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Responsable(s) de cours : Annie Poulin


PLAN DE COURS

Été 2022
CTN763 : Services municipaux (3 crédits)


Modalités de la session d’été 2022


Vous trouverez ci-dessous les modalités de la session d’été 2022. Vous devez les lire attentivement.


Pour assurer la tenue de la session d’été 2022, les modalités suivantes seront appliquées :


  • Les activités d’enseignement de la session d’été 2022 comprendront des activités en présence et à distance, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.
  • Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. L’étudiant doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.
  • Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés, afin de les rendre disponibles aux étudiants inscrits au cours.
  • La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.
  • Les examens (intra, finaux) se feront en présence, tant que la situation socio-sanitaire le permet.
  • Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’été 2022, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et que, si requis, elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour tout ou partie de la session d’été 2022. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.
  • Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.

En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d’été 2022, vous acceptez les modalités particulières de la session d’été 2022.


Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 17 mai 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.


Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.




Préalables
Aucun préalable requis
Unités d'agrément
Total d'unités d'agrément : 58,8 31,0 % 35,0 % 34,0 %




Qualités de l'ingénieur

Qn
Qualité visée dans ce cours  
Qn
  Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué



Descriptif du cours

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • d’expliquer le fonctionnement des affaires municipales;
  • de décrire les particularités de la gestion des finances municipales;
  • d’identifier et expliquer les différents services municipaux.

Introduction aux affaires municipales : institution, organisation, fonctionnement, lois et règlements afférents. Finances municipales : revenus, dépenses, planification et gestion financières, coûts des services et du développement. Notions de gestion des services et des travaux publics : ordures ménagères, enlèvement de la neige, réseaux d’aqueducs et d’égouts, réseaux routiers, autres immobilisations (parcs et équipements). Planification des mesures d’urgence.

Exercices et travaux pratiques portant sur la gestion et les techniques d’entretien des services municipaux.




Objectifs du cours

Ce cours a pour but d'initier l'étudiant aux divers aspects de la gestion municipale et des services inhérents. L'étudiant apprend les particularités du fonctionnement d'une municipalité. les lois et règlements qui la gouvernent. Il y voit les modèles de gestion financière et de gestion des travaux publics ainsi que des services techniques.




Stratégies pédagogiques

39 heures de cours magistraux en présence avec périodes de questions.

Travaux pratiques permettant aux étudiants d'approfondir leurs connaissances et de metre en pratique, sur des projets-types, les théories et méthodes étudiées durant les périodes de cours.

Examens permettant aux étudiants de prendre conscience de l'état d'avancement de leurs connaissances et de leurs progrès




Utilisation d’appareils électroniques

Les étudiants doivent avoir accès à un ordinateur car les notes de cours et les référencesv sont accessibles sur la plateforme Moodle.

Groupe 01 : Activité de cours : mercredi de 8h30 à 12h - Travaux pratiques aux 2 semaines mercredi de 13h30 à 17h

Groupe 02 : Activité de cours : jeudi de 18h à 21h30 - Travaux pratiques aux 2 semaines mercredi de 18h à 22h

 




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Mercredi 08:30 - 12:00 Activité de cours
Mercredi 13:30 - 17:30 Travaux pratiques aux 2 semaines
02 Mercredi 18:00 - 22:00 Travaux pratiques aux 2 semaines
Jeudi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Marie-Élaine Desbiens Activité de cours cc-Marie-Elaine.Desbiens@etsmtl.ca
01 Maéva Ambros Travaux pratiques aux 2 semaines maeva.ambros.1@ens.etsmtl.ca
02 Steve Ponton Activité de cours cc-steve.ponton@etsmtl.ca
02 Steve Ponton Travaux pratiques aux 2 semaines cc-steve.ponton@etsmtl.ca



Cours

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives)


Sujets Durée
Introduction -Système municipal québécois - Partage des responsabilités 4 h
Introduction au droit municipal - Principales lois - Droit de la construction 6 h
Introduction aux finances municiplaes - Budget municipal - sources de revenus 7 h
Services des travaux publics. organisation, entretien du réseau routier,éclairage, aqueducs, égouts, déneigement, déchets, santé et sécurité 12 h
Services techniques, gestion de projets, environnement, réseaux d'eau potable et d'eaux usées, usine de filtration et dépuration, fourniture de services, réhabilitation des réseaux, circulation 6 h
Introduction à la planification des mesures d'urgence et de gestion des pandémies 4 h
TOTAL 39 h



Laboratoires et travaux pratiques

Des instructions concernant les dates et le détail des travaux pratiques seront données en classe.

Les travaux pratiques ont lieu aux deux semaines. Les sujets suivants seront abordés:

Sujets Durée
Introduction aux systèmes municipaux québécois, partage des responsabilités 6 h
Droit municipal - description des principales lois - droit de la construction - Finances municipales - budgets - revenus 4 h
Services techniques - génie - projets - sécurité de l'eau potable - réhabilitation des réseaux d'eau 6 h
Travaux publics - déneigement - usine de filtration - d'épuration  4 h
Mesures d'urgences - planification et gestion  4 h
  24 h

 




Utilisation d'outils d'ingénierie

Le cours s'appuie sur les lois et codes s'appliquant dans le contexte de la gestion municipale : Loi des cités et villes, Code municipal, Loi sur la qualité de l'environnement, Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Code civil du Québec, Loi sur les travaux municipaux




Évaluation

La note globale est la résultante des évaluations durant les sessions, de l'examen final et des travaux pratiques, selon les pondérations suiovantes:

Examen INTRA 25% de la note globale
Examen FINAL 35% de la note globale
Travaux pratiques 40% de la note globale

En plus de la note de passage pour le résultat cumulatif final, l'étudiant doit obtenir une note cumulative de 50% lors des examens contrôlés (examen intra et examen final) pour réussir le cours.

Les dates des examens INTRA seront communiquées en classe à chacun des groupes par les enseignants du cours.

La date de l'examen FINAL sera déterminée durant la session.




Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux


Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

POur tout travai remis en retard, une pénalité de 10% par jour de retard sera appliquée.




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivants, la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur du département ou du SEG. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Dans tous les cas, l’étudiant doit effectuer sa demande en complétant le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans son portail Mon ÉTS/Formulaires. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat, Activité compétitive d’un étudiant appartenant à un club scientifique ou un club sportif d’élite de l’ÉTS ou au programme « Alliance sport étude » ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note zéro (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

Les notes de cours fournies par les enseignants (via Moodle).

Les articles des lois et règlements municipaux cités en classe.




Ouvrages de références

Tous les documents de référence seront fournis sur Moodle pour chaque thème traité




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

https://www.mamh.gouv.qc.ca




Autres informations

Information à venir.