Ce cours vise à sensibiliser l’étudiant :

• Au système particulier de droit prévalent au Québec dans le domaine de la construction;
• À l’importance d’acquérir des bonnes pratiques et de développer de bons réflexes en cas de difficultés de nature juridique;
• Aux risques juridiques associés à la pratique de sa profession dans le cadre de projets de construction;
• À la façon de tenir ses dossiers et de conserver les documents appropriés afin de se protéger, de protéger ses clients et de protéger le public.

Ce cours permet à l'étudiant d’acquérir les connaissances juridiques générales nécessaires à sa pratique d’ingénieur en construction.  Plus précisément, ce cours aborde l’ensemble des thèmes juridiques principaux qui interviennent en matière de construction.  Que ce soit les principes en matière de formation et de validité des contrats, de l’interprétation et de l’exécution de ceux-ci ou encore des protections offertes par la loi à tous les intervenants du domaine de la construction, incluant les professionnels.  L’étudiant sera également familiarisé avec les droits et obligations de chaque intervenant dans le contexte de projets de construction au Québec.

• 26 heures d'enseignement magistral (deux (2) heures par semaine) incluant un examen intra;
• 12 heures de travaux pratiques permettant à l'étudiant de s’assurer que la matière théorique a bien été assimilée et qu’il est capable d’appliquer les concepts aux situations pratiques. Les travaux pratiques pourront comprendre des études de cas de jurisprudence, de la recherche de documents juridiques et des études de cas;
• Examens permettant à l'étudiant de contrôler l’apprentissage de la matière et de s’assurer que les notions ont bien été assimilées.

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) :

N/A

La note globale résulte des diverses évaluations, travaux pratiques, examen intra et examen final selon les pondérations suivantes :

Clause particulière:

Les deux exigences suivantes sont nécessaires pour réussir le cours:

- obtenir une note finale cumulative au cours de 60 % et

- obtenir une note d'au moins 55 % au cumulatif des deux examens

L'examen intra est d’une durée de deux (2) heures.

L'examen final est d’une durée de trois (3) heures.

N/A

Afin de faire valider une absence à une évaluation en vue d’obtenir un examen de compensation, l’étudiante ou l’étudiant doit utiliser le formulaire prévu à cet effet dans son portail MonÉTS pour un examen final qui se déroule durant la période des examens finaux ou pour tout autre élément d’évaluation surveillé de 15% et plus durant la session. Si l’absence concerne un élément d’évaluation de moins de 15% durant la session, l’étudiant ou l’étudiante doit soumettre une demande par écrit à son enseignante ou enseignant.

Toute demande de validation d’absence doit se faire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de l’évaluation, sauf dans les cas d’une absence pour participation à une activité prévue aux règlements des études où la demande doit être soumise dans les cinq (5) jours ouvrables avant le jour de départ de l’ÉTS pour se rendre à l’activité.

Toute absence non justifiée par un motif majeur (voir articles 7.2.6.1 du RÉPC et 6.5.2 du RÉCS) entraînera l’attribution de la note zéro (0).

Présentations du cours CTN609 transmis par l'enseignant ou disponibles sur le site ENA du cours. 

Documents (ex. jurisprudence, extraits de lois et règlements, contrats, appel d'offres) transmis par l'enseignant ou disponibles sur le site ENA du cours.

Archambault, J.-P. et Ray, M.-A., Le droit des affaires. Édition HRW Ltée, 1986

Baudouin J.L., Jobin P.G., Les obligations. 7e édition, Les édition Yvon Blais inc., 2013

Bennet, J., Construction Project Management. Butterworths, 1985

Clough, R.H., Construction Contracting. 4th Edition, John Wiley & Sons, 1981

Collier, K., Construction contracts. 3rd Edition, Prentice Hall, 2000

Droit civil annoté. version 6. Les éditions Yvon Blais inc., 1997-2001

Fryer, B., The Practice of Construction Management. Williams Collins Sons & Co. Ltd., 1985

Halpin, D.W. et Woodhead, R.W., Construction Management. John Wiley & Sons, 1980

Hellebust, K.G. et Krallinger, J.E., Strategic Planning Workbook. John Wiley& Sons, 1989

Kott, O. F., Roy, C, La construction au Québec : perspectives juridiques. Montréal, Wilson & Lafleur, 1998

Lamontagne, D.C., Droit spécialisé des contrats : volume 2 Les contrats relatifs à l’entreprise. Les éditions Yvon Blais inc., 1999

O'Brien, J.J. et Zilly, R.J., Contractors Management Handbook. Second Edition, McGraw-Hill inc., 1991

Sarault, G., Les réclamations de l'entrepreneur, Les éditions Yvon Blais, 2011

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