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Responsable(s) de cours : Adel Francis


PLAN DE COURS

Hiver 2022
GCI312 : Santé, sécurité et gestion de personnel en construction (3 crédits)


Modalités de la session d’hiver 2022


Pour assurer la tenue de la session d’hiver 2022, les modalités suivantes seront appliquées :


Les activités d’enseignement de la session d’hiver 2022 comprendront des activités en présence et à distance, lesquelles seront ajustées en fonction de l’évolution de la situation socio-sanitaire.


Pour les cours (ou séances de cours) donnés à distance, l’étudiant ou l'étudiante doit avoir accès à un ordinateur, un micro, une caméra et un accès à internet, idéalement de 10Mb/s ou plus. Il ou elle doit ouvrir sa caméra et/ou son micro lorsque requis, notamment pour des fins d’identification ou d’évaluation.


Les cours (ou séances de cours) donnés à distance pourraient être enregistrés afin de les rendre disponibles aux personnes inscrites au cours.


La notation des cours sera la notation régulière prévue aux règlements des études de l’ÉTS.


Les examens (intra, finaux) se feront en présence, si la situation socio-sanitaire le permet.


Le contexte actuel oblige bien sûr l’ÉTS à suivre de près l’évolution de la pandémie de COVID-19, laquelle pourrait entraîner, avant ou après le début de la session d’hiver 2022, un resserrement des directives et recommandations gouvernementales. Nous vous assurons que l’ÉTS se conformera aux règles en vigueur afin de préserver la santé publique et, si requis, qu'elle pourrait aller jusqu’à interdire l’accès physique au campus universitaire et ordonner que toutes les activités d’enseignement et d’évaluation soient exclusivement données à distance pour toute ou pour une partie de la session d’hiver 2022. Ainsi, si les examens (intra, finaux) devaient se faire à distance, leur surveillance se fera à l’aide de la caméra et du micro de l’ordinateur et pourrait être enregistrée. Ceci est nécessaire pour se conformer aux exigences du Bureau canadien d’agrément des programmes de génie (BCAPG) afin d’assurer la validité des évaluations.


Des exigences additionnelles pourraient être spécifiées par l’ÉTS ou votre département, suivant les particularités propres à votre programme.


En vous inscrivant ou en demeurant inscrit à la session d'hiver 2022, vous acceptez les modalités particulières de la session d’hiver 2022.


Nous vous rappelons que vous avez jusqu’au 18 janvier 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.


Pour les nouveaux étudiants inscrits au programme de baccalauréat uniquement, vous avez jusqu’au 1er février 2022 pour vous désinscrire de vos cours et être remboursé.




Préalables
Aucun préalable requis
Unités d'agrément
Données non disponibles




Qualités de l'ingénieur

Qn
Qualité visée dans ce cours  
Qn
  Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué



Descriptif du cours

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • d’identifier les rôles et les responsabilités en SST des divers intervenants sur le chantier de construction;
  • de connaître les principales activités de gestion de la prévention des lésions professionnelles;
  • de connaître les principes généraux du système législatif canadien et québécois en matière de droit du travail applicable à l’industrie de la construction.

Principes et activités fondamentales de gestion de la santé et la sécurité du travail (SST) sur les chantiers de construction sous le regard de la gestion des ressources humaines Notions de bases des régimes de tarification à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et aspects actuariels généraux. Droits et obligations des travailleurs, des employeurs et du maitre d’oeuvre dans une optique d’application pratique. Risques associés à la présence de contaminants. Inspection des lieux de travail par le superviseur ou l’inspecteur de la CNESST. Enquête et analyse des accidents du travail. Activités d’intervention d’urgence, premiers soins et premiers secours.

Survol du système législatif canadien et québécois en matière de droit du travail applicable à l’industrie de la construction. Contrat de travail et contrat d’entreprise. Rapports individuels et rapports collectifs de travail. Éléments importants de la Loi sur les normes du travail et du Code du travail ainsi que leurs champs d’application. Particularités de la loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction.

Études de cas pratiques sur les devoirs de diligence raisonnable et la négligence criminelle.

Note : seul le cours TCH020 permettra d’obtenir l’attestation obligatoire (ASP Construction) permettant de travailler sur les chantiers de construction (cette attestation est requise avant d’entreprendre le premier stage au baccalauréat en génie de la construction).




