Modalités de la session d’hiver 2022
Pour assurer la tenue de la session d’hiver 2022, les modalités suivantes seront appliquées :
Les activités d’enseignement de la session d’hiver 2022 comprendront des activités en présence et à distance, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.
Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant ou l'étudiante doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. Il ou elle doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.
Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés afin de les rendre disponibles aux personnes inscrites au cours.
La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.
Les examens (intra, finaux) se feront en présence, si la situation socio-sanitaire le permet.
Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’hiver 2022, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et, si requis, qu'elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour toute ou pour une partie de la session d’hiver 2022. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.
Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.
En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d'hiver 2022, vous acceptez les modalités particulières de la session d’hiver 2022.
Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 18 janvier 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.
Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 1er février 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.
Objectifs du cours
Permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances théoriques et certaines habiletés pratiques afin de définir les principes juridiques fondamentaux et les principaux concepts du droit québécois et d’en mesurer la relation avec l’actuelle réalité sociale. Dans un deuxième temps, de lui permettre d’appliquer des méthodes et des habilités inhérentes à l’application du droit dans un contexte d’affaires.
Ce cours est dispensé par :
- Me Marc Elhage, Avocat en droit des affaires, MBA et chargé de cours à l’ÉTS.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
À la fin de ce cours, les étudiants devraient être en mesure :
• De décrire les diverses sources du droit applicables au Québec et leur hiérarchie;
• De comprendre les systèmes législatif et judicaire canadiens et québécois;
• De décrire les principaux avantages et désavantages des structures juridiques généralement utilisées dans la conduite des affaires au Québec;
• De décrire les principaux domaines du droit applicables aux affaires et d’en comprendre de manière générale leurs applications et leurs interactions dans l’action;
• De comprendre les principes de base et la structure générale des contrats commerciaux; et
• De comprendre les composantes de base et les différences entre les divers régimes juridiques de responsabilités.