Logo ÉTS
Session
Cours
Responsable(s) Mickaël Gardoni

Se connecter
 

Sauvegarde réussie
Echec de sauvegarde
Avertissement
École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Mickaël Gardoni


PLAN DE COURS

Hiver 2022
GES825 : Fondements du droit et enjeux juridiques contemporains (3 crédits)


Modalités de la session d’hiver 2022


Pour assurer la tenue de la session d’hiver 2022, les modalités suivantes seront appliquées :


Les activités d’enseignement de la session d’hiver 2022 comprendront des activités en présence et à distance, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.


Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant ou l'étudiante doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. Il ou elle doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.


Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés afin de les rendre disponibles aux personnes inscrites au cours.


La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.


Les examens (intra, finaux) se feront en présence, si la situation socio-sanitaire le permet.


Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’hiver 2022, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et, si requis, qu'elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour toute ou pour une partie de la session d’hiver 2022. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.


Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.


En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d'hiver 2022, vous acceptez les modalités particulières de la session d’hiver 2022.


Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 18 janvier 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.


Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 1er février 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.




Préalables
Aucun préalable requis




Descriptif du cours

Ce cours doit être suivi avant les cours GES826 et GES828.

Au terme de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • de définir les principes fondamentaux et les concepts du droit québécois et d’en mesurer la relation avec la réalité sociale;
  • d’expliquer les méthodes et les habiletés inhérentes à l’application du droit dans un contexte d’ingénierie des affaires.

Naissance du droit. Règle de droit. Sources du droit. Notions de droit public et de droit privé. Droit des affaires. Droit de la concurrence. Droit des affaires électroniques. Processus judiciaires et parajudiciaires (tribunaux, médiations, arbitrages, etc.). Analyse des grands dossiers juridiques de l’heure, de leurs répercussions sur le plan social ainsi que dans un contexte d’ingénierie.




Objectifs du cours

Permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances théoriques et certaines habiletés pratiques afin de définir les principes juridiques fondamentaux et les principaux concepts du droit québécois et d’en mesurer la relation avec l’actuelle réalité sociale. Dans un deuxième temps, de lui permettre d’appliquer des méthodes et des habilités inhérentes à l’application du droit dans un contexte d’affaires.

 

Ce cours est dispensé par :

  • Me Marc Elhage, Avocat en droit des affaires, MBA et chargé de cours à l’ÉTS.

 

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES

 

À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure :

•      De décrire les diverses sources du droit applicables au Québec et leur hiérarchie;

•      De comprendre les systèmes législatif et judicaire canadiens et québécois;

•      De décrire les principaux avantages et désavantages des structures juridiques généralement utilisées dans la conduite des affaires au Québec;

•      De décrire les principaux domaines du droit applicables aux affaires et d’en comprendre de manière générale leurs applications et leurs interactions dans l’action;

•      De comprendre les principes de base et la structure générale des contrats commerciaux; et

•      De comprendre les composantes de base et les différences entre les divers régimes juridiques de responsabilités.




Stratégies pédagogiques

39 heures de cours magistraux pendant 13 semaines (plus un examen final de 3 heures), portant sur les fondements du droit et les enjeux juridiques dans le cadre du domaine des affaires. De nombreux exemples appuyés par la loi, la jurisprudence et/ou la doctrine et discussions en classe pour permettre aux étudiants de bien assimiler les sujets présentés au cours et d’acquérir certains réflexes juridiques proactifs dans l’action en plus des connaissances présentées.

 

De plus, au premier cours, un travail individuel sera proposé à l’étudiant. Ce travail aura comme objectif d’utiliser les concepts discutés lors des premiers cours, ce travail sera à remettre en papier au cours n°13.

 




Utilisation d’appareils électroniques

Ne s'applique pas.