Objectifs du cours

 

Ce cours comporte trois (3) volets : apprendre à l’étudiant :

  1. les notions de base en santé et sécurité du travail dans l’industrie de la construction;
  2. les relations de travail dans l’industrie de la construction incluant l’interprétation et l’application des lois et règlements régissant les conditions de travail sur les chantiers de construction; et
  3. les notions de base de gestion du personnel.



Stratégies pédagogiques

 

  • 39 heures d’enseignement magistral (trois (3) heures par semaine) comportant des périodes de questions, de discussion, travaux et études de cas et de séances de projection.
  • examen permettant aux étudiants de prendre connaissance de leurs progrès et de leur réussite.



Utilisation d’appareils électroniques

Sans objet




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Jeudi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Monia Vallée Activité de cours cc-Monia.Vallee@etsmtl.ca
01 Sylvain Parisien Activité de cours cc-sylvain.parisien@etsmtl.ca



Cours

 

Les cours portant sur la SST et l'intra seront  obligatoirement en présentiel.

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) :

3h     Législations en santé et sécurité au travail et projet de loi 59  (ch. 27) sanctionné le 6 octobre 2021

3h   Gestion globale et intégrée de la SST par l'entreprise de construction

3h     Chantiers de constructions et maître d’oeuvre, enquêtes, analyses, formulaires, statistiques,

          plan d’action CSST en prévention; covid 19, PL 59 

3h     Causes et prévention des accidents, rappel du code de sécurité, programmes de prévention

          et SIMDUT, responsabilités de l’ingénieur, impacts financiers et cotisations futures;

3h     Introduction aux lois et au système législatif canadien et québécois;

3h     Dispositions relatives au travail /Code civil du Québec;

3h     Loi sur les normes du travail;

6h     Code du Travail;

9h     Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans

          l’industrie de la construction (Loi R-20, associations, organismes, syndicats, gouvernement,

          conventions collectives)

 




Laboratoires et travaux pratiques

Sans objet




Utilisation d'outils d'ingénierie

Sans objet




Évaluation

 

La note globale résulte d'un examen intra et un examen final, selon les pondérations suivantes :

 

  • Examen intra en présentiel : 50 % de la note globale
  • Examen final : 50 % de la note globale 



Dates des examens intra
Groupe(s) Date
1 17 février 2022



Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux


Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

Sans objet




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivants, la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur du département ou du SEG. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Dans tous les cas, l’étudiant doit effectuer sa demande en complétant le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans son portail Mon ÉTS/Formulaires. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat, Activité compétitive d’un étudiant appartenant à un club scientifique ou un club sportif d’élite de l’ÉTS ou au programme « Alliance sport étude » ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note zéro (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

 

Recueil de notes – Sylvain Parisien septembre 2021




Ouvrages de références

 

Loi sur la santé et la sécurité du travail, L.R.Q. S-2.1., Éditeur officiel du Québec.

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, L.R.Q. A-3.001, Éditeur officiel du Québec.

Code de sécurité pour les travaux de construction, S-2.1, R.6, Éditeur officiel du Québec.

Bradet, D., Racine, M. et Thibault, F., Santé et sécurité au travail, guide juridique, Édition Québécor de Wilson & Lafleur Ltée.

Guides de prévention au travail (série de publications), dernières éditions, ASP construction, Québec.

Bélanger et autres, Gestion stratégique des ressources humaines, Éditions Gaétan Morin, 1988.

Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction, L.R.Q. R-20, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Règlement de la régie des entreprises de construction du Québec, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Loi sur les syndicats professionnels, L.R.Q. S-40, dernière édition, Éditeur officiel du Québec.

Guide de l’entrepreneur de construction, Licence, Règlements, Lois, Contrats, etc., cinquième édition, Éditeur A.C.Q., 1990.

Construction et services, répertoire des profils de formation professionnelle, Les Publications du Québec, 1987.

Guide CNESST de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur de la construction - COVID 19 

Projet de loi 59 sanctionné le 6 octobre 2021




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

Sans objet




Autres informations

Il est essentiel d'avoir en classe les notes de cours SST de même que que le Projet de loi 59 sur support électronique ou papier.