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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Gabriel Lefebvre


PLAN DE COURS

Hiver 2022
MGP805 : Aspects légaux & adm. des contrats de construction (3 crédits)


Modalités de la session d’hiver 2022


Pour assurer la tenue de la session d’hiver 2022, les modalités suivantes seront appliquées :


Les activités d’enseignement de la session d’hiver 2022 comprendront des activités en présence et à distance, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.


Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant ou l'étudiante doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. Il ou elle doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.


Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés afin de les rendre disponibles aux personnes inscrites au cours.


La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.


Les examens (intra, finaux) se feront en présence, si la situation socio-sanitaire le permet.


Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’hiver 2022, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et, si requis, qu'elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour toute ou pour une partie de la session d’hiver 2022. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.


Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.


En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d'hiver 2022, vous acceptez les modalités particulières de la session d’hiver 2022.


Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 18 janvier 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.


Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 1er février 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.




Préalables
Aucun préalable requis




Descriptif du cours

Étudier les lois, règlements et aspects juridiques touchant la gestion de la conception et de la réalisation des projets de construction, ainsi que l’administration des contrats liant les différents intervenants d’un projet de construction et les aspects juridiques s’y rattachant.

Principales lois et règlements touchant la construction et la gestion des projets de construction. Droit contractuel, droit des compagnies et des sociétés, assurances, responsabilité, incidences juridiques du financement des projets de construction. Organisation juridique d’un projet de construction. Administration des contrats : types de contrats (forfait, IAC, clé en main, etc.), préparation d’appel d’offres, définition du contenu des contrats, négociation, gestion et fermeture des contrats et problèmes juridiques reliés à la relation contractuelle.




Objectifs du cours

Ce cours porte sur l'étude des lois, règlements et aspects juridiques touchant la gestion contractuelle de la conception à la réalisation des projets de construction en vue d'acquérir une connaissance satisfaisante et pratique de cet aspect. Il traite de plus de l'administration des contrats liant les différents intervenants d'un projet de construction et des aspects juridiques s'y rattachant. Plusieurs types de contrats seront présentés et étudiés  dans ce cours. Les contrats normalisés du Comité des Documents de Construction Canadien (CCDC)  seront étudiés dans ce cours.




Stratégies pédagogiques

-    Le cours s'échelonne sur 12 périodes de trois (3) heures chacune d'enseignement magistral comportant des périodes de questions, des séances d’exercices, des conférences par des experts dans le domaine, 6 heures portant sur le droit de la construction, des discussions sur divers sujets et des lectures d'articles par les étudiants.

-     Travaux effectués par les étudiants incluant des résumés d'articles et des études de cas.

-     Examen à la fin de session 




Utilisation d’appareils électroniques
  • L'utilisation d'un ordinateur, tablette ou téléphone intelligent est essentielle pour suivre le cours à distance.
  • La captation sonore, visuelle ou audiovisuelle des cours est interdite sans la permission écrite de la personne responsable de l'activité pédagogique.



Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Vendredi 08:30 - 17:00 Activité de cours
Samedi 09:00 - 17:30 Deuxième activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Gabriel Lefebvre Activité de cours Gabriel.Lefebvre@etsmtl.ca A-1594
01 Audrey-Julie Dallaire Deuxième activité de cours cc-Audrey-Julie.Dallaire@etsmtl.ca
01 Johanne Guay Deuxième activité de cours johanneguay2003@yahoo.com A-1576



Cours

Groupe 1 : Le processus contractuel en gestion de projets

  • Introduction
  • Mode de réalisation
  • Type de contrat
  • Étude Contrat CCDC
  • Mode de construction

Groupe 2 : Les Différents types de Contrats 

  • Étude Contrat  CCDC

Groupe 3 Processus de réalisation de contrat 

  • Présentation du travail d'équipe
  • Processus de réalisation de contrat
  • Études de cas

Groupe 4 : Processus de réalisation de contrat

  • Risques
  • Appel d'offres 
  • La sélection
  • les Critères
  • Études de cas

Groupe 5 : Les différents types de contrat 

  • Étude Contrat CCDC

Groupe 6 : Les différents types de contrat

  • Étude Contrat CCDC

Groupe 7 : Processus Contractuel

  • Appel d'offre
  • Évaluatin des critères
  • Le choix de l'offre
  • Études cas 

Groupe 8 : Processus Contractuel

  • Appel de soumission 
  • Octroi de contrat
  • Études de cas

Groupe 9 : Droit de la constructin

Groupe 10: Droit de la construction 

Groupe 11: Réception PPP

Groupe 12: Présentation des Projets

 




Évaluation

La note globale est la résultante de toutes les évaluations faites durant la session. Chaque étudiant sera évalué sur les résumés d'articles, la compréhension de chacun des cours ainsi que l’examen final.  La pondération de l’évaluation se détaille comme suit :

 

Travail d'équipe                                            30%

Présentation du travail d'équipe                   20%

Préparation d'un charte d'équipe                 10%

Examen final                                                40%

 

Un résultat supérieur à 60% pour les évaluations individuelles est nécessaire pour la réussite du cours.

 

À NOTER QUE VOTRE PRÉSENCE EST OBLIGATOIRE AUX COURS

ET

QUE 3 ABSENCES AU COURS ENTRAINERONT UN ÉCHEC À VOTRE COURS.




Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.



Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

Acétates du cours disponible sur le site MOODLE du cours.




Ouvrages de références

Bibliographie disponible sur ce site.




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

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Autres informations

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