires et travaux pratiques
Description Heures
Atelier sur la consultation de documents d'appel d'offres                   4
Atelier sur l'élaboration d'un dossier d'appel d'offres 4
Atelier sur l'élaboration d'un contrat de sous-traitance à forfait 4
Atelier sur l'analyse d'une réclamation 8
Atelier sur des mises en situation diverses 4
                                                                                  TOTAL 24



Utilisation d'outils d'ingénierie

N/A




Évaluation


Informations additionnelles :
  • La note globale résulte des diverses évaluations, travaux pratiques, examen intra et examen final selon les pondérations suivantes:
Activités Description %


Évaluation durant la session

Examen intra :         35%

**Travaux pratiques :  25%


60%

Période des examens finaux

Examen final            40%

40%

  • L'examen intra est d'une durée de deux (2) heures
  • L'examen final est d'une durée de deux (2) heures
  • À noter que durant les examens, vous devez disposer d’un ordinateur portable (ou une tablette) pour compléter l'examen. 
    1 seul appareil électronique est autorisé.

Clauses particulières:

Les deux exigences suivantes sont nécessaires pour réussir le cours :

- obtenir une note finale cumulative au cours de 55%     ET

- obtenir une note moyenne d'au moins 50% aux deux examens.

 

** NOTES IMPORTANTES RELATIVES AUX TRAVAUX PRATIQUES

  • Les travaux pratiques se font en équipe, ce qui contribue à certains objectifs d'apprentissage ciblés. De ce fait, les travaux réalisés individuellement ne seront pas acceptés.
  • La présence aux séances de travaux pratiques est requise; les équipes de travail sont confirmées au début de la séance et via la plate-forme Moodle. À noter qu'un étudiant qui arrive tardivement lors de sa séance de travaux pratiques peut se voir refuser l'intégration à une équipe, ou se voir imposer une pénalité. 



Seuil de passage pour les éléments à caractère individuel
Pour réussir ce cours, l’étudiante ou l’étudiant doit obtenir la note de passage établie par le titulaire de ce cours pour la totalité des éléments évaluation du cours. De plus, le titulaire impose une note minimale de 55 % pour l’ensemble des éléments d’évaluation à caractère individuel.
Note minimale : 50



Dates des examens intra
Groupe(s) Date
1, 2 23 février 2026



Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.5/ cycles supérieurs, article 6.5.2) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignante ou l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Un travail remis en retard engendrera une pénalité de 10% par jour de retard.

IMPORTANT : Selon les directives données, un travail dont la remise est très tardive pourrait aussi se voir être refusé.




Absence à une évaluation

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).




Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiantes et les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (www.etsmtl.ca/a-propos/gouvernance/secretariat-general/cadre-reglementaire/reglement-sur-les-infractions-de-nature-academique) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et tous les membres de la communauté étudiante sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG)
L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) dans les activités d’évaluation constitue une infraction de nature académique au sens du Règlement sur les infractions de nature académique, sauf si elle est explicitement autorisée par l’enseignante ou l’enseignant du cours.



Documentation obligatoire
  • Recueil des contrats normalisés CTN610, disponible via le site Moodle.
  • Autre documentation fournie, disponible via le site Moodle.



Ouvrages de références
  • Bennet, J., Construction Project Management. Butterworths, 1985
  • Clough, R.H., Construction Contracting. 4th Edition, John Wiley & Sons, 1981
  • Collier, K., Construction contracts. 3rd Edition, Prentice Hall, 2000
  • Fryer, B., The Practice of Construction Management. Williams Collns & Sons, 1989
  • Halpin, D.W. et Woodhead, R.W., Construciton Management. John Wiley & Sons, 1989
  • O'Brien, J.J. et Zilly, R.J., Contractors Management Handbook. Second Edition, McGraw-Hill incl., 1991

 

 

 

 

 




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

https://ena.etsmtl.ca