Logo ÉTS
Session
Cours
Responsable(s) Adel Francis

Se connecter
 

Sauvegarde réussie
Echec de sauvegarde
Avertissement
École de technologie supérieure

Responsable(s) de cours : Adel Francis


PLAN DE COURS

Automne 2021
GCI320 : Lois, codes et normes en construction (3 crédits)





Préalables
Aucun préalable requis
Unités d'agrément
Données non disponibles




Qualités de l'ingénieur

Qn
Qualité visée dans ce cours  
Qn
  Qualité visée dans un autre cours  
  Indicateur enseigné
  Indicateur évalué
  Indicateur enseigné et évalué



Descriptif du cours

À la suite de ce cours, l’étudiant sera en mesure :

  • de comprendre les aspects juridiques de la construction;
  • d’appliquer les codes et les systèmes de normes nationales et internationales.

Aspects juridiques : Loi sur les contrats des organismes publics. Code de construction. Loi sur le bâtiment. Code des soumissions (BSDQ). Codes : code national du bâtiment, code incendie, zonage. Normes : système canadien des normes, système international, essais de certification, types de normes, pertinence et utilisation des normes. Exemples d'applications.




Objectifs du cours

Ce cours vise à initier l'étudiant au code de construction en vigueur afin d'y puiser tous les renseignements nécessaires, à le sensibiliser aux différents aspects du droit et des lois reliés à la construction, et à le familiariser avec les systèmes de normes nationales et internationales afin qu'il puisse s'y référer rapidement.




Stratégies pédagogiques
  • 39 heures de cours magistral comportant des périodes de questions, de discussion, d'études de cas et d'exercices;
  • évaluation intra-semestrielle et examens final permettant aux étudiants de prendre conscience de l'état d'avancement de leurs connaissances de la matière, de leur progrès et de leur réussite.



Utilisation d’appareils électroniques

calculatrice permise en tout temps

portable ou tablette permise durant les cours mais pas durant les examens sauf indication pour les cours à distance.




Horaire
Groupe Jour Heure Activité
01 Mercredi 18:00 - 21:30 Activité de cours
02 Lundi 18:00 - 21:30 Activité de cours



Coordonnées de l’enseignant
Groupe Nom Activité Courriel Local Disponibilité
01 Yves Monty Activité de cours cc-Yves.Monty@etsmtl.ca
01 Jean-Maxim LeBrun Activité de cours cc-Jean-Maxim.Lebrun@etsmtl.ca



Cours

La matière de ce cours, subdivisée en groupes de sujets, est la suivante (les durées indiquées sont approximatives) :

6 h     Aspects légaux. Le droit au Québec. Lois et règlements régissant la construction.

3 h     Historique et nécessité des codes et règlements. Normes nationales et internationales.

           Historique et utilité des normes. Types de normes. Essais et certification, leur utilisation.

27 h   Codes : Utilité des codes en tant que règlements. Analyse de cas selon le code de construction du Québec et autres règlements.

3 h     Réglementation d’urbanisme.




Laboratoires et travaux pratiques

Les travaux pratiques sont réalisés en équipe et comptent pour 30 % de la note globale. 

Des précisions et des directives détaillées concernant les exercices seront  remises données lors des séances de cours.




Utilisation d'outils d'ingénierie

calculatrice requise




Évaluation

La note globale est la résultante des évaluations durant la session, de l'examen final et des travaux pratiques, selon les pondérations suivantes :

  • Évaluation durant le trimestre : 30 % de la note globale.
  • Examen final : 40 % de la note globale.
  • Exercices : 30 % de la note globale.

La durée de l'examen final est de trois (3) heures.

La date de l'EXAMEN FINAL sera déterminée durant le trimestre.




Dates des examens intra
Groupe(s) Date
1 13 octobre 2021



Date de l'examen final
Votre examen final aura lieu pendant la période des examens finaux, veuillez consulter l'horaire à l'adresse suivante : http://etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Examens-finaux


Politique de retard des travaux
Tout travail (devoir pratique, rapport de laboratoire, rapport de projet, etc.) remis en retard sans motif valable, c’est-à-dire autre que ceux mentionnés dans le Règlement des études (1er cycle, article 7.2.7 b / cycles supérieurs, article 6.5.4 b) se verra attribuer la note zéro, à moins que d’autres dispositions ne soient communiquées par écrit par l’enseignant dans les consignes de chaque travail à remettre ou dans le plan de cours pour l’ensemble des travaux.

Dispositions additionnelles

10% de pénalité par jours de retard




Absence à un examen
Dans les cinq (5) jours ouvrables suivants, la tenue de son examen, l’étudiant devra justifier son absence d’un examen durant le trimestre auprès de la coordonnatrice – Affaires départementales qui en référera au directeur du département ou du SEG. Pour un examen final, l’étudiant devra justifier son absence auprès du Bureau du registraire. Dans tous les cas, l’étudiant doit effectuer sa demande en complétant le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans son portail Mon ÉTS/Formulaires. Toute absence non justifiée par un motif majeur (maladie certifiée par un billet de médecin, décès d’un parent immédiat, Activité compétitive d’un étudiant appartenant à un club scientifique ou un club sportif d’élite de l’ÉTS ou au programme « Alliance sport étude » ou autre) à un examen entraînera l’attribution de la note zéro (0).



Plagiat et fraude
Les clauses du « Règlement sur les infractions de nature académique de l’ÉTS » s’appliquent dans ce cours ainsi que dans tous les cours du département. Les étudiants doivent consulter le Règlement sur les infractions de nature académique (https://www.etsmtl.ca/docs/ETS/Gouvernance/Secretariat-general/Cadre-reglementaire/Documents/Infractions-nature-academique ) pour identifier les actes considérés comme étant des infractions de nature académique ainsi que prendre connaissance des sanctions prévues à cet effet.  À l’ÉTS, le respect de la propriété intellectuelle est une valeur essentielle et les étudiants sont invités à consulter la page Citer, pas plagier ! (https://www.etsmtl.ca/Etudiants-actuels/Baccalaureat/Citer-pas-plagier).



Documentation obligatoire

Code de construction du Québec 2010

 

Recueil de textes du professeur.




Ouvrages de références

Jean Hétu, Yvon Duplessis, Lise Vézina, Droit municipal : Principes généraux et contentieux. Hardcover, Éditions Thémis.

Loi sur le bâtiment, L.R.Q., c. B-1.1

Règlements concernant divers contrats du gouvernement.




Adresse internet du site de cours et autres liens utiles

à venir