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Mardi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Marc Elhage Activité de cours cc-Marc.Elhage@etsmtl.ca



Cours

ACTIVITÉ DES COURS

DATES

 

Cours 1 : Définition du droit et ses sources

  • Introduction générale du cours
  • Définition du Droit
  • La Constitution
  • Les lois quasi-constitutionnelles

11 janvier

 

Cours 2: Sources du droit (suite)

  • Les coutumes
  • Les lois
  • Les règlements  (Quelques principes)
  • La jurisprudence (Quelques principes)
  • La doctrine

18 janvier

 

Cours 3 : Le contrat - source du droit des parties

  • Définition de la notion de contrat et sa formation
  • Les avant-contrats
  • Les formes et structures des contrats
  • Les règles impératives et les règles supplétives
  • Quelques règles d’interprétation du contrat

25 janvier

 

Cours 4 : Notions de droit public

  • Définition
  • Droit constitutionnel (Quelques principes)
  • Droit administratif     (Quelques principes)
  • Droit criminel            (Quelques principes)
  • Droit judiciaire          (Quelques principes)

1er février

 

Cours 5 : Notion de droit privé 

(Quelques principes et notions de base)

  • Définition
  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit du travail
  • Droit international privé
  • Mention du droit international public

8 février

 

Cours 6 : Droit des affaires

  • Forme de l’entreprise
    • Personnelle
    • En société
    • Incorporée
  • Application du droit civil au droit des affaires

15 février

 

Cours 7 : Droit des affaires (suite) 

 (Quelques principes)

  • Droit corporatif et gouvernance
  • Suretés
  • Propriété intellectuelle
  • Droit fiscal
  • Droit de la faillite et de l’insolvabilité

22 février

 

Cours 8 : Droit des affaires électroniques

  • Introduction
  • Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique
  • Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information
  • Principes et droit applicables
  • Protection du consommateur

8 mars

 

Cours 9 : Droit de la concurrence

  • Introduction
  • But de la Loi sur la concurrence
  • Application de la Loi
  • Principales infractions
  • Quelques opérations traitées par la Loi

15 mars

 

Cours 10 : Les tribunaux au Québec

  • Les tribunaux administratifs
  • Les tribunaux judiciaires et leurs compétences
    • Cour du Québec
    • Cour supérieure
    • Cour d’appel
    • Cour fédérale (1ère et 2ème instance)
    • Cour suprême

22 mars

 

Cours 11 : Méthodes alternatives de résolution des différends

  • La médiation
    • Les principes
    • Proposition d’un modèle
  • L’arbitrage
    • Les sortes d’arbitrage
    • Les conditions nécessaires pour l’arbitrage
    • Les avantages et les désavantages

29 mars

 

Cours 12 : Analyse des grands dossiers juridiques de l’heure

  • Choix à venir
  • Analyse et discussions

5 avril

 

Cours 13 : Synthèse et révision

  • Synthèse
  • Questions

12 avril




Laboratoires et travaux pratiques

Ne s'applique pas




Évaluation

ACTIVITÉ

DESCRIPTION

Date

%

Travail individuel

Portant sur un sujet en droit civil au choix

12 avril 2022

50

EXAMEN FINAL

Cours 1 à 13 inclus

À venir

50

 

DATE DE L'EXAMEN FINAL
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux

EXAMEN

Tout appareil électronique permettant de récupérer, de mémoriser ou de communiquer des informations (baladeur, téléphone cellulaire, téléavertisseur, assistant numérique personnel, etc.) est interdit dans la salle d’examen. Les ordinateurs et imprimantes portables sont interdits à moins d’avis contraire de l’enseignant.




Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux


Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

REMISE DES TRAVAUX. Une pénalité de 10 % par jour sera imposée à tous travaux en retard. Une pondération de 10 % du total des notes des divers travaux sera attribuée à la présentation et à la qualité du français. L’utilisation des outils informatiques pour la rédaction (traitement de textes) ainsi que pour la présentation des données (tabulateurs, graphiques, dessins) est requise.




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur de département. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire
  • Les acétates de présentation du cours réalisées par le chargé de cours et les lectures pertinentes seront diffusés ou remises à l’étudiant par courriel.



