À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

• de comprendre les aspects juridiques de la construction;
• d’appliquer les codes et les systèmes de normes nationales et internationales.

Aspects juridiques : Loi sur les contrats des organismes publics. Code de construction. Loi sur le bâtiment. Code des soumissions (BSDQ). Codes : code national du bâtiment, code incendie, zonage. Normes : système canadien des normes, système international, essais de certification, types de normes, pertinence et utilisation des normes. Exemples d'applications.

Ce cours vise à initier l'étudiant au code de construction en vigueur afin d'y puiser tous les renseignements nécessaires, à le sensibiliser aux différents aspects du droit et des lois reliés à la construction, et à le familiariser avec les systèmes de normes nationales et internationales afin qu'il puisse s'y référer rapidement.

• 39 heures de cours magistral comportant des périodes de questions, de discussion, d'études de cas et d'exercices;
• évaluation intra-semestrielle et examens final permettant aux étudiants de prendre conscience de l'état d'avancement de leurs connaissances de la matière, de leur progrès et de leur réussite.

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) :

6 h     Aspects légaux. Le droit au Québec. Lois et règlements régissant la construction.

3 h     Historique et nécessité des codes et règlements. Normes nationales et internationales.

           Historique et utilité des normes. Types de normes. Essais et certification, leur utilisation.

27 h   Codes : Utilité des codes en tant que règlements. Analyse de cas selon le code de construction du Québec et autres règlements.

3 h     Réglementation d’urbanisme.

calculatrice requise

La note globale est la résultante des évaluations durant la session, de l'examen final et des travaux pratiques, selon les pondérations suivantes :

• Évaluation durant le trimestre : 30 % de la note globale.
• Examen final : 40 % de la note globale.
• Exercices : 30 % de la note globale.

La durée de l'examen final est de trois (3) heures.

La date de l'EXAMEN FINAL sera déterminée durant le trimestre.

10% de pénalité par jours de retard

Code de construction du Québec 2010

Recueil de textes du professeur.

Jean Hétu, Yvon Duplessis, Lise Vézina, Droit municipal : Principes généraux et contentieux. Hardcover, Éditions Thémis.

Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c. B-1.1

Règlements concernant divers contrats du gouvernement.

à venir