Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

• d’intégrer les aspects juridiques pertinents à sa pratique en ingénierie d’affaires;
• de développer son autonomie professionnelle;
• de porter un jugement critique sur les qualités qui doivent caractériser la conduite professionnelle de l’ingénieur et les responsabilités qui lui incombent.

Lois et règlements régissant la profession. Déontologie et éthique professionnelle. Impact du Code civil du Québec sur les ingénieurs Introduction au droit de l’entreprise. Formation du contrat. Effets et interprétation du contrat. Formes juridiques de l’entreprise (individuelle, société, compagnie). Propriété intellectuelle. Contrat de travail. Relations collectives de travail. Prêt. Cautionnement. Priorités et hypothèques. Faillite et insolvabilité. Contrats commerciaux. Éléments juridiques pertinents à la pratique de l’ingénieur (droit de l'environnement, fiscalité, droit de la personne, sécurité de l’information, etc.).

Permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances théoriques et certaines habiletés pratiques relativement à quelques principaux sujets en droit des affaires. Dans un deuxième temps, de lui permettre d’appliquer des méthodes et des habilités inhérentes à l’application de certains principes du droit dans un contexte d’affaires.

Ce cours est dispensé par:

• Me Marc Elhage, Avocat en droit des affaires, MBA et chargé de cours à l’ÉTS.

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure :

•      De décrire les principes de la responsabilité civile et de la responsabilité professionnelle;

•      De comprendre les principes relatifs à certains contrats nommés;

•   De comprendre les principes du droit immobilier, de certains concepts applicables aux baux commerciaux et de certains concepts du droit de l’environnement;

•      De décrire les principaux concepts du droit de la vente et d’en comprendre de manière générale leurs applications et leurs interactions;

•      De comprendre la structure générale des contrats commerciaux ainsi que l’application des règles d ‘interprétation des contrats; et

•      De comprendre les principaux concepts du droit du financement et des diverses garanties associées.

39 heures de cours magistraux pendant 13 semaines (plus un examen final de 3 heures), portant sur tous les sujets prévus ci-après avec de nombreux exemples appuyés par la loi, la jurisprudence et/ou la doctrine et discussions en classe pour permettre aux étudiants de bien assimiler les sujets présentés au cours et d’acquérir certains réflexes juridiques proactifs dans l’action en plus des connaissances présentées.

EXAMEN. Tout appareil électronique permettant de récupérer, de mémoriser ou de communiquer des informations (baladeur, téléphone cellulaire, téléavertisseur, assistant numérique personnel, etc.) est interdit dans la salle d’examen. Les ordinateurs et imprimantes portables sont interdits à moins d’avis contraire de l’enseignant.

Une pénalité de 10 % par jour sera imposée à tous travaux en retard. Une pondération de 10 % du total des notes des divers travaux sera attribuée à la présentation et à la qualité du français. L’utilisation des outils informatiques pour la rédaction (traitement de textes) ainsi que pour la présentation des données (tabulateurs, graphiques, dessins) est requise.

• Les acétates de présentation du cours réalisées par le chargé de cours et les arrêts pertinents seront diffusées ou remises à l’étudiant suite au cours.

Cours 1

Lectures suggérées:

• BAUDOUIN J.-L. et DESLAURIERS P., La responsabilité civile, Volume I: Principes généraux, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2007, 1850 pages.

Cours 2

Lectures suggérées:

• BAUDOUIN J.-L. et DESLAURIERS P., La responsabilité civile, Volume II: Responsabilité professionnelle, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2007, 1150 pages.

Cours 3

Lectures suggérées:

• Lafond P.-C., Précis de droit des biens, Éditions Thémis, Montréal, 2ième édition, 2007, 1418 pages.

Cours 4

Lectures suggérées:

• Lafond P.-C.,Précis de droit des biens, Éditions Thémis, Montréal, 2ième édition, 2007, 1418 pages.

• Ouvrage en collaboration, Droit de l’environnement- Collection Blais, vol. 18, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2013, 352 pages.

Cours 5 à 12 inclusivement

Lectures suggérées:

• Ouvrage en collaboration, Obligations et Contrats, Collection de droit 2012-2013, vol. 5, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, 355 pages.

• Ouvrage en collaboration, Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé, Collection de droit 2012-2013, vol. 6, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, 308 pages.

• BAUDOUIN Jean-Louis et JOBIN Pierre-Gabriel, Les obligations, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2013, 1980 pages.

http://www.etsmtl.ca/Programmes-Etudes/Cycles-sup/Fiche-de-cours?Sigle=GES826

ENCADREMENT