Ouvrages de références

Cours 1

Lectures suggérées :

  • KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.
  • DUPLÉ Nicole, Droit constitutionnel principe fondamentaux, 5e édition, Montréal, Edition Wilson & Lafleur, 2011, pp. 756.

 

 

Cours 2

Lectures suggérées :

  • KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.
  • COTÉ Pierre-André, Interprétation des lois, 4e édition, Montréal, Les éditions Thémis, 2009, 865 pp.

 

 

Cours 3

Lectures suggérées :

  • LANGEVIN Louise et VÉZINA Nathalie, Le Contrat, Collection de droit 2012-2013, vol. 5, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 33-62.
  • BAUDOUIN  Jean-Louis et JOBIN Pierre-Gabriel, Les obligations, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 7e édition, 2013, pp. 1980 (Chapitre I).

 

 

Cours 4

Lectures suggérées :

  • KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.
  • VILLAGGI Jean-Pierre, La Justice Administrative, Collection de droit 2012-2013, vol. 7, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 141-200.

 

 

Cours 5

Lectures suggérées :

  • KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.
  • GAGNON Robert, Les Rapports Individuels de Travail, Collection de droit 2012-2013, vol. 8, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 29-86.
  • GAUDET Serge et FERLAND Patrick, Le Droit International Privé, Collection de droit 2012-2013, vol. 6, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 261-308.

 

 

Cours 6 

Lecture suggérée :

  • DUBÉ Marcel, MARTEL Paul, PICOTTE Daniel, THÉRIAULT Michelle, Entreprises et Sociétés, Collection de droit 2012-2013, vol. 9, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 333.

 

 

Cours 7

Lectures suggérées :

  • GARDONI Mickaël, NAVARRE Alexandre, Pratiques de gestion de l’innovation, Guide sur les stratégies et les processus, Presses de l’Université du Québec, Québec, 2017, 244 pages (livre collectif)
  • DUBÉ Marcel, MARTEL Paul, PICOTTE Daniel, THÉRIAULT Michelle, Entreprises et Sociétés, Collection de droit 2012-2013, vol. 9, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 333.
  • PRATTE Denise, Les Priorités et les Hypothèques, Collection de droit 2012-2013, vol. 6, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 127-207.
  • BÉLANGER Philippe H., DOBROTA Bogdan-Alexandru, PERREAULT Jocelyn T., La Faillite, Collection de droit 2012-2013, vol. 10, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 111-181.
  • GERVAIS Daniel, JUDGE Elizabeth F.,  Intellectual Property: The Law in Canada, 2e édition, Toronto, Carswell, 2011, pp. 1300.

 

 

Cours 8

Lectures suggérées :

  • FREEDMAN B. et COPLAND D.G., Consolidated electronic commerce statutes and regulations, 1ère édition, Toronto, Thompson, 2006, pp. 821.
  • TRUDEL Pierre, Introduction à la loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information, 1ère édition, Cowansville, Edition Yvon Blais, 2012, pp. 303.

 

 

Cours 9

Lecture suggérée :

  • BOURQUE S. et BUCHHOLZ P., Loi sur la concurrence annotée, 1ère édition, Cowansville, Édition Yvon Blais, 2000, pp. 579.

 

Cours 10

Lecture suggérée :

  • KÉLADA Henri, Précis de droit québécois, 7e édition, Montréal, Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), 2004, 878 pages.

 

Cours 11

Lectures suggérées :

  • LATULIPPE Ginette, La médiation judiciaire: un nouvel exercice de justice, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2012, pp. 196.
  • BRIÈRE Jean-Yves, Justice Participative : La Conciliation et la Médiation, Collection des habiletés 2012-2013, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 65-76.
  • DESPRÉS Olivier, Justice Participative : L’Arbitrage Conventionnel, Collection des habiletés 2012-2013, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2012, pp. 85-112.

 







Autres informations

ENCADREMENT

Local :

À venir

Courriel :

cc-Marc.Elhage@etsmtl.ca

Tél. :

(514) 317-2600

Disponibilité :