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École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours :

Michèle St-Jacques

PLAN DE COURS

Hiver 2022
GIU805 : Contexte légal, institutionnel et sociopolitique de la Ville (3 crédits)

Modalités de la session d’hiver 2022

Pour assurer la tenue de la session d’hiver 2022, les modalités suivantes seront appliquées :

Les activités d’enseignement de la session d’hiver 2022 comprendront des activités en présence et à distance, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.

Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant ou l'étudiante doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. Il ou elle doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.

Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés afin de les rendre disponibles aux personnes inscrites au cours.

La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.

Les examens (intra, finaux) se feront en présence, si la situation socio-sanitaire le permet.

Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’hiver 2022, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et, si requis, qu'elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour toute ou pour une partie de la session d’hiver 2022. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.

Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.

En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d'hiver 2022, vous acceptez les modalités particulières de la session d’hiver 2022.

Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 18 janvier 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.

Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 1er février 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.

Préalables
Aucun préalable requis

Descriptif du cours

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

d’expliquer le fonctionnement de l’appareil municipal;
d’exécuter son mandat dans un environnement juridique et administratif complexe dans une perspective globale de saine gestion des fonds publics et de reddition de compte.

Rôle de l’ingénieur municipal dans l’univers légal, institutionnel et sociopolitique complexe de la ville. Base légale d’existence de la ville. Règles régissant l’octroi des contrats. Gestion des contrats. Définition des projets. Financement des projets d’immobilisation. Gestion financière municipale. Études de cas.

Objectifs du cours

Ce cours vise à donner à l'étudiant un aperçu global des différents aspects touchant la gestion des infrastructures municipales:

les bases légales de l'existence d'une municipalité;
l'organisation de la municipalité;
le financement des projets;
les types de projets d'infrastructures;
le rôle du responsable de projet;
les aspects et enjeux liés à la définition des projets dans une organisation complexe;
les règles régissant l'octroi des contrats;
la réalisation et le suivi des projets.

À la suite de ce cours, l'étudiant sera en mesure:

d'expliquer l'organisation et le fonctionnement de l'appareil municipal et les principes à la base de son existence;
d'dentifier les problématiques associées à l'identification, la définition, la réalisation et le financement des projets d'infrastructures;
d'apporter un jugement critique sur les défis associés à la gestion des projets d'infrastructures municipales.

Stratégies pédagogiques

Trente-six (36) heures, réparties en trois (3) fins de semaine de deux (2) jours consécutifs (vendredi et samedi) de cours magistraux, de lectures, d'études de cas, de périodes de discussion, d'exercices pratiques et de conférences par des spécialistes;
Travaux d'analyse et de synthèse permettant aux étudiants de mettre en pratique les concepts théoriques présentés dans les cours;
Travaux pratiques sous forme d’atelier, exécutés en équipe, permettant aux étudiants de mettre en application les nouveaux apprentissages et de faire la démonstration de leurs acquis à travers des études de cas et des mises en situation.

Utilisation d’appareils électroniques

Aucun appareil électronique particulier requis.

Horaire

Groupe	Jour	Heure	Activité
01	Vendredi	08:30 - 17:00	Activité de cours
	Samedi	09:00 - 17:30	Deuxième activité de cours

Coordonnées de l’enseignant

Groupe	Nom	Activité	Courriel	Local	Disponibilité
01	Christiane Papineau	Activité de cours	Christiane.Papineau@etsmtl.ca	A-2634

Cours

1^ière fin de semaine

Introduction au cours (présentation du plan de cours et des travaux)
Contexte historique de la création du palier municipal au Québec et son évolution au fil du temps: XIXe -XXIe siècles
- Conférencier invité - Professeur Dany Fougères, Études urbaines, Département d'Histoire, UQAM
Le système de gouvernement au Canada
L'organisation municipale au Québec
- le palier supralocal
- le palier local
La participation citoyenne
Le processus décisionnel
L'encadrement juridique des municipalités
Le financement et la fiscalité municipale
Rôles et responsabilités d'une MRC: Contexte légal, administratif et politique
- conférencière invitée - Mme Danielle Joyal, ex-directrice générale, MRC de D'Autray
L'aménagement et l'urbanisme
L'organisation administrative de la municipalité

2^e fin de semaine

Les projets d'une municipalité
- les types et la nature des projets municipaux
- le financement des projets
- les outils de gestion des projets
La réalisation des projets
- les phases de réalisation
  - les enjeux, les partenaires, les risques
- les modes de réalisation
La gestion des données
La reddition de compte
Planifier, construire, entretenir, administrer
- Conférencier invité – M. Serge Boileau, ing., Président-directeur général, Commission des services électriques de Montréal
La gestion des équipes pluridisciplinaires en contexte de projet
- Le rôle du responsable de projet
Le développement nécessaire des aptitudes sociopolitiques en milieu municipal
- Conférencier invité - M. Jean-Luc Gagnon, ing., Directeur de l'ingénierie, des travaux publics et de l'hygiène du milieu, Ville de Roberval

3^e fin de semaine

La gestion contractuelle
- Le régime général
- La politique de gestion contractuelle
- Les types de contrat, les modes de sollicitation, les modes d'adjudication
- La préqualification et les comités de sélection
La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme
Les enseignements des dossiers enquêtés par le Bureau de l'inspecteur général dans le processus contractuel
- Conférencier invité - M. Benjamin Charruyer, conseiller en approvisionnement, Bureau de l'inspecteur général (BIG), Ville de Montréal
Le Plan climat 2020-2030 de la Ville de Montréal
- Conférencier invité - M. Jonathan Théorêt, chef de division - Transport, Énergie et Bâtiment, Bureau de la transition écologique et de la résilience
Présentation du travail de session par les étudiants

Laboratoires et travaux pratiques

N/A

Évaluation

Devoir en équipe	10%
Quiz individuels	10%
Travail individuel	40%
Travail en équipe et présentation orale	40%

Double seuil
Note minimale : 60

Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).

Infractions de nature académique
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet. À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).

Documentation obligatoire

La documenttion nécessaire (liens internet et Power Point) sera disponible sur le site Moodle du cours.

Ouvrages de références

Guide La prise de décision en urbanisme: https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/avant-propos/
https://www.mamh.gouv.qc.ca/

Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

MOODLE (Environnement numérique d'apprentissage de l'ÉTS) :

https://ena.etsmtl.ca/login/index.php

Autres informations

Les cours sont donnés en format intensif et en présentiel* au local D-3018, selon le calendrier suivant :

· 14 et 15 janvier

· 28 et 29 janvier

· 11 et 12 février

Horaire du vendredi : 8 h 30 à 17 h

Horaire du samedi : 9 h à 17 h 30

Dates limites d'abandon avec / sans remboursement : 27 janvier 2022 / 10 février 2022

* Selon l'évolution de la situation sanitaire et des consignes gouvernementales, les cours pourraient éventuellement être donnés en ligne. Un lien Zoom vous sera alors transmis par courriel.