À la suite de ce cours, l’étudiant ou l'étudiante sera en mesure :

• d’identifier les rôles et les responsabilités en SST des divers intervenants sur le chantier de construction;
• de connaître les principales activités de gestion de la prévention des lésions professionnelles;
• de connaître les principes généraux du système législatif canadien et québécois en matière de droit du travail applicable à l’industrie de la construction.

Principes et activités fondamentales de gestion de la santé et la sécurité du travail (SST) sur les chantiers de construction sous le regard de la gestion des ressources humaines Notions de bases des régimes de tarification à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et aspects actuariels généraux. Droits et obligations des travailleurs, des employeurs et du maitre d’oeuvre dans une optique d’application pratique. Risques associés à la présence de contaminants. Inspection des lieux de travail par le superviseur ou l’inspecteur de la CNESST. Enquête et analyse des accidents du travail. Activités d’intervention d’urgence, premiers soins et premiers secours.

Survol du système législatif canadien et québécois en matière de droit du travail applicable à l’industrie de la construction. Contrat de travail et contrat d’entreprise. Rapports individuels et rapports collectifs de travail. Éléments importants de la Loi sur les normes du travail et du Code du travail ainsi que leurs champs d’application. Particularités de la loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction.

Études de cas pratiques sur les devoirs de diligence raisonnable et la négligence criminelle.

Note : seul le cours TCH020 permettra d’obtenir l’attestation obligatoire (ASP Construction) permettant de travailler sur les chantiers de construction (cette attestation est requise avant d’entreprendre le premier stage au baccalauréat en génie de la construction).

Ce cours comporte trois (3) volets : apprendre à l’étudiant :

1. les notions de base en santé et sécurité du travail dans l’industrie de la construction;
2. les relations de travail dans l’industrie de la construction incluant l’interprétation et l’application des lois et règlements régissant les conditions de travail sur les chantiers de construction; et
3. les notions de base de gestion du personnel.

• 39 heures d’enseignement magistral (trois (3) heures par semaine) comportant des périodes de questions, de discussion, travaux et études de cas et de séances de projection.
• examen permettant aux étudiants de prendre connaissance de leurs progrès et de leur réussite.

Les cours portant sur la SST et l'intra seront  obligatoirement en présentiel.

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) :

3h     Législations en santé et sécurité au travail et projet de loi 59  (ch. 27) sanctionné le 6 octobre 2021

3h   Gestion globale et intégrée de la SST par l'entreprise de construction

3h     Chantiers de constructions et maître d’oeuvre, enquêtes, analyses, formulaires, statistiques,

          plan d’action CSST en prévention; 

3h     Causes et prévention des accidents, rappel du code de sécurité, programmes de prévention

          et SIMDUT, responsabilités de l’ingénieur, impacts financiers et cotisations futures;

Les cours portant sur les relations de travail et la gestion de personnel seront en présentiel (exceptionnellement en virtuel selon les indications de l'enseignante au préalable). L'examen final sera en présentiel.

3h     Introduction aux lois et au système législatif canadien et québécois;

3h     Dispositions relatives au travail /Code civil du Québec;

3h     Loi sur les normes du travail;

6h     Code du Travail;

9h     Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans

          l’industrie de la construction (Loi R-20, associations, organismes, syndicats, gouvernement,

          conventions collectives)

Sans objet

La note globale résulte d'un examen intra et un examen final, selon les pondérations suivantes :

• Examen intra en présentiel : 50 % de la note globale
• Examen final : 50 % de la note globale 

Sans objet

Recueil de notes – Sylvain Parisien septembre 2022

PL. 59 ch.27  2021 Sanctionné le 6 octobre 2021

Loi modernisant le régime de SST (LMRSST) , (2021, cH.27)

Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q. S-2.1., Éditeur officiel du Québec.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q. A-3.001, Éditeur officiel du Québec.

Code de sécurité pour les travaux de construction, S-2.1, R.6, Éditeur officiel du Québec.

Guides de prévention au travail (série de publications), dernières éditions, ASP construction, Québec.

Bélanger et autres, Gestion stratégique des ressources humaines, Éditions Gaétan Morin, 1988.

Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction, L.R.Q. R-20, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Règlement de la régie des entreprises de construction du Québec, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Loi sur les syndicats professionnels, L.R.Q. S-40, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Guide de l’entrepreneur de construction, Licence, Règlements, Lois, Contrats, etc., cinquième édition, Éditeur A.C.Q., 1990.

Construction et services, répertoire des profils de formation professionnelle, Les Publications du Québec, 1987.

Sans objet

Il est obligatoire d'avoir en classe les notes de cours SST de même que la LMRSST Ch 27.

Les notes pour la 2e partie du cours (octobre 2022) seront transmises par courriel par l'enseignante à la fin septembre 2022.